Nouvelles perturbations sur le trafic aérien. En raison d’un appel à la grève de 4 syndicats de contrôleurs aériens (l’UNSA-ICNA, l’USAC-CGT, le SPAC-CFDT et le SNNA FO), la DGAC (Direction générale de l’aviation civile) a demandé aux compagnies aériennes de supprimer 25 % de leurs vols à Orly et à Toulouse et 20 % à Marseille et à Bordeaux. « Des perturbations sont (aussi) à prévoir à l’aéroport de Nantes », ajoute la DGAC.
Plusieurs syndicats vent debout contre une proposition de loi adoptée par le Parlement
Raison de cette nouvelle journée de grève ? L’adoption d’une proposition de loi par l’Assemblée nationale visant à forcer les contrôleurs aériens à se déclarer grévistes avant chaque mouvement social. Une obligation qui s’applique déjà aux professeurs des écoles ou encore aux cheminots et qui a été également adoptée par le Sénat en juin dernier.
« Lorsqu’un préavis de grève est déposé, la DGAC n’est aujourd’hui pas en mesure d’anticiper le nombre exact de contrôleurs aériens grévistes », rappelle le député Damien Adam (Renaissance), qui a présenté cette proposition de loi sénatoriale à l’Assemblée nationale. Ainsi, pour « éviter de devoir annuler des vols à la dernière minute », car le nombre de grévistes est plus important que celui anticipé, « la DGAC privilégie souvent l’annulation préventive de certains vols », ajoute-t-il. Cela a des conséquences « organisationnelles, financières et environnementales ».
Les auteurs de la proposition de loi veulent donc encadrer le droit de grève des contrôleurs aériens. Selon ce texte, les agents dont l’absence peut « affecter directement la réalisation des vols » devront obligatoirement déclarer leur participation à la mobilisation sociale au plus tard à 12h l’avant-veille de chaque journée de grève. S’ils ne le font pas, il leur sera interdit d’y participer.
Le syndicat majoritaire chez les contrôleurs aériens n’appelle pas à la grève
« L’administration attaque notre droit de grève », déplorent les 4 syndicats dans un communiqué. Notons toutefois que le SNCTA, syndicat majoritaire chez les contrôleurs aériens, n’appelle pas les salariés à participer à cette journée de mobilisation. « Le SNCTA a obtenu les garanties concrètes nécessaires pour que l’équilibre entre déclaration préalable et service minimum soit trouvé », écrit-il.
Désormais, l’organisation syndicale souhaite que ces garanties soient publiées dans un décret révisant le service minimum. Ce dispositif sera d’ailleurs à l’ordre du jour du Comité social d’administration de réseau de la DGAC du 12 décembre 2023 et sera « voté à cette occasion », indique-t-il.
Bon à savoir : dans la fonction publique, les syndicats doivent obligatoirement déposer un préavis de grève 5 jours à l’avance.
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