Motion de censure : faut-il s'attendre à une hausse d'impôts ?

En utilisant l’article 49.3 de la Constitution ce lundi 2 décembre, Michel Barnier, le Premier ministre a engagé la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi de Finances pour 2025. Dans la foulée, La France Insoumise (LFI) et le Rassemblement National (RN) ont déposé une motion de censure. Et le RN a fait savoir qu’il voterait celle déposée par la LFI, de quoi potentiellement faire tomber le gouvernement et entrainer une éventuelle hausse d’impôts ?

Faut-il s’attendre à une hausse d’impôts ?

Si la motion de censure est adoptée, le projet de loi de Finances pour 2025 sera automatiquement rejeté et le gouvernement tombera. « Dans l’hypothèse, qui peut se produire, où le gouvernement tombe, il y a des mesures d’urgence qu’on prend immédiatement avec le Parlement pour pouvoir payer », expliquait Michel Barnier au 20H de TF1 le 26 novembre.

Derrière ces mesures d’urgence se cache en réalité l’article 45 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Celui-ci permet au gouvernement de présenter devant le parlement un projet de loi spécial qui l’autorise à continuer de percevoir les impôts existants. Cela signifie donc que le barème de l’impôt sur le revenu ne serait pas indexé de 2 %, comme le prévoyait le projet de budget 2025, ce qui entrainera automatiquement une hausse d’impôts.

Par exemple, un célibataire, sans enfant, devra payer des impôts si son revenu fiscal de référence est supérieur à 11 294 €. Le seuil était fixé à 11 520 €, dans le projet de budget 2025. Près de 380 000 foyers deviendraient imposables, alors qu’ils en seraient exonérés grâce au projet de loi de Finances pour 2025, indique de son côté l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE). De plus, 17,6 millions de ménages verraient leur impôt augmenter. À titre d’exemple, selon Moneyvox, une personne célibataire, sans enfant et avec un revenu net fiscal de 2 000 € par mois paiera 53 € d’impôts supplémentaires. Et pour un célibataire, sans enfant, qui touche 3 000 € par mois, ce sera une hausse de 134 € d’impôts.

Bon à savoir : selon un rapport du Sénat, ce gel du barème de l’impôt sur le revenu rapporterait 3,7 milliards d’euros à l’État.

Toutefois, l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu peut être rattrapée lors de l’année 2025, estiment plusieurs spécialistes. Et même si aucun texte n’est déposé lors du premier semestre 2025, le fisc pourra toujours rembourser les Français. Autrement dit, il ne devrait pas y avoir de hausse d’impôts.

Pourquoi une motion de censure adoptée est une bonne nouvelle pour les très hauts revenus et les grandes entreprises ?

En outre, une motion de censure adoptée s’avère être une bonne nouvelle pour les très hauts revenus. En effet, exit la contribution différentielle sur les plus hauts revenus qui visaient les contribuables dont le revenu fiscal de référence dépasse 250 000 € pour un célibataire et 500 000 € pour un couple. Ces derniers ne devraient donc plus être redevables d’un impôt de 20 % minimum.

De même, les grandes entreprises de fret maritime ne devraient plus être soumises à une taxe exceptionnelle et la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises (CEBGE) ne devrait pas voir le jour. Pour rappel, cette dernière devait concerner les 400 entreprises réalisant au moins 1 milliard de chiffre d’affaires et redevables de l’impôt sur les sociétés.