CPAM de Dijon 21000

Quelle protection sociale pour les assurés vivant à l’étranger ?

Pour les travailleurs expatriés et détachés

Les travailleurs expatriés ne dépendent plus du régime de protection sociale français, et sont rattachés au régime obligatoire du pays dans lequel ils travaillent et résident. Par conséquent, avant de partir s’installer à l’étranger, ils doivent effectuer deux démarches :

• Remplir le formulaire « Déclaration de transfert de résidence hors de France » et l’envoyer à la CPAM Dijon 21000 ;
• Rendre à la CPAM leur carte Vitale et leur carte européenne d’assurance maladie.

Dans certains cas, si la protection sociale du pays d’accueil est insuffisante, il est possible pour les travailleurs expatriés de bénéficier d’une assurance santé spécifique.

Les travailleurs détachés, en revanche, continuent à dépendre de l’Assurance maladie française. C’est elle qui rembourse les soins effectués à l’étranger, et qui reste l’interlocuteur de l’assuré.

L’employeur est chargé d’effectuer la plupart des démarches auprès de la CPAM de son salarié, qui doit quant à lui remettre un formulaire spécifique à l’organisme d’assurance maladie du pays d’accueil dès son arrivée.

Si le travailleur est détaché dans un pays membre de l’Union européenne, il doit adresser ses demandes de remboursement de soins à l’assurance maladie de son pays de résidence. En revanche, s’il est détaché au sein d’un pays tiers, il continue à adresser à la CPAM Dijon 21000 ses demandes de remboursement ainsi que les justificatifs de soins.

Pour les étudiants

Les jeunes partant étudier au sein d’un pays membre de l’UE restent rattachés à l’Assurance maladie française. Ils doivent, avant leur départ, demander à la CPAM de Dijon une carte européenne d’assurance maladie. Ce document permettra la prise en charge, à l’étranger, de leurs soins médicaux.

Les étudiants s’installant dans un pays tiers, non membre de l’UE, sont quant à eux rattachés au régime de protection sociale de leur pays d’accueil, si celui-ci n’a pas signé de convention de sécurité sociale avec la France, et s’ils sont âgés de plus de 20 ans ou partent étudier pour une durée supérieure à 6 mois.

Dans ce cas, il peut être utile de souscrire un contrat d’assistance ou d’assurance, pour bénéficier d’une prise en charge des frais médicaux et/ou d’un rapatriement sanitaire en cas de problème de santé.

Les étudiants âgés de moins de 20 ans ou partant étudier à l’étranger pour une période inférieure à 6 mois peuvent bénéficier d’une prise en charge de certains soins par l’Assurance maladie de leurs parents, même si le pays tiers dans lequel ils résident n’a pas signé de convention avec la France. Seuls les frais médicaux urgents sont remboursés.