Le juge des enfants peut imposer la présence d’un tiers lors des visites des parents à leur enfant, à condition que cette décision soit motivée. Le décret du 15 novembre 2017 précise l’organisation de ce droit de visite.
L’organisation des visites
Lorsque la garde d’un enfant est confiée à un parent, à un membre de la famille ou à un centre spécialisé, le juge pour enfants peut ordonner que les visites du ou des parents soient réalisées en présence d’un tiers professionnel (éducateur spécialisé, assistant de service social, puéricultrice, psychologue, conseillers en
économie sociale et familiale, technicien de l’intervention sociale et familiale…). L’organisation de ces visites est précisée par décret. Ce texte précise les missions données au tiers professionnel, le déroulement des visites, et les modalités de suivi de celles-ci.
Les missions du tiers professionnel
Dans le meilleur des cas, le tiers professionnel est le même pour chaque visite. Cela permet à l’enfant de ne pas être déstabilisé par des changements répétés. Néanmoins, la loi préconise un système de roulement avec une autre personne.
Le tiers doit avoir toutes les connaissances nécessaires concernant les besoins de l’enfant. Il doit connaitre sa situation familiale et savoir s’il a subi des violences. Lors de ces visites, le tiers est présent, mais il est possible qu’il y assiste par intermittence.
Son objectif est de soutenir et d’accompagner l’enfant dans l’évolution de sa relation avec son ou ses parents, puis d’évaluer cette relation.
Déroulement des visites
Les visites doivent avoir lieu dans un endroit déterminé. Le lieu, la plage horaire et la fréquence des visites sont établis en se basant sur l’âge et les besoins de l’enfant. Les visites doivent également être adaptées à la disponibilité du ou des parents.
Mise en place d’un suivi des visites
Si un enfant est confié à un organisme spécialisé, le tiers a pour obligation de transmettre les informations du déroulement des visites à la structure d’hébergement, mais aussi aux juges pour enfants.
Cet éducateur spécialisé doit établir un compte-rendu et mentionner les effets de ces différentes visites sur l’enfant. Il doit également rapporter la nature de la relation entretenue entre l’enfant et ses parents.
Enfin, sachez que le tiers peut à tout moment modifier le rythme des visites, voire suspendre le droit de visite s’il trouve cela nécessaire.