Quand un enfant fait l’objet d’une mesure d’assistance éducative et qu’il est confié à un tiers, un établissement ou un service, ses parents conservent en principe un droit de visite et d’hébergement. Mais dans certaines situations, ce droit ne peut s’exercer qu’en présence d’une tierce personne. On parle alors de visite en présence d’un tiers, souvent désignée par le sigle VPT.
Qu’est-ce qu’une visite en présence d’un tiers ?
La visite en présence d’un tiers (VPT) est une mesure judiciaire encadrée par l’article 375-7 du Code civil. Lorsqu’un enfant est placé, ses parents conservent leur droit de visite, mais le juge des enfants peut, par décision spécialement motivée, exiger que ce droit ne s’exerce qu’en présence d’une tierce personne.
Cette tierce personne peut être :
- désignée directement par le juge, lorsque l’enfant est confié à un particulier ;
- ou désignée par l’établissement ou le service auquel l’enfant est confié.
La loi du 7 février 2022 a précisé que, dans les situations où l’enfant est confié au service de l’aide sociale à l’enfance (ASE) ou au service en charge de la mesure éducative, le juge des enfants peut expressément charger ce service d’accompagner l’exercice du droit de visite.
Pourquoi cette mesure est-elle ordonnée ?
La VPT répond à une logique de protection de l’enfant. Elle peut être ordonnée dans des contextes très variés : situations de danger avéré ou suspecté, relations parent-enfant fragilisées, antécédents de violence, ou encore nécessité d’évaluer la qualité du lien familial avant d’envisager une évolution du placement.
Le recours aux VPT est en augmentation constante, et les motifs qui les justifient se sont diversifiés. Elles ne visent pas uniquement à protéger l’enfant dans l’immédiat : elles servent aussi à observer et accompagner la relation parent-enfant, que ce soit dans une perspective de réunification familiale ou, à l’inverse, de restriction durable des droits.
Comment se déroule concrètement une VPT ?
Une approche en deux phases
La mise en œuvre d’une VPT s’organise en deux grandes séquences selon la recommandation de bonnes pratiques publiée par la Haute Autorité de Santé en février 2026.
La première phase est une phase d’observation et d’entrée en relation. Les professionnels y observent les effets des visites sur l’enfant et ses parents, initient un accompagnement et commencent à évaluer la qualité de la relation. À l’issue de cette phase, une évaluation est conduite pour orienter la suite du projet pour l’enfant.
La deuxième phase varie en durée selon les situations. Elle peut conduire à :
- des pratiques orientées vers une ouverture progressive des droits, si la situation évolue favorablement ;
- des pratiques visant une restriction ou un arrêt des droits, si l’intérêt de l’enfant l’exige ;
- ou au maintien de la mesure de VPT, qui peut alors s’inscrire dans une durée plus longue.
Il n’existe pas de durée standard pour chaque phase : l’individualisation est au cœur du dispositif. Chaque situation est différente, et les professionnels sont invités à éviter toute logique de systématisation.
Le rôle du tiers lors des rencontres
La présence du tiers n’est pas neutre. Il ne s’agit pas d’une simple surveillance : le tiers joue un rôle actif dans la médiatisation de la rencontre entre l’enfant et ses parents. Sa fonction, sa posture et ses modalités d’intervention sont au cœur des questionnements des professionnels du secteur.
Qui sont les acteurs impliqués ?
Du côté des enfants et des familles
La mesure concerne les enfants mineurs pris en charge en assistance éducative, qu’ils soient placés ou suivis en milieu ouvert. Elle peut également concerner la fratrie, les deux parents, ou les titulaires de l’autorité parentale lorsqu’ils sont distincts des parents biologiques.
Les mineurs non accompagnés et les jeunes majeurs sont exclus du périmètre de ces mesures.
Du côté des professionnels
Les destinataires principaux de la mesure sont les professionnels intervenant comme tiers lors des VPT, au sein d’un service dédié. Tous les profils sont concernés, sans distinction de métier.
D’autres acteurs gravitent autour de la mesure : les professionnels du lieu d’accueil de l’enfant, les agents de l’Aide sociale à l’enfance, ceux de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), ainsi que les juges des enfants.
Quel est le rôle du juge des enfants ?
Le juge des enfants occupe une place centrale. C’est lui qui ordonne la mesure de VPT, par décision spécialement motivée, ce qui signifie qu’il ne peut pas y recourir de manière automatique ou routinière. Il fixe les modalités du droit de visite et peut, si l’intérêt de l’enfant l’exige, suspendre provisoirement ce droit.
Par ailleurs, l’article 375-7 prévoit que le juge peut, de façon exceptionnelle, autoriser la personne ou le service en charge de l’enfant à accomplir certains actes relevant de l’autorité parentale notamment en cas de refus abusif des parents, de négligence, ou lorsque ceux-ci font l’objet de poursuites pénales pour des faits commis sur l’enfant.
Le juge peut également décider de l’anonymat du lieu d’accueil de l’enfant si la sécurité de ce dernier l’exige.
Ce que dit la loi sur le maintien des liens familiaux
Même lorsqu’une VPT est ordonnée, la loi rappelle que le lieu d’accueil de l’enfant doit être recherché dans son intérêt et afin de faciliter l’exercice du droit de visite et d’hébergement par les parents. L’enfant doit autant que possible être accueilli avec sa fratrie, conformément à l’article 371-5 du Code civil, sauf si son intérêt commande une autre solution.
Les parents conservent également, pendant la durée du placement, un droit de correspondance. Ce n’est qu’en cas de nécessité avérée que le juge peut décider de suspendre provisoirement les droits de visite ou d’hébergement.
FAQ sur une visite en présence d’un tiers pour un enfant placé
Le juge peut-il supprimer totalement le droit de visite des parents ?
Oui, mais uniquement de manière provisoire et si l’intérêt de l’enfant l’exige. La suspension des droits de visite ou d’hébergement doit être justifiée et n’est pas définitive par nature.
Qui désigne le tiers lors d’une VPT ?
Cela dépend de la situation. Le juge peut désigner lui-même le tiers lorsque l’enfant est confié à un particulier. Lorsque l’enfant est confié à un service ou établissement, c’est généralement ce dernier qui désigne le tiers, ou le juge peut en charger l’ASE ou le service éducatif compétent.
Les parents conservent-ils leur autorité parentale pendant une mesure de VPT ?
Oui. L’assistance éducative ne prive pas les parents de leur autorité parentale. Ils continuent d’exercer tous les attributs de celle-ci qui sont compatibles avec la mesure. Ce n’est que dans des cas exceptionnels et bien définis que le juge peut autoriser le service ou l’établissement à accomplir certains actes à leur place.
La fratrie peut-elle être séparée lors d’un placement ?
La règle générale est que la fratrie doit être accueillie ensemble. Une séparation n’est possible que si l’intérêt de l’un ou plusieurs des enfants le justifie.
Combien de temps dure une VPT ?
Il n’existe pas de durée légale fixe. La mesure est individualisée et peut être courte ou s’inscrire dans une temporalité longue, selon l’évolution de la situation familiale et les objectifs fixés par le juge.
Les VPT concernent-elles aussi les jeunes majeurs et les mineurs non accompagnés ?
Non. Ces publics sont expressément exclus du périmètre des recommandations de bonnes pratiques encadrant les VPT en assistance éducative.