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Cerfa 14174 Certificat de capture de Nouvelle-Calédonie

Le document "Cerfa 14174 Certificat de capture de Nouvelle-Calédonie" a été ajouté le 02.03.2012 à 23h18 et mis à jour le 27.10.2021 à 14h11

Description du formulaire

Cerfa 14174.01 Certificat de capture de Nouvelle-Calédonie

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Certificat de capture de Nouvelle-Calédonie

Le Certificat de capture de Nouvelle-Calédonie (CERFA 14174) est un document essentiel pour toutes les entités impliquées dans la capture et le transport de poissons en provenance de la Nouvelle-Calédonie. Pour se procurer ce document, il est possible de le télécharger en cliquant sur le lien ci-dessus. Vous serez dirigé vers le site démarchesadministratives.fr où vous pourrez obtenir le formulaire nécessaire.

Le certificat de capture de Nouvelle-Calédonie est requis par les autorités compétentes pour assurer la traçabilité des captures et lutter contre la pêche illégale. Il permet de garantir que toutes les captures effectuées dans les eaux de la Nouvelle-Calédonie sont en conformité avec les lois et règlements en vigueur.

Pourquoi utiliser le Certificat de capture de Nouvelle-Calédonie ?

Ce certificat est indispensable pour tous les acteurs de la filière pêche, incluant les pêcheurs, les exportateurs, et les autorités de contrôle. Il permet de certifier que les produits de la pêche ont été capturés de manière légale et durable. En outre, ce document aide à suivre les captures tout au long de la chaîne d'approvisionnement, de la mer jusqu'au consommateur final.

Comment remplir le Certificat de capture de Nouvelle-Calédonie ?

Le formulaire CERFA 14174 est composé de plusieurs sections distinctes, chacune devant être remplie avec précision:

Section 1 : Numéro du certificat, nom de l'autorité validant le certificat, et adresse.

Section 2 : Informations sur le navire de pêche : nom, pavillon, port d'immatriculation, et caractéristiques techniques.

Section 3 : Description détaillée des produits capturés : type, zone de capture, date de capture, poids, et destination.

Section 4 : Références des mesures de gestion et de conservation applicables. Ce champ permet d'indiquer les réglementations spécifiques sous lesquelles la capture a été effectuée.

Section 5 : Informations sur le capitaine du navire de pêche : nom, adresse, et signature. Cette section doit être complétée par le capitaine pour certifier la véracité des informations fournies.

Section 6 : Déclaration de transbordement en mer. Si un transbordement a eu lieu, les détails doivent être précisés ici.

Section 7 : Autorisation de transbordement dans une zone portuaire. Cette section est complétée si un transfert a été autorisé dans un port.

Section 8 : Informations sur l'exportateur : nom, adresse, et numéro de SIRET/SIREN.

Section 9 : Validation par l'autorité compétente de l'État. Les autorités locales doivent valider ce certificat avant que les produits puissent être exportés.

Section 10 : Informations relatives au transport des produits capturés. Ceci inclut le mode de transport et les lieux de départ et d'arrivée.

Section 11 : Déclaration de l'importateur. Cette section est pertinente lorsque les produits capturés sont importés dans un autre pays.

Section 12 : Validation par l'autorité de contrôle. Finalement, toutes les informations doivent être vérifiées et validées par une autorité de contrôle appropriée.

Qui doit remplir le Certificat de capture de Nouvelle-Calédonie ?

Ce certificat doit être rempli par plusieurs parties impliquées dans la capture, le transport et la commercialisation des produits de la pêche :

  • Le capitaine du navire de pêche : responsable de fournir les informations initiales sur la capture et le navire.
  • Les autorités locales : elles valident le certificat en confirmant la légalité et la durabilité des captures.
  • Les exportateurs : ils fournissent des informations sur l'exportation des produits de pêche.
  • Les importateurs : ils déclarent l'importation des produits capturés dans leur pays.
  • Les autorités de contrôle : elles vérifient et valident toutes les informations avant l'acceptation finale du certificat.

Quand remplir le Certificat de capture de Nouvelle-Calédonie ?

Le certificat doit être rempli dès que les produits de la pêche sont capturés et avant leur exportation. Les autorités compétentes dans la région de capture, ainsi que les autorités de contrôle dans les pays importateurs, doivent validé le document avant que les produits puissent entrer sur le marché.

Il est crucial de s'assurer que toutes les informations fournies sont exactes et véridiques pour éviter tout retard ou problème potentiel avec les autorités de contrôle. En cas d'erreur ou d'omission, l'exportation des produits pourrait être retardée ou refusée.

Conclusion

En remplissant correctement et intégralement le Certificat de capture de Nouvelle-Calédonie (CERFA 14174), toutes les parties impliquées garantissent la légalité et la traçabilité des produits de la pêche. Cela renforce la lutte contre la pêche illégale et assure que les produits provenant de la Nouvelle-Calédonie sont capturés de manière durable et responsable.

Assurez-vous de télécharger et de remplir ce certificat avec attention pour éviter tout problème de conformité avec les autorités locales et internationales. Le lien pour le téléchargement du document vierge est fourni en début de cet article pour votre convenance.

 

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