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Cerfa 15680 01 Demande de prise en charge des frais de santé à titre personnel en cas de maladie ou de maternité

Le document "Cerfa 15680 01 Demande de prise en charge des frais de santé à titre personnel en cas de maladie ou de maternité" a été ajouté le 25.05.2020 à 10h35 et mis à jour le 25.05.2020 à 10h35

Description du formulaire

Ce formulaire doit être utilisé si vous étiez rattaché(e) à un(e) assuré(e) social(e) en tant qu'ayant droit et demandez à devenir assuré(e). Pour cela, vous devez être âgé(e) d'au moins 16 ans.

Pour se procurer le formulaire Cerfa 15680*01 "Demande de prise en charge des frais de santé à titre personnel en cas de maladie ou de maternité", vous pouvez le télécharger directement depuis le lien ci-dessous :

Télécharger le document vierge
Demande de prise en charge des frais de santé à titre personnel en cas de maladie ou de maternité

À quoi sert le Cerfa 15680*01 ?

Ce formulaire doit être utilisé si vous étiez rattaché à un(e) assuré(e) social(e) en tant que droit et demandez à devenir assuré(e). Cela concerne généralement les enfants majeurs de plus de 16 ans ou les personnes qui changent de situation notamment en raison de leur âge, de leur situation familiale ou professionnelle.

Plus précisément, il permet de demander la prise en charge de vos propres frais de santé, que ce soit en cas de maladie ou de maternité, par la Sécurité sociale française. Il s'agit d'un pas essentiel pour bénéficier de la couverture de l'assurance maladie.

Pour qui est destiné le Cerfa 15680*01 ?

Le formulaire Cerfa 15680*01 est destiné aux individus qui, jusque-là, bénéficiaient de la couverture sociale en tant qu'ayant droit (c'est-à-dire en tant que bénéficiaire de la couverture sociale de quelqu'un d'autre, par exemple, un parent ou conjoint). Généralement, cela inclut :

  • Les enfants majeurs de plus de 16 ans qui souhaitent devenir assurés sociaux en leur propre nom.
  • Les personnes ayant changé de situation familiale ou professionnelle rendant leur statut de dépendant caduc.

Comment remplir le formulaire Cerfa 15680*01 ?

Le formulaire se divise en plusieurs sections importantes à compléter :

Vos coordonnées

Dans cette section, vous devez renseigner :

  • Votre numéro de Sécurité sociale (si vous en possédez déjà un).
  • Votre nom et prénom complets.
  • Votre date de naissance.
  • Votre adresse actuelle.

Les coordonnées de l'assuré(e) auquel (ou à laquelle) vous étiez rattaché(e)

Cette section concerne l'assuré(e) principal auquel vous étiez auparavant rattaché(e) :

  • Le nom et prénom de cet(te) assuré(e) principal(e).
  • Sa date de naissance.
  • Son adresse.

Attestation sur l'honneur

Dans cette partie, il faut dater et signer le formulaire pour attester sur l'honneur de l'exactitude des renseignements fournis dans le dossier.

Enfin, il est précisé que si vous avez des enfants mineurs à votre charge et souhaitez qu'ils soient rattachés à votre compte, un autre formulaire (formulaire S3705) est nécessaire.

Retourner le formulaire

Une fois le formulaire dûment complété, il doit être renvoyé à votre caisse d'assurance maladie. N'oubliez pas d'y joindre un relevé d'identité bancaire (RIB) qui doit être à votre nom et prénom. Ces documents sont essentiels pour que votre demande soit prise en compte.

L'adresse de votre caisse d'assurance maladie est généralement trouvable sur leurs sites web respectifs, tels que ameli.fr (pour les salariés), msa.fr (pour les salariés et exploitants agricoles), et d'autres selon votre régime spécifique.

Quelques recommandations

Pour s'assurer que votre dossier soit traité dans les meilleures conditions, voici quelques recommandations :

  • Vérifiez bien toutes les informations fournies avant d'envoyer le formulaire.
  • Conservez une copie du formulaire complété pour vos archives personnelles.
  • Envoyez votre dossier en recommandé avec accusé de réception pour avoir une preuve d'envoi.

Le recours à ce formulaire est une étape obligatoire pour vous permettre de bénéficier de la couverture sociale à titre personnel, garantissant ainsi la prise en charge de vos frais de santé en cas de maladie ou de maternité.

Pour plus de renseignements ou pour des cas spécifiques, rapprochez-vous de votre caisse d'assurance maladie ou consultez leur site internet.

 

Liens de téléchargement et aperçu

Catégorie du formulaire

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