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Cerfa 50812 15 Notice d'information fiscale des créateurs d'exploitations agricoles

Le document "Cerfa 50812 15 Notice d'information fiscale des créateurs d'exploitations agricoles" a été ajouté le 07.08.2019 à 10h38 et mis à jour le 07.08.2019 à 10h38

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Description du formulaire

Formulaire 974 A : vous trouverez dans cette notice d’information fiscale des créateurs d’exploitations agricoles des informations générales et fiscales, les régimes d’imposition et leurs conséquences, etc.

 

Catégorie du formulaire

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