Passées À venir

Démarches pour introduire investisseur privé dans une société française


Question postée le et mise à jour le
4 réponse(s)
Bonjour,

Ma société est en pleine création d'un portail internet qui nous demande pas mal de fond disponibles.
J'ai réussi à trouver un financeur privé et j'aimerai savoir quelles sont les démarches à effectuer sachant, que cet investisseur va entrer dans la société avec 5% de parts sociales.

Il me semble d'après mes recherches que cet investissement doit se faire devant un notaire.
D'autres démarches sont-elles nécessaires ?

Merci,
Cordialement,
Michel

Aide et supports


Répondu le
Michel,

Avant de passer par un notaire, il est très fortement conseillé de passer par:

- un expert comptable: Pour étudier la faisabilité et la viabilité du projet (économiquement et technologiquement parlant)
- un avocat d'affaires: Pour réfléchir au montage de la société (droit de vote des actionnaires, nombre de parts, etc..)

De plus, il faut savoir qu'en fonction du type d'entreprise (SARL ou SAS par exemple), les modalités de distribution des parts est différente. (Dans une SARL, les possibilités sont moindre)

Gaëtan
Répondu le
Bonjour Gaëtan,

Merci pour votre réponse.

Notre comptable a validé le projet et notre société SARL existe depuis un an déjà avec 2 actionnaires (50-50).

Donc effectivement, si je comprend bien, les démarches sont:
De 1 validé cela avec un avocat
De 2 Prendre rdv avec un notaire ?

Merci,
Michel
Répondu le
Je ne suis pas expert en création d'entreprise mais je dirais plutôt que l'avocat servirait à envisager toutes les possibilités en incluant ce nouvel investisseur. (Ré-écriture des contrats, besoin d'un pack d'actionnaire ?, etc..)

Cependant, passer par un avocat pour être "blindé" au niveau des contrats revient à payer assez cher !
Je vous conseille de passer par notre rubrique "Aide juridique" où un avocat certifié pourra vous aider à distance (Téléphone ou écrit)

Gaëtan
Répondu le
Bonjour Gaëtan,

Ok je pense voir à peut près le chemin à prendre.

En tout cas encore merci pour vos réponses.

Passez une agréable journée (et plus!!)

Cordialement,
Michel

Répondre à la question

Il est nécessaire d'être connecté pour répondre ce sujet.

Connexion

 

Questions associées

Renseignements téléphoniques
assistance administrative
Ouvert aujourd'hui
Service fourni par DemarchesAdministratives.fr