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TGI à Santans 39380

Tribunal de grande instance

Le 1er janvier 2020, les Tribunaux de grande instance (TGI) et les Tribunaux d’instance (TI), juridictions civiles du 1er degré, ont été remplacés par le Tribunal judiciaire.



Coordonnées pour le TGI :
Tribunal de grande instance Lons-le-Saunier 39000
11 rue Pasteur BP 344
39015 LONS LE SAUNIER CEDEX


Où est situé le TGI ?

À 40 km de Santans

Adresse
Tribunal de grande instance Lons-le-Saunier 39000
11 rue Pasteur BP 344
39015 LONS LE SAUNIER CEDEX

Téléphone
03 84 35 13 00

Fax
+33 3 84 24 36 89

Coordonnées GPS Tribunal de grande instance Lons-le-Saunier 39000

Latitude : 46.673474.
Longitude : 5.556493.

TGI par département

Santans se situe dans le département Jura 39.
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Région

Santans est situé dans la région Bourgogne-franche-comté. Consulter l'annuaire TGI Bourgogne-franche-comté



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Ouvert du lundi au vendredi de 08:30 heures à 12:00 heures et de 13:30 heures à 17:00 heures

Adresse postale et informations utiles

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Tribunal de grande instance Lons-le-Saunier 39000
11 rue Pasteur BP 344
39015 LONS LE SAUNIER CEDEX
39,72 km de Santans
03 84 35 13 00