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TI à Bas-en-Basset 43210

Tribunal d'instance

Le 1er janvier 2020, les Tribunaux de grande instance (TGI) et les Tribunaux d’instance (TI), juridictions civiles du 1er degré, ont été remplacés par le Tribunal judiciaire.





Coordonnées pour le TI
Tribunal d'instance Le Puy-en-Velay 43000
6 place du Clauzel CS 10309
43009 LE PUY EN VELAY CEDEX



Où est situé le TI ?

Adresse physique

Tribunal d'instance Le Puy-en-Velay 43000
6 place du Clauzel CS 10309
43009 LE PUY EN VELAY CEDEX

Téléphone

04 63 20 70 00

Email

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Coordonnées GPS Tribunal d'instance Le Puy-en-Velay 43000

Latitude : 45.043496.
Longitude : 3.883991.

TI par département

Bas-en-Basset se situe dans le département Haute-loire 43.
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Région

Bas-en-Basset est situé dans la région Auvergne-rhône-alpes.




Quels sont les horaires du TI ?

Ouvert le lundi de 08:30 heures à 12:00 heures et de 13:30 heures à 17:00 heures

Ouvert du mardi au vendredi de 08:30 heures à 12:00 heures et de 13:30 heures à 16:30 heures

Adresse postale et informations utiles

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TI à proximité

1 Tribunal d'instance se situe aux alentours de Bas-en-Basset :

Tribunal d'instance Le Puy-en-Velay 43000
6 place du Clauzel CS 10309 43009
34,11 kms de Bas-en-Basset
+33 4 63 20 70 00