TI à Bassevelle 77750

Tribunal d'instance

Le 1er janvier 2020, les Tribunaux de grande instance (TGI) et les Tribunaux d’instance (TI), juridictions civiles du 1er degré, ont été remplacés par le Tribunal judiciaire.

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Tribunal d'instance Meaux 77100
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Coordonnées GPS Tribunal d'instance Meaux 77100

Latitude : 48.9555641.
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Bassevelle se situe dans le département Seine-et-marne 77.
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Bassevelle est situé dans la région Île-de-france.

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Tribunal d'instance Melun 77000
2 avenue du Général Leclerc BP 8620 77008
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+33 1 64 79 83 00

Tribunal d'instance Fontainebleau 77300
159 rue Grande batiment B - 2ème étage 77300
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