TI à Bois-le-Roi 77590

Tribunal d'instance

Le 1er janvier 2020, les Tribunaux de grande instance (TGI) et les Tribunaux d’instance (TI), juridictions civiles du 1er degré, ont été remplacés par le Tribunal judiciaire.

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Tribunal d'instance Melun 77000
2 avenue du Général Leclerc BP 8620
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Bois-le-Roi se situe dans le département Seine-et-marne 77.
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Tribunal d'instance Lagny 60310
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Tribunal d'instance Meaux 77100
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