TI à Chapelle-des-Bois 25240

Tribunal d'instance

Le 1er janvier 2020, les Tribunaux de grande instance (TGI) et les Tribunaux d’instance (TI), juridictions civiles du 1er degré, ont été remplacés par le Tribunal judiciaire.

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Tribunal d'instance Pontarlier 25300
1 place Villingen Schwenningen
25300 PONTARLIER

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Coordonnées GPS Tribunal d'instance Pontarlier 25300

Latitude : 46.9012726.
Longitude : 6.3528643.

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Chapelle-des-Bois se situe dans le département Doubs 25.
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Chapelle-des-Bois est situé dans la région Bourgogne-franche-comté.

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Tribunal d'instance Pontarlier 25300
1 place Villingen Schwenningen 25300
38,45 kms de Chapelle-des-Bois
+33 3 81 38 63 00

Tribunal d'instance Besançon 25000
Palais de Justice 1 rue Mégevand BP 159 25014
73,35 kms de Chapelle-des-Bois
+33 3 81 65 13 81

Tribunal judiciaire Montbéliard 25200
Cité Judiciaire rue Mozart 25209
114,25 kms de Chapelle-des-Bois
+33 3 81 90 70 00

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