TI à Charmoille 25380
Tribunal d'instance
Le 1er janvier 2020, les Tribunaux de grande instance (TGI) et les Tribunaux d’instance (TI), juridictions civiles du 1er degré, ont été remplacés par le Tribunal judiciaire.
Coordonnées pour le TI
Tribunal judiciaire Montbéliard 25200
Cité Judiciaire rue Mozart
25209 MONTBELIARD CEDEX
Tribunal judiciaire Montbéliard 25200
Cité Judiciaire rue Mozart
25209 MONTBELIARD CEDEX
Où est situé le TI ?
Adresse physique
Tribunal judiciaire Montbéliard 25200
Cité Judiciaire rue Mozart
25209 MONTBELIARD CEDEX
Cité Judiciaire rue Mozart
25209 MONTBELIARD CEDEX
Téléphone
03 81 90 70 00
L'email n'est pas communiqué.
Coordonnées GPS Tribunal judiciaire Montbéliard 25200
Latitude : 47.5118726.
Longitude : 6.7997133.
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TI par département
Charmoille se situe dans le département Doubs 25.
Consulter l'annuaire TI Doubs
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Région
Charmoille est situé dans la région Bourgogne-franche-comté.
Quels sont les horaires du TI ?
Ouvert du lundi au vendredi de 08:30 heures à 12:00 heures et de 13:30 heures à 16:30 heures.
Adresse postale et informations utiles
Contacter le TI de Charmoille par téléphone pour prendre un rendez-vous.
TI à proximité
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Tribunal judiciaire Montbéliard 25200
Cité Judiciaire rue Mozart 25209
31,04 kms de Charmoille
+33 3 81 90 70 00
Cité Judiciaire rue Mozart 25209
31,04 kms de Charmoille
+33 3 81 90 70 00
Tribunal d'instance Pontarlier 25300
1 place Villingen Schwenningen 25300
45,37 kms de Charmoille
+33 3 81 38 63 00
1 place Villingen Schwenningen 25300
45,37 kms de Charmoille
+33 3 81 38 63 00
Tribunal d'instance Besançon 25000
Palais de Justice 1 rue Mégevand BP 159 25014
50,32 kms de Charmoille
+33 3 81 65 13 81
Palais de Justice 1 rue Mégevand BP 159 25014
50,32 kms de Charmoille
+33 3 81 65 13 81
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