TI à Dommartin 01380

Tribunal d'instance

Le 1er janvier 2020, les Tribunaux de grande instance (TGI) et les Tribunaux d’instance (TI), juridictions civiles du 1er degré, ont été remplacés par le Tribunal judiciaire.

Coordonnées pour le TI
Tribunal d'instance Bourg-en-Bresse 01000
3 place Pierre Goujon BP 177
01005 BOURG EN BRESSE CEDEX

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Tribunal d'instance Bourg-en-Bresse 01000
3 place Pierre Goujon BP 177
01005 BOURG EN BRESSE CEDEX

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04 74 32 00 97

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Coordonnées GPS Tribunal d'instance Bourg-en-Bresse 01000

Latitude : 46.203032.
Longitude : 5.220981.

TI par département

Dommartin se situe dans le département Ain 01.
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Région

Dommartin est situé dans la région Auvergne-rhône-alpes.

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Ouvert du lundi au mardi de 08:00 heures à 17:00 heures

Ouvert le mercredi de 08:00 heures à 12:00 heures et de 13:30 heures à 17:00 heures

Ouvert le jeudi de 08:00 heures à 17:00 heures

Ouvert le vendredi de 08:00 heures à 12:00 heures et de 13:30 heures à 17:00 heures

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Tribunal d'instance Bourg-en-Bresse 01000
3 place Pierre Goujon BP 177 01005
23,49 kms de Dommartin
+33 4 74 32 00 97

Tribunal d'instance Trévoux 01600
1 rue du Palais BP 602 01606
47,18 kms de Dommartin
+33 4 74 08 89 00

Tribunal d'instance Nantua 01130
Palais de Justice 4 place d'Armes BP 27 01130
51,52 kms de Dommartin
+33 4 74 75 02 42

Tribunal d'instance Belley 01300
boulevard du Mail BP 137 01306
84,12 kms de Dommartin
+33 4 79 81 23 05

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