TI à Domsure 01270

Tribunal d'instance

Le 1er janvier 2020, les Tribunaux de grande instance (TGI) et les Tribunaux d’instance (TI), juridictions civiles du 1er degré, ont été remplacés par le Tribunal judiciaire.

Coordonnées pour le TI
Tribunal d'instance Bourg-en-Bresse 01000
3 place Pierre Goujon BP 177
01005 BOURG EN BRESSE CEDEX

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Tribunal d'instance Bourg-en-Bresse 01000
3 place Pierre Goujon BP 177
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Téléphone

04 74 32 00 97

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Coordonnées GPS Tribunal d'instance Bourg-en-Bresse 01000

Latitude : 46.203032.
Longitude : 5.220981.

TI par département

Domsure se situe dans le département Ain 01.
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Région

Domsure est situé dans la région Auvergne-rhône-alpes.

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Ouvert du lundi au mardi de 08:00 heures à 17:00 heures

Ouvert le mercredi de 08:00 heures à 12:00 heures et de 13:30 heures à 17:00 heures

Ouvert le jeudi de 08:00 heures à 17:00 heures

Ouvert le vendredi de 08:00 heures à 12:00 heures et de 13:30 heures à 17:00 heures

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Tribunal d'instance Bourg-en-Bresse 01000
3 place Pierre Goujon BP 177 01005
20,32 kms de Domsure
+33 4 74 32 00 97

Tribunal d'instance Nantua 01130
Palais de Justice 4 place d'Armes BP 27 01130
30,30 kms de Domsure
+33 4 74 75 02 42

Tribunal d'instance Trévoux 01600
1 rue du Palais BP 602 01606
64,39 kms de Domsure
+33 4 74 08 89 00

Tribunal d'instance Belley 01300
boulevard du Mail BP 137 01306
72,14 kms de Domsure
+33 4 79 81 23 05

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TI Pirajoux 01270