TI à La Bastide-de-Bousignac 09500
Tribunal d'instance
Le 1er janvier 2020, les Tribunaux de grande instance (TGI) et les Tribunaux d’instance (TI), juridictions civiles du 1er degré, ont été remplacés par le Tribunal judiciaire.
Coordonnées pour le TI
Tribunal d'instance Foix 09000
Palais de Justice 14 rue du Rocher BP 78
09008 FOIX CEDEX
Tribunal d'instance Foix 09000
Palais de Justice 14 rue du Rocher BP 78
09008 FOIX CEDEX
Où est situé le TI ?
Adresse physique
Tribunal d'instance Foix 09000
Palais de Justice 14 rue du Rocher BP 78
09008 FOIX CEDEX
Palais de Justice 14 rue du Rocher BP 78
09008 FOIX CEDEX
Téléphone
05 34 09 37 50
L'email n'est pas communiqué.
Coordonnées GPS Tribunal d'instance Foix 09000
Latitude : 42.96647.
Longitude : 1.605087.
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TI par département
La Bastide-de-Bousignac se situe dans le département Ariège 09.
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Région
La Bastide-de-Bousignac est situé dans la région Occitanie.
Quels sont les horaires du TI ?
Ouvert du lundi au vendredi de 09:00 heures à 12:00 heures et de 14:00 heures à 17:00 heures
Adresse postale et informations utiles
Contacter le TI de La Bastide-de-Bousignac par téléphone pour prendre un rendez-vous.
TI à proximité
2 Tribunal d'instance se situent aux alentours de La Bastide-de-Bousignac :
Tribunal d'instance Foix 09000
Palais de Justice 14 rue du Rocher BP 78 09008
24,80 kms de La Bastide-de-Bousignac
+33 5 34 09 37 50
Palais de Justice 14 rue du Rocher BP 78 09008
24,80 kms de La Bastide-de-Bousignac
+33 5 34 09 37 50
Tribunal d'instance Saint-Girons 09200
Château Vicomtes du Couserans rue Renée Dejean BP 70 112 09201
60,73 kms de La Bastide-de-Bousignac
+33 5 61 66 01 34
Château Vicomtes du Couserans rue Renée Dejean BP 70 112 09201
60,73 kms de La Bastide-de-Bousignac
+33 5 61 66 01 34
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