TI à Le Petit-Mercey 39350
Tribunal d'instance
Le 1er janvier 2020, les Tribunaux de grande instance (TGI) et les Tribunaux d’instance (TI), juridictions civiles du 1er degré, ont été remplacés par le Tribunal judiciaire.
Coordonnées pour le TI
Tribunal d'instance Dole 39100
39 rue des Arènes BP 38
39107 DOLE CEDEX
Tribunal d'instance Dole 39100
39 rue des Arènes BP 38
39107 DOLE CEDEX
Où est situé le TI ?
Adresse physique
Tribunal d'instance Dole 39100
39 rue des Arènes BP 38
39107 DOLE CEDEX
39 rue des Arènes BP 38
39107 DOLE CEDEX
Téléphone
03 84 79 42 21
L'email n'est pas communiqué.
Coordonnées GPS Tribunal d'instance Dole 39100
Latitude : 47.090849.
Longitude : 5.490702.
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TI par département
Le Petit-Mercey se situe dans le département Jura 39.
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Région
Le Petit-Mercey est situé dans la région Bourgogne-franche-comté.
Quels sont les horaires du TI ?
Ouvert du lundi au vendredi de 08:45 heures à 12:15 heures et de 13:45 heures à 17:00 heures
Adresse postale et informations utiles
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TI à proximité
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Tribunal d'instance Dole 39100
39 rue des Arènes BP 38 39107
21,98 kms de Le Petit-Mercey
+33 3 84 79 42 21
39 rue des Arènes BP 38 39107
21,98 kms de Le Petit-Mercey
+33 3 84 79 42 21
Tribunal d'instance Lons-le-Saunier 39000
1 rue de Balerne 39015
58,96 kms de Le Petit-Mercey
+33 3 84 87 16 00
1 rue de Balerne 39015
58,96 kms de Le Petit-Mercey
+33 3 84 87 16 00
Tribunal d'instance Saint-Claude 39200
12 rue Rosset 39200
89,72 kms de Le Petit-Mercey
+33 3 84 45 31 12
12 rue Rosset 39200
89,72 kms de Le Petit-Mercey
+33 3 84 45 31 12
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