TI à Septmoncel les Molunes 39310
Tribunal d'instance
Le 1er janvier 2020, les Tribunaux de grande instance (TGI) et les Tribunaux d’instance (TI), juridictions civiles du 1er degré, ont été remplacés par le Tribunal judiciaire.
Coordonnées pour le TI
Tribunal d'instance Saint-Claude 39200
12 rue Rosset
39200 ST CLAUDE
Tribunal d'instance Saint-Claude 39200
12 rue Rosset
39200 ST CLAUDE
Où est situé le TI ?
Adresse physique
Tribunal d'instance Saint-Claude 39200
12 rue Rosset
39200 ST CLAUDE
12 rue Rosset
39200 ST CLAUDE
Téléphone
03 84 45 31 12
L'email n'est pas communiqué.
Coordonnées GPS Tribunal d'instance Saint-Claude 39200
Latitude : 46.3882042.
Longitude : 5.865799.
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TI par département
Septmoncel les Molunes se situe dans le département Jura 39.
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Région
Septmoncel les Molunes est situé dans la région Bourgogne-franche-comté.
Quels sont les horaires du TI ?
du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Adresse postale et informations utiles
Contacter le TI de Septmoncel les Molunes par téléphone pour prendre un rendez-vous.
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3 Tribunal d'instance se situent aux alentours de Septmoncel les Molunes :
Tribunal d'instance Saint-Claude 39200
12 rue Rosset 39200
6,50 kms de Septmoncel les Molunes
+33 3 84 45 31 12
12 rue Rosset 39200
6,50 kms de Septmoncel les Molunes
+33 3 84 45 31 12
Tribunal d'instance Lons-le-Saunier 39000
1 rue de Balerne 39015
46,25 kms de Septmoncel les Molunes
+33 3 84 87 16 00
1 rue de Balerne 39015
46,25 kms de Septmoncel les Molunes
+33 3 84 87 16 00
Tribunal d'instance Dole 39100
39 rue des Arènes BP 38 39107
89,25 kms de Septmoncel les Molunes
+33 3 84 79 42 21
39 rue des Arènes BP 38 39107
89,25 kms de Septmoncel les Molunes
+33 3 84 79 42 21
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