TI à Sévrier 74320

Tribunal d'instance

Le 1er janvier 2020, les Tribunaux de grande instance (TGI) et les Tribunaux d’instance (TI), juridictions civiles du 1er degré, ont été remplacés par le Tribunal judiciaire.

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Tribunal d'instance Annecy 74000
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Sévrier se situe dans le département Haute-savoie 74.
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Sévrier est situé dans la région Auvergne-rhône-alpes.

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