TI à Vernoux 01560

Tribunal d'instance

Le 1er janvier 2020, les Tribunaux de grande instance (TGI) et les Tribunaux d’instance (TI), juridictions civiles du 1er degré, ont été remplacés par le Tribunal judiciaire.

Coordonnées pour le TI
Tribunal d'instance Bourg-en-Bresse 01000
3 place Pierre Goujon BP 177
01005 BOURG EN BRESSE CEDEX

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Tribunal d'instance Bourg-en-Bresse 01000
3 place Pierre Goujon BP 177
01005 BOURG EN BRESSE CEDEX

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04 74 32 00 97

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Coordonnées GPS Tribunal d'instance Bourg-en-Bresse 01000

Latitude : 46.203032.
Longitude : 5.220981.

TI par département

Vernoux se situe dans le département Ain 01.
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Région

Vernoux est situé dans la région Auvergne-rhône-alpes.

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Ouvert du lundi au mardi de 08:00 heures à 17:00 heures

Ouvert le mercredi de 08:00 heures à 12:00 heures et de 13:30 heures à 17:00 heures

Ouvert le jeudi de 08:00 heures à 17:00 heures

Ouvert le vendredi de 08:00 heures à 12:00 heures et de 13:30 heures à 17:00 heures

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3 place Pierre Goujon BP 177 01005
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+33 4 74 32 00 97

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Palais de Justice 4 place d'Armes BP 27 01130
48,60 kms de Vernoux
+33 4 74 75 02 42

Tribunal d'instance Trévoux 01600
1 rue du Palais BP 602 01606
61,61 kms de Vernoux
+33 4 74 08 89 00

Tribunal d'instance Belley 01300
boulevard du Mail BP 137 01306
87,38 kms de Vernoux
+33 4 79 81 23 05

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