TRIBUNAL à Épernay-sous-Gevrey 21220

Tribunaux

Coordonnées pour le Tribunal :

Tribunal de proximité Dole 39100
13-15 Cours Georges Clemenceau
39100 Dole

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À 36 km de Épernay-sous-Gevrey

Adresse

Tribunal de proximité Dole 39100
13-15 Cours Georges Clemenceau
39100 Dole

Téléphone

03 84 79 42 00

Fax

03 84 72 04 88

Coordonnées GPS Tribunal de proximité Dole 39100

Latitude : 47.090614.
Longitude : 5.491566.

Tribunal par département

Épernay-sous-Gevrey se situe dans le département Côtes d’or 21.
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Région

Épernay-sous-Gevrey est situé dans la région Bourgogne-franche-comté. Consulter l'annuaire Tribunal Bourgogne-franche-comté

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Mis à jour le 14/01/2021 à 14h22

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13-15 cours Clemenceau
CS 40038
39108 DOLE CEDEX

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Tribunal à proximité

21 Tribunaux se situent aux alentours de Épernay-sous-Gevrey :

Tribunal de proximité Dole 39100
13-15 Cours Georges Clemenceau
39100 Dole
36,10 km de Épernay-sous-Gevrey
03 84 79 42 00

Tribunal du Contentieux de l'Incapacité
1 Promenade du Rhin, Dijon

14,81 km de Épernay-sous-Gevrey

Tribunal Administratif
22 Rue d'Assas, Dijon

15,96 km de Épernay-sous-Gevrey

Tribunal d'Instance
13 Boulevard Georges Clemenceau, Dijon

16,35 km de Épernay-sous-Gevrey

Tribunal des Affaires de Sécurité Sociales
13 Boulevard Georges Clemenceau, Dijon

16,35 km de Épernay-sous-Gevrey

Tribunal d'Instance
Rue du Tribunal, Beaune

22,82 km de Épernay-sous-Gevrey

Tribunal d'Instance
1 B Rue de Bourgogne, Chalon-sur-Saône

45,83 km de Épernay-sous-Gevrey

Greffe du Tribunal de Commerce
28 Boulevard de la République, Chalon-sur-Saône

46,33 km de Épernay-sous-Gevrey

Tribunal d'Instance du Creusot
20 Rue de la Chaise, Le Creusot

62,15 km de Épernay-sous-Gevrey

Greffe du Tribunal de Commerce
7 Place de l'Ancien Collège, Lons-le-Saunier

68,93 km de Épernay-sous-Gevrey

Tribunal de Grande Instance Parquet Procureur de la République
11 Rue Pasteur, Lons-le-Saunier

69,01 km de Épernay-sous-Gevrey

Tribunal d'Instance
6 Avenue Maréchal Foch, Montbard

71,64 km de Épernay-sous-Gevrey

Greffe du Tribunal de Commerce
1 Rue Megevand, Besançon

74,99 km de Épernay-sous-Gevrey

Tribunal Affaires Sécurité Sociale
Rue Jean Jacques Rousseau, Besançon

75,03 km de Épernay-sous-Gevrey

Tribunal Administratif
30 Rue Charles Nodier, Besançon

75,17 km de Épernay-sous-Gevrey

Tribunal de Commerce
20 Rue Didon, Vesoul

96,90 km de Épernay-sous-Gevrey

Tribunal de Grande Instance et Correctionnel
1550 Avenue Charles de Gaulle, Mâcon

97,48 km de Épernay-sous-Gevrey

Secrétariat du Tribunal des Affaires Sociales des Hauts de Saône (T.A.S.S)
37 Bis Rue Georges Genoux, Vesoul

97,83 km de Épernay-sous-Gevrey

Greffe du Tribunal de
3 Rue Leblond, Vesoul

97,94 km de Épernay-sous-Gevrey

Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Saône et Loire
344 Rue de Paris, Mâcon

97,94 km de Épernay-sous-Gevrey

Greffe du Tribunal de Commerce
5 Cours de l'Évêque Moreau, Mâcon

98,11 km de Épernay-sous-Gevrey

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Saint-Philibert 21220