TRIBUNAL à Sainte-Marie-sur-Ouche 21410

Tribunaux

Coordonnées pour le Tribunal :

Tribunal de proximité Dole 39100
13-15 Cours Georges Clemenceau
39100 Dole

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À 57 km de Sainte-Marie-sur-Ouche

Adresse

Tribunal de proximité Dole 39100
13-15 Cours Georges Clemenceau
39100 Dole

Téléphone

03 84 79 42 00

Fax

03 84 72 04 88

Coordonnées GPS Tribunal de proximité Dole 39100

Latitude : 47.090614.
Longitude : 5.491566.

Tribunal par département

Sainte-Marie-sur-Ouche se situe dans le département Côtes d’or 21.
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Région

Sainte-Marie-sur-Ouche est situé dans la région Bourgogne-franche-comté. Consulter l'annuaire Tribunal Bourgogne-franche-comté

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Mis à jour le 14/01/2021 à 14h22

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Adresse postale :
13-15 cours Clemenceau
CS 40038
39108 DOLE CEDEX

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Tribunal à proximité

21 Tribunaux se situent aux alentours de Sainte-Marie-sur-Ouche :

Tribunal de proximité Dole 39100
13-15 Cours Georges Clemenceau
39100 Dole
56,74 km de Sainte-Marie-sur-Ouche
03 84 79 42 00

Tribunal du Contentieux de l'Incapacité
1 Promenade du Rhin, Dijon

17,41 km de Sainte-Marie-sur-Ouche

Tribunal Administratif
22 Rue d'Assas, Dijon

18,96 km de Sainte-Marie-sur-Ouche

Tribunal d'Instance
13 Boulevard Georges Clemenceau, Dijon

19,39 km de Sainte-Marie-sur-Ouche

Tribunal des Affaires de Sécurité Sociales
13 Boulevard Georges Clemenceau, Dijon

19,39 km de Sainte-Marie-sur-Ouche

Tribunal d'Instance
Rue du Tribunal, Beaune

29,42 km de Sainte-Marie-sur-Ouche

Parking Saint Etienne
Rue du Tribunal, Beaune

29,43 km de Sainte-Marie-sur-Ouche

Tribunal d'Instance
6 Avenue Maréchal Foch, Montbard

50,80 km de Sainte-Marie-sur-Ouche

Tribunal d'Instance
1 B Rue de Bourgogne, Chalon-sur-Saône

55,28 km de Sainte-Marie-sur-Ouche

Greffe du Tribunal de Commerce
28 Boulevard de la République, Chalon-sur-Saône

56,03 km de Sainte-Marie-sur-Ouche

Tribunal d'Instance du Creusot
20 Rue de la Chaise, Le Creusot

60,47 km de Sainte-Marie-sur-Ouche

Le Journal de la Haute Marne
8 Bis Place Diderot, Langres

75,65 km de Sainte-Marie-sur-Ouche

Greffe du Tribunal de Commerce
7 Place de l'Ancien Collège, Lons-le-Saunier

89,10 km de Sainte-Marie-sur-Ouche

Tribunal de Grande Instance Parquet Procureur de la République
11 Rue Pasteur, Lons-le-Saunier

89,18 km de Sainte-Marie-sur-Ouche

Greffe du Tribunal de Commerce
1 Rue Megevand, Besançon

92,56 km de Sainte-Marie-sur-Ouche

Tribunal Affaires Sécurité Sociale
Rue Jean Jacques Rousseau, Besançon

92,58 km de Sainte-Marie-sur-Ouche

La Vie Au Grand Air
14 Rue Georges Brassens, Besançon

92,60 km de Sainte-Marie-sur-Ouche

Tribunal Administratif
30 Rue Charles Nodier, Besançon

92,81 km de Sainte-Marie-sur-Ouche

Tribunal de Commerce
6 Rue Raymond Savignac, Chaumont

93,65 km de Sainte-Marie-sur-Ouche

Le Journal de la Haute Marne
14 Rue du Patronage Laïque, Chaumont

94,78 km de Sainte-Marie-sur-Ouche

Le Journal de la Haute Marne
7 Rue Victoire de la Marne, Chaumont

95,26 km de Sainte-Marie-sur-Ouche

Tribunal dans les villes voisines à Sainte-Marie-sur-Ouche

Gissey-sur-Ouche 21410