TRIBUNAL à Sanvignes-les-Mines 71410

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Tribunal de proximité Dole 39100
13-15 Cours Georges Clemenceau
39100 Dole

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03 84 79 42 00

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Coordonnées GPS Tribunal de proximité Dole 39100

Latitude : 47.090614.
Longitude : 5.491566.

Tribunal par département

Sanvignes-les-Mines se situe dans le département Saône-et-loire 71.
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Région

Sanvignes-les-Mines est situé dans la région Bourgogne-franche-comté.

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Adresse postale :
13-15 cours Clemenceau
CS 40038
39108 DOLE CEDEX

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Tribunal à proximité

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Tribunal de proximité Dole 39100
13-15 Cours Georges Clemenceau 39100
102,78 kms de Sanvignes-les-Mines
03 84 79 42 00

Association Les Mazilles
58 Route de Pouilloux, Saint-Vallier
7,11 kms de Sanvignes-les-Mines

Creusot Industries Services
1 Rue Baptiste Marcet, Le Creusot
17,86 kms de Sanvignes-les-Mines

Tribunal d'Instance du Creusot
20 Rue de la Chaise, Le Creusot
18,61 kms de Sanvignes-les-Mines

Cour D Appel de Dijon Ti
20 Rue de la Chaise, Le Creusot Cedex
18,61 kms de Sanvignes-les-Mines

Le Creusot
1, rue Chanzy et 16, rue Marceau - D1, Le Creusot
18,68 kms de Sanvignes-les-Mines

Centre d'Action Educative
19 Rue d'Aiguebelle, Le Creusot
19,04 kms de Sanvignes-les-Mines

Expert international Gaetan FRANCO
Domaine Saint-Anges, Saint-Sernin-du-Bois
22,85 kms de Sanvignes-les-Mines

Tribunal d'Instance
Place Victoire, Charolles
25,87 kms de Sanvignes-les-Mines

Direction Départementale des Polices Urbaines
7 Rue des Champs Seigneurs, Paray-le-Monial
26,81 kms de Sanvignes-les-Mines

Espace Socioculturel - Centre Social Associatif de Paray-le-Monial
11 Boulevard Henri Régnier, Paray-le-Monial
27,41 kms de Sanvignes-les-Mines

Les Journaux de Saône et Loire
9 Avenue Charles de Gaulle, Autun
31,60 kms de Sanvignes-les-Mines

Centre Pénitentiaire
Route de la Ferté, Varennes-le-Grand
41,83 kms de Sanvignes-les-Mines

Tribunal d'Instance
1 B Rue de Bourgogne, Chalon-sur-Saône
44,21 kms de Sanvignes-les-Mines

Conseil des Prud'hommes
1 B Rue de Bourgogne, Chalon-sur-Saône
44,21 kms de Sanvignes-les-Mines

Greffe du Tribunal de Commerce
28 Boulevard de la République, Chalon-sur-Saône
44,57 kms de Sanvignes-les-Mines

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de Saône et Loire
Route de la Ferté, Varennes-le-Grand
44,60 kms de Sanvignes-les-Mines

Association de Médiation et d'Aide aux Victimes d'Infractions Pénales
5 A Place de l'Obélisque, Chalon-sur-Saône
44,83 kms de Sanvignes-les-Mines

Maison de Justice et du Droit
4 Rue Emiland Menand, Chalon Sur Saone Cedex
44,92 kms de Sanvignes-les-Mines

SCP ADIDA & ASSOCIES
15 Place du Châtelet, Chalon-sur-Saône
44,97 kms de Sanvignes-les-Mines

Cour d'Appel de Dijon
4 Rue Emiland Menand, Chalon-sur-Saône
44,98 kms de Sanvignes-les-Mines

Tribunal dans les villes voisines de Sanvignes-les-Mines

Tribunal Sanvignes-les-Mines 71410

Tribunal Dompierre-sous-Sanvignes 71420

Tribunal Montceau-les-Mines 71300

Tribunal Saint-Vallier 71230

Tribunal Ciry-le-Noble 71420

Tribunal Perrecy-les-Forges 71420