TRIBUNAL à Dompierre-sous-Sanvignes 71420

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Tribunal de proximité Dole 39100
13-15 Cours Georges Clemenceau
39100 Dole

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03 84 79 42 00

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Coordonnées GPS Tribunal de proximité Dole 39100

Latitude : 47.090614.
Longitude : 5.491566.

Tribunal par département

Dompierre-sous-Sanvignes se situe dans le département Saône-et-loire 71.
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Région

Dompierre-sous-Sanvignes est situé dans la région Bourgogne-franche-comté.

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Adresse postale :
13-15 cours Clemenceau
CS 40038
39108 DOLE CEDEX

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Tribunal à proximité

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Tribunal de proximité Dole 39100
13-15 Cours Georges Clemenceau 39100
107,98 kms de Dompierre-sous-Sanvignes
03 84 79 42 00

Association Les Mazilles
58 Route de Pouilloux, Saint-Vallier
11,49 kms de Dompierre-sous-Sanvignes

Creusot Industries Services
1 Rue Baptiste Marcet, Le Creusot
22,31 kms de Dompierre-sous-Sanvignes

Tribunal d'Instance du Creusot
20 Rue de la Chaise, Le Creusot
22,89 kms de Dompierre-sous-Sanvignes

Cour D Appel de Dijon Ti
20 Rue de la Chaise, Le Creusot Cedex
22,89 kms de Dompierre-sous-Sanvignes

Le Creusot
1, rue Chanzy et 16, rue Marceau - D1, Le Creusot
23,14 kms de Dompierre-sous-Sanvignes

Direction Départementale des Polices Urbaines
7 Rue des Champs Seigneurs, Paray-le-Monial
23,42 kms de Dompierre-sous-Sanvignes

Centre d'Action Educative
19 Rue d'Aiguebelle, Le Creusot
23,55 kms de Dompierre-sous-Sanvignes

Espace Socioculturel - Centre Social Associatif de Paray-le-Monial
11 Boulevard Henri Régnier, Paray-le-Monial
23,98 kms de Dompierre-sous-Sanvignes

Tribunal d'Instance
Place Victoire, Charolles
24,80 kms de Dompierre-sous-Sanvignes

Expert international Gaetan FRANCO
Domaine Saint-Anges, Saint-Sernin-du-Bois
26,64 kms de Dompierre-sous-Sanvignes

Les Journaux de Saône et Loire
9 Avenue Charles de Gaulle, Autun
33,45 kms de Dompierre-sous-Sanvignes

Centre Pénitentiaire
Route de la Ferté, Varennes-le-Grand
47,08 kms de Dompierre-sous-Sanvignes

Tribunal d'Instance
1 B Rue de Bourgogne, Chalon-sur-Saône
49,52 kms de Dompierre-sous-Sanvignes

Conseil des Prud'hommes
1 B Rue de Bourgogne, Chalon-sur-Saône
49,52 kms de Dompierre-sous-Sanvignes

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de Saône et Loire
Route de la Ferté, Varennes-le-Grand
49,87 kms de Dompierre-sous-Sanvignes

Greffe du Tribunal de Commerce
28 Boulevard de la République, Chalon-sur-Saône
49,89 kms de Dompierre-sous-Sanvignes

Association de Médiation et d'Aide aux Victimes d'Infractions Pénales
5 A Place de l'Obélisque, Chalon-sur-Saône
50,15 kms de Dompierre-sous-Sanvignes

Maison de Justice et du Droit
4 Rue Emiland Menand, Chalon Sur Saone Cedex
50,24 kms de Dompierre-sous-Sanvignes

SCP ADIDA & ASSOCIES
15 Place du Châtelet, Chalon-sur-Saône
50,29 kms de Dompierre-sous-Sanvignes

Cour d'Appel de Dijon
4 Rue Emiland Menand, Chalon-sur-Saône
50,29 kms de Dompierre-sous-Sanvignes

Tribunal dans les villes voisines de Dompierre-sous-Sanvignes

Tribunal Dompierre-sous-Sanvignes 71420

Tribunal Saint-Romain-sous-Versigny 71420

Tribunal Perrecy-les-Forges 71420

Tribunal Sanvignes-les-Mines 71410

Tribunal Toulon-sur-Arroux 71320

Tribunal Ciry-le-Noble 71420