C’est désormais officiel. Depuis le 1er septembre 2023, les employeurs publics doivent prendre en charge 75 % du coût des abonnements aux transports collectifs ou à un service public de location de vélos, comme le précise un décret paru au Journal Officiel. Auparavant, le seuil était fixé à 50 %.
Qui est éligible à cette prise en charge à hauteur de 75 % ?
La prise en charge du coût de l’abonnement concerne tous les agents publics, qu’ils soient fonctionnaires ou contractuels. Dans le détail :
- les travailleurs à temps complet ou à temps partiel et dont la durée de travail est supérieure ou égale à un mi-temps bénéficient de la prise en charge à 75 % du prix de leur abonnement ;
- les travailleurs dont la durée de travail est inférieure à un mi-temps sont remboursés à hauteur de 37,5 % du coût de leur abonnement.
Attention toutefois : cet abonnement doit vous permettre de vous déplacer entre votre domicile et votre lieu de travail.
Bon à savoir : le remboursement ne peut pas dépasser 96,36 euros par mois. Par ailleurs, il n’est pas imposable.
Quels titres de transport sont concernés ?
Les abonnements hebdomadaires, mensuels ou annuels ou à renouvellement tacite avec un nombre de voyages limités ou illimités délivrés par la SNCF, la RATP, une entreprise de transport public de personnes ou une entreprise privée de transport qui est adhérente de l’Optile (organisation professionnelle des transports d'Île-de-France) sont concernés.
Vous possédez un abonnement multimodaux, c’est-à-dire qui permet d’utiliser différents types de transports en commun, ou un abonnement à un service public de location de vélos ? Votre employeur doit également vous rembourser une partie du titre. En revanche, les tickets vendus à l’unité ne sont pas pris en charge.
À noter : si vous possédez un abonnement à un service de transports en commun et un abonnement à un service de location de vélos, les deux forfaits ne doivent pas couvrir les mêmes trajets pour être pris en charge. Par exemple, vous devez avoir différents lieux de travail. En revanche, si vous n’avez qu’un seul lieu de travail, un seul abonnement sera pris en charge.
Comment s’effectue le remboursement ?
Pour vous faire rembourser, vous devez fournir à votre direction des ressources humaines votre ou vos justificatif(s) de transport. Puis, le paiement s’effectuera chaque mois, et ce même si vous avez opté pour un titre annuel.
Vous êtes en arrêt maladie, en congés d’adoption, de maternité, de paternité, en congé de présence parentale, en congé de formation professionnelle, en congé de formation syndicale, en congé de solidarité familiale, en congé annuel pris grâce à votre compte épargne-temps ou en congé bonifié ? La prise en charge est maintenue jusqu’à la fin du mois où commence le congé. Et elle reprendra dès le premier jour du mois de votre retour.
À titre d’exemple, si vous vous absentez entre le 10 janvier et le 20 mars, les abonnements des mois de janvier et de mars seront pris en charge. En revanche, vous ne bénéficierez pas du remboursement pour le mois de février.
Quid des salariés du secteur privé ?
Les salariés du secteur privé bénéficient quant à eux de la prise en charge à hauteur de 50 % du prix de leur abonnement. Les conditions restent identiques : souscrire un abonnement à un service public de location de vélos ou à un service de transports en commun permettant de faire le trajet entre son domicile et son lieu de travail.
Notons que cette prise en charge est exonérée de contributions et de cotisations sociales et n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu.
D’un naturel curieux, aimant écrire et féru d’actualité, je me suis rapidement orienté vers la rédaction web. Après un détour par la PQR (presse quotidienne régionale), me voici désormais sur démarches administratives, avec toujours la même envie : celle de vous informer le mieux possible.