En 2024, la Caisse d’allocations familiales (CAF) a battu un record historique dans la lutte contre la fraude. Les détections de fraudes aux allocations familiales ont augmenté de 20 %, atteignant 450 millions d’euros, a annoncé le directeur de la Caisse nationale des allocations familiales, Nicolas Grivel, à La Tribune dimanche.
Quelles sont les fraudes détectées par la CAF les plus courantes ?
La majorité des fraudes détectées par la CAF concernent des situations individuelles : fausses déclarations de revenus ou dissimulation de la vie de couple. Par exemple, certains allocataires omettent de signaler un retour à l’emploi ou une séparation, ce qui peut entraîner le versement d’aides indues.
Autre phénomène en hausse : la fraude à la résidence. Pour toucher certaines prestations, il faut résider au moins 9 mois par an en France. Or, des contrôles ont révélé que certains bénéficiaires vivaient en réalité à l’étranger tout en continuant à percevoir des allocations.
Enfin, la CAF constate une montée de la fraude organisée, avec des réseaux utilisant de fausses identités ou des conseils frauduleux diffusés sur internet. Ces pratiques sophistiquées mobilisent des enquêteurs spécialisés.
Bon à savoir : cette hausse record ne signifie pas que la fraude est en explosion, mais plutôt « que nous avons amélioré notre capacité de contrôle », explique Nicolas Grivel à La Tribune dimanche.
Des moyens de contrôles renforcés
Pour faire face à ces nouveaux défis, la CAF a modernisé ses outils de contrôle. Le croisement des fichiers administratifs (CAF, impôts, France Travail) permet de repérer plus facilement les incohérences. Les contrôleurs bénéficient d’outils numériques de plus en plus performants, capables de déclencher des alertes automatiques en cas de suspicion de fraude.
La CAF s’appuie également sur la spécialisation de ses équipes, avec 700 contrôleurs et un service national de lutte contre la fraude à enjeux, dédiés aux cas les plus complexes. Grâce à ces efforts, 80 % des sommes frauduleuses sont récupérées chaque année.
À noter : cette somme, bien que conséquente, reste marginale au regard des 100 milliards d’euros d’allocations versées chaque année par la Caisse d’allocations familiales. En effet, la fraude détectée par la CAF représente moins de 3 % du montant total distribué.
Quelles sanctions pour les fraudeurs ?
Les personnes reconnues coupables de fraude aux allocations familiales s’exposent à plusieurs types de sanctions, qui varient selon la gravité des faits :
- remboursement des sommes indûment perçues : la CAF exige le remboursement intégral des montants fraudés, avec la possibilité de remonter jusqu’à 5 ans en arrière si la fraude est avérée. Aucune remise de dette n’est accordée en cas de fraude détectée par la CAF ;
- pénalité financière : une pénalité du montant fraudé est généralement appliquée. Cette pénalité peut être plus élevée selon la gravité et la durée de la fraude ;
- sanctions administratives : la CAF peut suspendre le versement des prestations, voire interdire à l’allocataire de percevoir des aides ;
- sanctions pénales : en cas de fraude caractérisée, des poursuites judiciaires peuvent être engagées. Les peines encourues vont jusqu’à 5 ans de prison et 375 000 euros d’amende.
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