Vous êtes considéré comme un cas contact et vous avez été identifié par l’Assurance Maladie ? Vous pouvez désormais faire une demande d’arrêt de travail en ligne si vous n’êtes pas en mesure de télétravailler.
Un téléservice en place depuis le 3 octobre
Les personnes considérées comme cas contacts par l’Assurance Maladie n’ont, depuis samedi 3 octobre, et seulement si elles ne peuvent pas télétravailler, plus besoin de se rendre chez leur médecin pour obtenir un arrêt maladie.
Il leur suffit désormais de se rendre sur le site declare.ameli.fr, dans la rubrique « Vous êtes personne contact recensée par l’Assurance Maladie et vous devez vous isoler ». Il leur est notamment demandé de renseigner leur secteur d’activité professionnelle ainsi que leurs coordonnées.
À la suite de cette déclaration en ligne, après vérification par l’Assurance Maladie, un courrier est déposé rapidement sur le compte Ameli de la personne, ou par voie postale en cas d’absence de compte. Ce courrier sert de justificatif auprès de l’employeur.
En revanche, les personnes invitées à s’isoler car elles présentent des symptômes du Covid-19 ne peuvent bénéficier de ce dispositif et doivent se rendre chez leur médecin traitant.
Un arrêt de travail dérogatoire sans jour de carence
Cet arrêt de travail dérogatoire fait l’objet d’une indemnisation sans aucun jour de carence.
« Lorsque les personnes contacts ne peuvent pas télétravailler [...], elles peuvent bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire, une prescription d’isolement servant de justificatif auprès de leur employeur », a précisé Olivier Véran, le ministre des Solidarités et de la Santé, lors de son point hebdomadaire du jeudi 1er octobre, avant d’expliquer le fonctionnement du téléservice et de préciser « qu’aucun jour de carence ne sera appliqué à la personne concernée. »
Le délai de carence avait déjà été supprimé une première fois, avant d’être rétabli à la fin de l’état d’urgence sanitaire, le 11 juillet 2020.
Pour les cas contacts, l’arrêt est de 7 jours minimum, à compter du moment où la personne considérée comme cas contact a été appelée par l’Assurance Maladie. Si l’isolement a débuté avant, l’arrêt peut être rétroactif, dans la limite de 4 jours.
Par ailleurs, si les résultats du test de dépistage n’ont pas encore été communiqués à la personne cas contact à l’issue de cet arrêt de 7 jours, il est possible de prolonger celui-ci et d’obtenir 7 jours supplémentaires.