CPAM - actualités administratives

 

Accidents du travail et maladies professionnelles : Une nouvelle procédure de reconnaissance

Depuis le 1er décembre 2019, la procédure de reconnaissance des accidents de travail et des maladies professionnelles a évolué. Un point sur ce qui a changé.

Le 19/12/2019 à 11h07

CPAM

Infarctus d’un salarié : Accident du travail ou cause étrangère ?

Le malaise d’un salarié au travail est un accident du travail même si tout va objectivement bien dans l’entreprise selon ses collègues et observateurs. Explications avec une décision de la Cour de cas...

Le 15/10/2019 à 12h21

Contrats de travail CPAM

L’homéopathie cessera d’être remboursée au 1er janvier 2021

Mardi 8 octobre sont parus 2 décrets au Journal officiel qui entérinent le déremboursement des remèdes homéopathiques à compter du 1er janvier 2021. Le point sur la situation.

Le 09/10/2019 à 10h28

CPAM

Arrêt maladie : la retenue des indemnités journalières n’est pas une sanction

Restituer des indemnités journalières ou en être privé en cas de non-respect des horaires de sortie définis dans le cadre d’un arrêt maladie n’est pas considéré comme une « sanction ». C’est ce qu’a r...

Le 24/07/2019 à 11h36

CPAM

Téléconsultation avec un médecin : conditions de prise en charge

Qui est le médecin téléconsultant ? Dans quel cadre puis-je bénéficier d’une téléconsultation ? Comment se déroule une téléconsultation ? Quelle est la prise en charge d’une téléconsultation ?

Le 04/07/2019 à 15h55

CPAM Droits des patients

Les frais de transport médical peuvent être remboursés sans accord préalable de l’Assurance maladie

Les frais de transports médicaux peuvent être automatiquement pris en charge par l’Assurance maladie sous certaines conditions. C’est ce qu’il ressort d’un arrêt rendu récemment par la Cour de cassati...

Le 19/06/2019 à 09h25

CPAM

La carte vitale dématérialisée en expérimentation dans 2 départements

La carte vitale dématérialisée, intégrée dans une application pour smartphone, était l’un des objectifs présentés sur la « feuille de route du numérique en santé » que la ministre de la Santé, Agnès B...

Le 04/06/2019 à 12h08

CPAM

Les troubles musculo-squelettiques en hausse chez les travailleurs

Les TMS (Troubles musculo-squelettiques) sont de plus en plus fréquents en France, à tel point qu’ils représentent la première maladie professionnelle.

Le 23/05/2019 à 10h47

CPAM

Des prothèses capillaires désormais mieux remboursées pour les femmes atteintes de cancer ?

Chaque année, environ 50 000 patients achètent des prothèses capillaires. La plupart d’entre eux sont des femmes, qui dépensent parfois des sommes d’argent importantes pour trouver une perruque adapté...

Le 03/04/2019 à 13h00

CPAM

Les tests d’angine en pharmacie remboursés à partir de 2020

Chaque année, des antibiotiques sont prescrits pour 9 millions de malades souffrant de maux de gorge. Dans 80 % des cas, il s’agit d’angines d’origine virales qui ne nécessitent pas de prise d’antibio...

Le 02/04/2019 à 11h34

CPAM Dépistage

Les prescriptions des médecins scolaires seront systématiquement remboursées par la sécurité sociale

Les médecins scolaires avaient déjà la possibilité de faire des prescriptions, mais certaines CPAM continuaient de ne pas vouloir en rembourser certaines. Désormais, il n’y aura plus de différenciatio...

Le 18/02/2019 à 11h08

CPAM

Adhérer à Sophia, le service d’accompagnement des personnes diabétiques de l’Assurance maladie

Affectant des millions de Français, le diabète est malheureusement une maladie très répandue. Pour accompagner les malades dans leur quotidien, l’Assurance maladie a mis en place le dispositif Sophia.

Le 09/03/2020 à 10h29

Médicaments et traitements CPAM

Les tableaux de garanties des complémentaires santé seront bientôt présentés en euros

Jeudi 14 février 2019, les mutuelles se sont engagées pour une meilleure information de leurs adhérents. D’ici 2020, « des exemples concrets de remboursements en euros » seront donnés en lieu et place...

Le 15/02/2019 à 09h46

CPAM

Obtenir un nouveau mot de passe pour son DMP

Le dossier médical partagé collecte toutes les informations médicales détenues par votre médecin traitant. Si vous souhaitez qu’un établissement ou un spécialiste y accède, vous devez l’y autoriser de...

Le 12/02/2020 à 11h20

CPAM Droits des patients

L’Assurance maladie met en garde contre des mails et appels usurpant son nom

Vous avez reçu un appel ou un mail de votre CPAM qui vous parait suspect ? L’Assurance maladie vous met en garde et vous invite à signaler tout comportement frauduleux au 3646.

Le 17/12/2018 à 11h47

Sécurité sociale CPAM

Certaines mutuelles annoncent une hausse de leurs tarifs pour le 1er janvier 2019

Suite à la réforme du reste à charge zéro, certaines complémentaires santé ont déjà annoncé qu’elles augmenteraient les tarifs de leurs cotisations. La ministre de la Santé Agnès Buzyn ne compte pas l...

Le 14/12/2018 à 09h28

CPAM

Les démarches pour contester une décision de la Sécurité sociale

Quelles sont les différentes voies de recours pour demander la révision d’une décision de la sécurité sociale avec la loi J21 de modernisation du système judiciaire ? La CPAM, la CRA, le TASS, le TCI ...

Le 18/12/2018 à 10h25

Sécurité sociale CPAM

Sécurité sociale : transfert du contentieux des TASS, TCI et CDAS vers les nouveaux pôles sociaux des TGI

La loi du 18 novembre 2016, dite loi J21, complétée par l’ordonnance n° 2018-358 du 16 mai 2018, réorganisant le système judiciaire en matière de recours contentieux des affaires de la Sécurité social...

Le 10/04/2019 à 10h21

Sécurité sociale CPAM

Des solutions envisagées pour diminuer le cout des arrêts maladie

Afin d’enrayer le cout de plus en plus élevé des arrêts maladie, une mission a été lancée par Matignon en septembre 2018 chargée de proposer des solutions. En attendant la remise officielle du rapport...

Le 16/11/2018 à 10h11

CPAM

La liste des soins intégralement pris en charge avec le « reste à charge zéro »

Promesse de campagne d’Emmanuel Macron avant son investiture, 100 % de certains soins dentaires, optiques et appareils auditifs seront désormais pris en charge par la sécurité sociale et les complémen...

Le 29/10/2018 à 11h21

CPAM

Un congé paternité supplémentaire accordé aux pères de nouveau-nés hospitalisés

Dans la nuit du vendredi 26 au samedi 27 octobre 2018, une majorité de députés a voté pour l’allongement du congé paternité lors de l’hospitalisation d’un nouveau-né. Qu’en est-il ?

Le 30/10/2018 à 13h55

Naissance CPAM

1 Français sur 3 a renoncé à des soins médicaux au cours des 12 derniers mois

Un sondage CSA réalisé pour Cofidis publié dans le journal Le Parisien montre que 1 Français sur 3 a « renoncé à se faire soigner » ces derniers mois faute d’en avoir les moyens. Qu’en est-il ?

Le 15/10/2018 à 13h04

CPAM

Mutuelle étudiante et sécurité sociale : les remboursements de vos dépenses de santé en 2018-2019

La cotisation obligatoire de 217 euros à la sécurité sociale étudiante disparait à la rentrée 2018. Où devez-vous être inscrit pour bénéficier de la couverture santé étudiante gratuite et bénéficier d...

Le 03/09/2018 à 15h16

CPAM Etudier en France

Le Dossier Médical Partagé (DMP), un carnet de santé numérique

Le Dossier Médical Partagé (DMP)  est accessible aussi bien par le patient que par les différents professionnels de santé qui le prennent en charge. Il permet une meilleure coordination des différents...

Le 19/06/2020 à 14h32

CPAM Droits des patients

Un « Reste à charge zéro » pour les lunettes, soins dentaires et prothèses auditives

Le président de la République se donne jusqu’en 2021 pour arriver au « 100 % Santé », c’est-à-dire d’atteindre le 100 % de prise en charge pour les Français de certains soins jusqu’ici réputés pour êt...

Le 19/06/2018 à 11h38

Sécurité sociale CPAM

Le déficit de la Sécurité sociale devrait se réduire « fortement » en 2018

Bonne nouvelle pour le gouvernement, la reprise inattendue de l’emploi favorise les rentrées d’argent à la Sécurité sociale et va permettre de réduire significativement le déficit pour 2018. Un point ...

Le 07/06/2018 à 11h03

Sécurité sociale CPAM

4 médicaments contre la maladie d’Alzheimer ne seront plus remboursés à partir du 1er août

Selon les estimations, entre 850 000 et 1,2 million de personnes seraient touchées par la maladie d’Alzheimer en France. Cette maladie provoque une dégénérescence du cerveau et des pertes de mémoire i...

Le 01/06/2018 à 20h04

Médicaments et traitements CPAM

L’Assurance Maladie propose Activ'Dos pour prévenir et lutter contre le mal de dos

À titre de prévention, mais aussi pour accompagner les personnes souffrantes de lombalgie, l’Assurance Maladie a lancé l’application Activ'Dos. Facile à utiliser et téléchargeable sur smartphone, cett...

Le 30/04/2018 à 10h38

Sécurité sociale CPAM

Consultation gratuite chez le dentiste tous les 3 ans de 6 ans à 24 ans grâce au programme M’T dents

Avec le dispositif « M’T dents » mis en place par l’Assurance Maladie, les jeunes de 6 ans à 24 ans peuvent bénéficier d’une consultation chez le dentiste prise en charge à 100 % par l’Assurance malad...

Le 30/04/2018 à 09h31

Sécurité sociale CPAM

Prise en charge des lunettes et prothèses : le gouvernement annonce le « panier zéro reste à charge »

Le « reste à charge zéro » devrait permettre un meilleur remboursement des lunettes, prothèses dentaires ou auditives qui jusqu’à maintenant sont mal prises en charge par la Sécurité sociale. Les disc...

Le 16/04/2018 à 13h31

Médicaments et traitements CPAM

Le prélèvement à la source pour les retraités et revenus de remplacement à compter du 1er janvier 2019 : mode d’emploi

Pour les salariés, l’impôt sur le revenu sera prélevé sur leur salaire à partir du 1er janvier 2019. Mais comment le prélèvement à la source fonctionne-t-il pour les retraités, les demandeurs d’emploi...

Le 03/07/2018 à 13h50

Impôt sur le revenu CPAM

Protection des données de santé des Français : l’Assurance Maladie mise en demeure par la CNIL

Aucune faille de sécurité majeure n’a été remarquée par la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) lors des contrôles effectués sur la sécurisation des informations contenues dan...

Le 03/03/2018 à 10h19

CPAM Données personnelles

Kinés, sages-femmes et infirmières réclament le même congé maternité que les femmes médecins libérales

Depuis fin octobre 2017, les femmes médecins libérales ont obtenu une augmentation de l’indemnisation de leur congé maternité. Les sages-femmes, kinés, infirmières sont exclues de ce dispositif. Elles...

Le 20/02/2018 à 07h59

Naissance CPAM

Les lunettes coûtent trop cher : des écarts de tarif « faramineux » existent entre les opticiens

En attendant une possible amélioration de la prise en charge des lunettes comme le gouvernement l’a promis, l’UFC Que Choisir publie une étude sur leurs tarifs et les écarts de prix qui vont du simple...

Le 19/01/2018 à 09h37

CPAM Droits des consommateurs

Remboursement à 100 % d’une consultation préventive des cancers du sein et du col de l’utérus pour les femmes de 25 ans

Dans le cadre des réformes du budget de la sécurité sociale de 2018, l’Assemblée nationale a voté une nouvelle réforme pour la lutte contre le cancer. En quoi consiste cette réforme ? Qui est concerné...

Le 08/01/2018 à 16h37

CPAM Dépistage

Mal de dos : certains médicaments ne seront plus remboursés par l’Assurance maladie en 2018

De nouveaux médicaments contre le mal de dos vont être retirés de la liste des traitements remboursés par la Sécurité sociale d’ici janvier 2018. Lesquels ? Pour quelle raison ?

Le 15/12/2017 à 17h22

Médicaments et traitements CPAM

Mal de dos : les conseils de l’Assurance Maladie pour guérir

Jeune ou âgé, tout le monde peut avoir un mal de dos. D’où proviennent ces douleurs ? Comment les soigner facilement ? L’Assurance Maladie lance une campagne d’information pour vous aider.

Le 27/11/2017 à 15h11

CPAM Sports

Dépistage du cancer colorectal : les démarches à effectuer à partir de 50 ans

Le cancer colorectal : qu’est-ce que c’est ? Comment le dépister ? Où peut-on obtenir les résultats du test ?

Le 13/11/2017 à 15h40

CPAM Droits des patients

Service Public : attention aux faux emails concernant la carte vitale V3 de l’Assurance Maladie

La carte vitale V3 n’existe pas. Service-public.fr et Ameli sont victimes d’utilisations frauduleuses de leurs logos. Comment se protéger du phishing sur internet et que faire si vous en êtes victime ...

Le 10/11/2017 à 16h18

CPAM Internet

Opticiens et audioprothésistes : de nouvelles obligations à respecter à compter du 1er janvier 2018

Lunettes et appareillages auditifs : quelles sont les nouvelles obligations à respecter dans les points de vente pour mieux informer les consommateurs à partir du 1er janvier ?

Le 07/11/2017 à 14h24

CPAM Droits des patients

Tarifs des consultations médicales : ce qui a changé le 1er novembre 2017

Hausse des tarifs des consultations médicales : quelles sont les consultations concernées par l’augmentation des prix et à combien s’élèvent-ils ?

Le 06/11/2017 à 17h53

CPAM Droits des patients

Réforme de la Sécurité sociale étudiante 2018-2019

Quels sont les changements prévus pour la SÉCU étudiante en 2018 ? La cotisation vie étudiante remplace la mutuelle étudiante, fin des mutuelles étudiantes et affiliation à la CNAM dès la rentrée proc...

Le 31/10/2017 à 15h15

CPAM Etudier en France

Lancement de la campagne de vaccination gratuite contre la grippe le 6 octobre 2017

Vendredi 6 octobre est le top départ de la campagne de vaccination contre le virus de la grippe : informez-vous pour savoir si vous pouvez être vacciné gratuitement ?

Le 05/10/2017 à 12h57

CPAM Dons et vaccins

Liste des vaccins obligatoires en 2018 pour les enfants de moins de 2 ans

En 2018, selon le projet de loi, 11 vaccins seront obligatoires pour l'enfant de moins de 2 ans : consulter la liste des vaccins, trouver un centre de vaccination et informez-vous sur la prise en char...

Le 31/08/2017 à 15h17

CPAM Dons et vaccins

Dentiste : les prix des soins et prothèses dentaires en 2018

Les taux de remboursement et les plafonds des prothèses et soins dentaires pour 2018-2019. Quelles sont les nouvelles mesures qui s'appliquent aux bénéficiaires de la CMU-C et de l'ACS ?

Le 10/08/2017 à 16h06

CPAM Droits des patients

Médecin généraliste : la consultation passe à 25 €

Santé, les médecins généralistes pratiquent des nouveaux tarifs depuis mai 2017 : quels sont leurs prix ? Quels sont les impacts sur le niveau de remboursement des consultations des patients ?

Le 25/08/2017 à 14h49

CPAM Droits des patients