La gestion des congés payés est une source intarissable de questionnements pour les salariés. Quand ils ne se demandent pas combien de jours il leur reste, ils s’interrogent sur la possibilité de modifier la date de ces congés. À l’approche du 31 mai, nombreux sont ceux qui s’inquiètent également parce qu’ils n’ont pas encore posé la totalité des congés acquis sur la période allant du 1er juin 2021 au 31 mai 2022. Pouvez-vous demander un report à votre employeur ?
Congés payés non pris : quelles sont les conséquences ?
Un salarié acquiert 2,5 jours ouvrables par mois au titre de ses congés payés, auxquels s’ajoutent éventuellement des congés d’ancienneté. Ainsi, la durée des congés dépend du temps de travail effectué sur une période de référence. En sachant que cette dernière s’étend généralement du 1er juin de l’année passée au 31 mai de l’année en cours. Un accord d’entreprise ou un accord de branche peut modifier ces dates dans certaines entreprises.
Dans la plupart des cas, un salarié doit avoir posé l’ensemble de ses congés au 31 mai. Ainsi, les congés acquis du 1er juin 2021 au 31 mai 2022 doivent être soldés au plus tard le 31 mai 2023. Car en principe, les jours non pris sont perdus. Toutefois, il est possible d’obtenir un report des congés payés sur la période de référence suivante, sous conditions.
Bon savoir : la période de référence est à différencier de la période de « prise des congés » qui s’étend, quant à elle, du 1er mai au 31 octobre.
Report des congés payés : ce qu’il faut savoir
Il est recommandé de ne pas attendre la dernière minute, soit le 31 mai, pour solder vos congés. S’il vous reste un certain nombre de jours, qu’il sera difficile de poser avant l’échéance, vous pouvez demander un report sur l’année suivante afin de ne pas les perdre. Pour ce faire, il vous faudra obtenir l’accord de votre employeur. Ce dernier n’est pas tenu d’accepter, sauf accord ou usage dans l’entreprise.
En outre, le report des congés payés est autorisé dans certaines situations, notamment en cas de congé maternité ou paternité et de congé d’adoption. Comme le précise l’article L3141-2 du Code du travail « les salariés de retour d'un congé de maternité ou d'un congé d'adoption ont droit à leur congé payé annuel, quelle que soit la période de congé payé retenue pour le personnel de l'entreprise ». De même, les salariés qui n’ont pas pu poser leurs jours en raison d’un arrêt maladie ou d’un accident du travail ont droit au report des congés.