Pour de nombreux salariés, le lundi de Pentecôte 2023 ne sera pas un jour férié comme les autres, puisqu’il est souvent choisi comme journée de solidarité.
Les négociations entre les plateformes (Deliveroo, Uber Eats…) et les représentants des livreurs indépendants ont abouti sur un accord fixant un tarif minimum.
Vous venez de signer un contrat et vous ne savez pas comment sont décidées les dates des congés payés ? Voici quelques indications qui pourront vous aider à mieux comprendre.
C’est une première en France : la mairie de Saint-Ouen a décidé de mettre en place un congé menstruel pour les employées municipales. Comment fonctionne-t-il ?
Le changement d’heure a-t-il des conséquences sur la rémunération des salariés qui travaillent de nuit ? Ceux qui sont en poste lors du passage à l’heure d’été seront-ils payés une heure de moins ?
Plus de 30 000 agents de sécurité devraient travailler lors des JO 2024. Les organisateurs ont annoncé que de nombreux postes seraient destinés à des étudiants.
Les salariés qui souhaitent participer à une manifestation contre la réforme des retraites ce jeudi 19 janvier peuvent-ils s’absenter du travail ? Retour sur le droit de grève en France.
Le SMIC va être revalorisé au 1er janvier 2023. Quel sera le nouveau montant ? Qui est concerné par cette hausse ? Pourquoi augmente-t-il ? On fait le point.
Quand un salarié est malade, il peut prétendre à la délivrance d'un arrêt de travail par son médecin. Peut-on continuer à travailler en étant en arrêt maladie ?
Il a neigé et les routes de votre département n’ont pas été dégagées ? Serez-vous sanctionné si vous restez chez vous ou si vous arrivez en retard à votre travail ?
Le pass Navigo et certains abonnements TER vont augmenter en 2023. Une hausse qui va impacter les salariés qui utilisent les transports, mais aussi les employeurs.
Vous avez demandé une revalorisation de salaire et votre employeur vous l’a refusée ? Est-il en droit de le faire ou doit-il obligatoirement vous augmenter régulièrement ?
Les députés et les sénateurs ont définitivement adopté le projet de loi de l’assurance chômage. Voici les principales mesures qui concernent les chômeurs.
Combien gagne une assistante maternelle ? Après la polémique suscitée par le ministre des Solidarités, faisons le point sur la rémunération de ces professionnels.
Selon Eurostat, les femmes gagnent en moyenne 15,8 % de moins que les hommes. Les Glorieuses ont donc calculé le jour à partir duquel les femmes travaillent gratuitement.
En raison de la grève des transports, vous n’avez pas pu vous rendre sur votre lieu de travail ? Serez-vous sanctionné ? Comment ne pas perdre une journée de salaire ? On fait le point.
En raison du télétravail, votre facture d’électricité ou de gaz a augmenté ? Votre employeur doit-il vous rembourser une partie des frais ? On fait le point.
Les assistantes maternelles peuvent s’inscrire en ligne sur le site monenfant.fr. De cette façon, les parents qui cherchent à faire garder leurs enfants les trouveront plus facilement.
Depuis le 18 août, les employeurs peuvent payer les jours de RTT non pris. Cette mesure, soumise à conditions, a pour but d’augmenter le salaire des travailleurs.
Pour permettre aux assistants d'éducation, dits pions, de bénéficier d'une sécurité dans leur travail, des CDI devront leur être proposés dès 6 ans en CDD.
L’Assemblée nationale a voté la possibilité pour les salariés de se faire payer des jours de RTT non pris. Toutefois, cette mesure est soumise à certaines conditions.
En raison de l’inflation, le SMIC va être automatiquement revalorisé dès le mois d’août. Une bonne nouvelle pour les environ 2 millions de Français payés au salaire minimum.
Les Français qui emploient un salarié à domicile via un prestataire peuvent désormais bénéficier du crédit d’impôt instantané. Une exception : la garde d’enfant n’est pas encore concernée.
À partir du mois de juillet, vous ne recevrez plus votre fiche de paie tous les mois. En effet, le service Cesu va changer la fréquence d’envoi des bulletins de salaire.
Les salariés qui n’ont pas posé tous leurs congés avant le 31 mai 2023 peuvent-ils les reporter après cette date ou doivent-ils obligatoirement les prendre ?
Initialement prévue le lundi de Pentecôte, la journée de solidarité permet de financer des actions pour l’autonomie des personnes handicapées ou âgées. Mais est-elle obligatoire ?
Les jeunes qui souhaitent travailler durant la saison estivale sont déjà en quête d’un job d’été. Âge, conditions de travail, salaire… Voici tous les points à connaître avant de signer un contrat.
L’Insee a publié une étude qui porte sur les salaires dans le secteur privé. Ainsi, en 2020, les rémunérations ont augmenté en moyenne de 3,2 % par rapport à l’année précédente.
Le crédit d’impôt instantané aura finalement du retard pour les particuliers passant par un organisme de services à la personne. Alors qu’il devait entrer en vigueur au mois d’avril, il est reporté au...
Certains travailleurs sociaux, médico-sociaux et soignants vont être augmentés de 183 euros net par mois. L’objectif étant notamment d’attirer de nouveaux candidats.
Le télétravail 3 jours par semaine reste obligatoire pour les entreprises, a confirmé Jean Castex à la suite du Conseil de défense ce jeudi 20 janvier. Toutefois, un assouplissement a été annoncé.
Grandes oubliées du Ségur de la santé, les sages-femmes bénéficieront finalement d’une prime de 240 € net par mois à compter de février 2022 et d’une hausse de salaire en mars 2022.
Au cours du deuxième trimestre, les chômeurs de longue durée représentaient plus de 50 % des demandeurs d’emploi. Alors pour favoriser leur retour à l’emploi, le gouvernement a créé deux nouvelles pri...
Une plateforme, créée par Pôle emploi, regroupe les offres d’emploi en lien direct ou indirect avec les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024.
Le contrat de sécurisation professionnelle, qui s’adresse aux salariés licenciés pour motif économique, devait prendre fin le 30 juin 2021. Finalement, le gouvernement a décidé de le prolonger jusqu’a...
Les salariés en forfait jours et les mandataires sociaux pourront-ils bénéficier de la retraite progressive dès 2022 ? Cette mesure, inscrite dans le projet de loi de financement de la Sécurité social...
Face aux difficultés de recrutement de certains secteurs, l’exécutif a dévoilé ce lundi le déblocage de 1,4 milliard d’euros visant à former les salariés et les demandeurs d’emploi.
Dès le mois de janvier, les sages-femmes travaillant à l’hôpital toucheront une prime de 100 euros et bénéficieront d’une hausse de salaire d’environ 100 euros brut par mois.
Si le gouvernement avait exclu une hausse du SMIC en 2021, il sera bel et bien revalorisé automatiquement le 1er octobre prochain, en raison de l’évolution de l’inflation. Explications.
Pour cette rentrée 2021, vous allez suivre une formation en alternance. Sachez que votre rémunération dépendra de votre âge ou encore de votre niveau de formation.
Hausse des prix du gaz, fin du nombre minimal de jours de télétravail, baisse des tarifs de certaines marques de tabac, évolution du chômage partiel, etc. On fait le point sur ce qui change à partir d...
Les bénéficiaires du RSA peuvent cumuler leur aide avec un emploi saisonnier dans certains départements. Et les allocataires n’y perdent pas au change, puisque le RSA continue de leur être versé en in...
Les salariés considérés comme étant vulnérables à la Covid-19 peuvent reprendre leur activité en présentiel. Toutefois, un décret publié ce 9 septembre liste les personnes vulnérables pouvant continue...
Le pass sanitaire deviendra une obligation pour certains salariés, notamment ceux qui travaillent dans des établissements recevant du public, à compter du 30 août 2021. S’ils refusent de se soumettre ...
L’Insee a récemment publié un rapport sur les salaires dans le secteur privé en 2019. Grâce aux données qu’il contient, les Français peuvent, en un rien de temps, savoir s’ils gagnent plus ou moins qu...
Travaillera ou ne travaillera pas. Les salariés ne sont pas tous logés à la même enseigne à l’occasion de ce lundi de Pentecôte. On vous explique pourquoi.
Les députés ont adopté le projet de loi relatif à la sortie de la crise sanitaire. Parmi les mesures présentes dans le texte, les employeurs auront la possibilité d’imposer à leurs salariés, sous cert...
Pas de chance pour de nombreux travailleurs. Cette année, le 8 mai tombe un samedi. Mais au fait, pourquoi ce jour est-il férié ? Et depuis quand est-il chômé ?
Un nouveau site existe pour effectuer une demande d’autorisation de travail en ligne. Les employeurs et les étudiants étrangers sont concernés par ce changement.
Jusqu’à la fin juin, sous certaines conditions, les travailleurs saisonniers pourront bénéficier du dispositif de chômage partiel. Alors, concrètement, qui pourrait être concerné ?
Une ancienne salariée a refusé de quitter son logement de fonction plus de dix ans après la fin de son contrat de travail. L’affaire s’est terminée en justice.
Avec le retour d’un confinement généralisé, de nombreux salariés bénéficient du dispositif de chômage partiel. Et cette inactivité peut-être mal vécue par certains. Alors concrètement, peuvent-ils con...
À partir du 1er octobre 2021, les aides à domicile vont bénéficier d’une hausse « historique » de leurs salaires. Attendue de longue date, cette revalorisation qui a été validée par l’État est prévue ...
Près de 280 000 assistantes maternelles attendent le verdict de Matignon pour savoir si oui ou non elles seront autorisées à poursuivre leur activité durant le confinement. Derrière elles, des millier...
Votre plus grande ambition est de devenir astronaute et partir à la conquête de l’espace ? C’est le moment de tenter votre chance en participant à la campagne de recrutement lancée par l’Agence spatia...
Élisabeth Borne a sollicité l’inspection du travail dans le but de renforcer les contrôles en entreprise. Et le respect des règles en matière de télétravail est particulièrement visé.
Depuis 2019, certaines entreprises ont l’obligation de publier leur index d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Et les notes dévoilées cette année augmentent en moyenne d'un point ...
L’exécutif demande aux entreprises de privilégier le plus possible le télétravail. Une étude s’est donc intéressée au coût que cela engendre pour les salariés.
Alors que le Beauvau de la sécurité a commencé ce lundi 25 janvier 2021 par une journée inaugurale, Gérald Darmanin, le ministre de l'Intérieur, a présenté ses premières pistes.
Pour permettre aux entreprises de faire face aux conséquences de l’épidémie de la Covid-19 et afin de limiter le chômage, l’exécutif a prolongé plusieurs mesures relatives au Code du travail.
La ministre du Travail, Élisabeth Borne, a annoncé la prolongation des coups de pouce en faveur de l’emploi des jeunes. La prime à l’embauche de 4 000 euros et les aides pour les contrats d’apprentiss...
À partir de ce jeudi 7 janvier, les salariés en télétravail qui le souhaitent et en accord avec leur employeur vont pouvoir revenir un jour par semaine en entreprise.
Tous les 2 ans, les salariés réalisent un entretien professionnel obligatoire avec leur employeur. En raison de la crise sanitaire, ils peuvent être exceptionnellement reportés jusqu’au 30 juin 2021.
Du nouveau pour les plus de 57 ans sans-emploi : ils pourront prochainement bénéficier d’un contrat à durée indéterminée au sein d’une structure d’insertion.
Tous les ans, c’est la même question à cette période de l’année. Quelle sera l’augmentation du SMIC ? Tel un cadeau de Noël avant l’heure, le gouvernement peut opter pour un coup de pouce du salaire m...
Le gouvernement a décidé de prolonger l’aide à l’embauche de travailleurs handicapés. Avec cette mesure, les entreprises peuvent percevoir jusqu’à 4 000 euros.
L’aide attribuée aux saisonniers du secteur agricole par Action Logement, avec l’appui du ministère de l’Agriculture, est prolongée pour répondre aux besoins et aux attentes pendant la crise sanitaire...
L’État ainsi que l'ensemble des employeurs publics vont pouvoir recruter sur les prochains mois des personnes en contrat de projet. Ce nouveau CDD de la fonction publique a été créé pour répondre à un...
Depuis mars 2020, le télétravail s’est généralisé dans une majorité d’entreprises. Mais peut-il être refusé ? Qui doit payer les frais et en cas d’accident, quelles sont les règles ? On fait le point.
Le site 1jeune1solution.gouv.fr a été lancé le 19 novembre 2020. Le but est de permettre aux jeunes d’être accompagnés dans leur parcours professionnel.
Un salarié a été licencié car il avait publié sur un réseau social, auprès de son cercle d'amis, des photos tenant du secret professionnel. L'employeur a-t-il le droit de vérifier les comptes Facebook...
Le port du masque a été rendu obligatoire dans toutes les entreprises depuis le 1er septembre. Des dérogations existent pour certains métiers et postes de travail. Quelles sont-elles ?
Le chômage partiel permet, sous certaines conditions, d'obtenir une majoration des versements des prestations sociales voire d'accéder à de nouveaux droits. Comment le déclarer à la Caf ?
L’allocation journalière du proche aidant (AJPA) est dès à présent versée aux personnes assistant un proche en perte d’autonomie ou en situation de handicap, qui bénéficient notamment du congé de proc...
Depuis le 1er septembre 2020, le masque est devenu obligatoire en entreprise. Cette nouvelle règle suscite des questionnements. Nous vous aidons à y voir plus clair dans cet article.
Dans un guide du télétravail publié le 9 mai 2020, le gouvernement précise que l’employeur n’a pas à indemniser les frais induits par le télétravail. Pour les juristes, il s’agit d’une recommandation ...
Tant qu’un contrat de travail n’est pas rompu, l’entreprise doit rémunérer son salarié. C’est ce qu’a rappelé la Cour de cassation dans un arrêt du 4 mars 2020.
La loi du 17 juin 2020 mentionne la création d’un nouveau dispositif de chômage partiel de longue durée. Il est entré en vigueur le 31 juillet avec la publication d’un décret d’application qui en préc...
Lorsqu’une salariée est enceinte, elle bénéficie d’une protection étendue contre le licenciement, même si elle n’utilise pas tout le congé maternité auquel elle a droit.
Le simple fait de travailler pour une entreprise non concurrente pendant un arrêt maladie ne constitue pas un manquement du salarié à son obligation de loyauté.
Emmanuel Macron a annoncé, durant son interview du 14 juillet, un ensemble de mesures destinées à faciliter l’insertion des jeunes sur le marché du travail.
Les situations dans lesquelles une société peut être reconnue coupable de faits d’exécution d’un travail dissimulé sont nombreuses et les sanctions particulièrement sévères. Il est impératif de rester...
Les personnes exerçant une fonction d’animation ou d’encadrement au sein d’une structure d’accueil collectif pour mineurs peuvent être amenées à conclure un CEE (Contrat d’engagement éducatif). De quo...
Si jusqu’à présent, les parents qui gardaient leurs enfants durant le confinement étaient en arrêt de travail, dès le 1er mai, ils seront au chômage partiel. Explications.
Durant la période d’urgence sanitaire, le Code du travail a été assoupli afin de s’adapter à la situation. Congés payés, durée du temps de travail, etc. Voici ce qui a changé.
Depuis l’arrivée de l’épidémie de Covid-19 en France, l’activité du pays est considérablement amoindrie. Les actifs peuvent bénéficier du chômage partiel. Mais comment le calculer ? Décryptage.
Certaines entreprises demandent à leurs employés de revenir travailler malgré la mise en place du confinement en leur faisant signer une décharge. Est-ce légal ? Faisons le point.
Exceptionnellement, les salariés à domicile peuvent bénéficier d’un dispositif de chômage partiel. Celui-ci est mis en place pour leur garantir un maintien de salaire en cette période difficile. Quell...
Depuis l’annonce du confinement, les agriculteurs ont le plus grand mal à trouver de la main-d’œuvre. Le gouvernement a mis en place une plateforme pour les aider. Explications.
Si l’école de votre enfant est fermée à cause de l’épidémie de Coronavirus, votre employeur peut demander un arrêt de travail en ligne pour que vous puissiez le garder. Explications.
Selon une étude menée par le cabinet de recrutement Hays, l’entretien annuel est le meilleur moment pour demander une augmentation de salaire à son employeur. En effet, si le travail fourni est satisf...
Le service civique fête ses 10 ans d’existence cette année et à cette occasion, une consultation en ligne a été lancée pour envisager des évolutions à ce service citoyen auquel plus de 430 000 jeunes ...
Dès 2021, le salaire des jeunes chercheurs pourrait être augmenté. C’est du moins ce qu’a déclaré Frédérique Vidal à l’occasion de ses vœux le 21 janvier dernier. Décryptage.
Une version numérique et pédagogique du Code du travail accessible sur internet a été promise par le ministère du Travail courant 2019. La version finale du site code.travail.gouv.fr est désormais en ...
Les entreprises ayant recours à des contrats courts de façon régulière et prolongée tout au long de l’année 2020 devront s’acquitter d’une taxe dès janvier 2021. Afin d'estimer leur futur bonus-malus,...
Jusqu’à présent, un seul CDD (Contrat à durée déterminée) pour remplacer plusieurs salariés est interdit en France. Cependant, le CDD multi-remplacement s'apprête à être expérimenté. Explications.
Les CDDU (Contrats à durée déterminée d’usage) sont des contrats courts et parfois répétés, dont certaines entreprises abusent. L’Assemblée a voté pour une taxe de 10 euros envers les entreprises trop...
Un salarié peut invoquer la protection contre le harcèlement moral prévue par le Code du travail dès lors que son contrat de travail n’est pas rompu. Il importe peu qu’il soit en congé de fin de carri...
Les congés et RTT ont pour effet d’allonger la période d’essai. Par un arrêt du 11 septembre 2019, la Cour de cassation rappelle les modalités de calcul de la durée de cette prolongation. Décryptage.
L’employeur ne peut se délier d’une clause de non-concurrence pour échapper au versement de l’indemnité associée que si une telle renonciation est prévue par le contrat de travail ou la convention col...
Le malaise d’un salarié au travail est un accident du travail même si tout va objectivement bien dans l’entreprise selon ses collègues et observateurs. Explications avec une décision de la Cour de cas...
La rupture conventionnelle signée entre un employeur et un salarié n’est valable que si les formalités et les formes ont été respectées. La Cour de cassation s’est prononcée sur ce principe à deux rep...
Le rapport annuel de Gras Savoye Willis Towers Watson montre une hausse du taux d’absentéisme au travail des salariés de 3,6 % entre 2017 et 2018. Ce chiffre, en constante progression depuis 2014, ser...
Les livreurs de Deliveroo se mobilisent pour dénoncer la nouvelle grille tarifaire que l’entreprise leur impose et demandent aux clients et restaurants de boycotter la plateforme.
Proposer un logement gratuit en échange de services est une pratique courante, mais dont le cadre juridique reste flou. Dans un arrêt récent, la Cour de cassation rappelle que le locataire n’a pas for...
Vous comptiez prendre vos vacances au mois d’août comme chaque année, mais cette fois-ci, votre employeur les refusent. En a-t-il le droit ? Explications.
Dans certains secteurs d’activité, le port de vêtements de travail est imposé pour des raisons d’hygiène et de sécurité. La Cour de cassation rappelle que le coût d’entretien et de nettoyage de ces te...
Des imprévus peuvent vous amener à vouloir changer vos dates de congés. Mais s’ils ont été accordés au préalable par votre employeur, pouvez-vous lui demander une modification ? Si oui, dans quel cas ...
La justice a récemment rappelé qu’un entrepreneur qui bâcle son travail doit tout de même être payé. Le montant de la facture peut être diminué en fonction de l’importance des malfaçons constatées.
La Cour de cassation a débouté une entreprise qui réclamait le remboursement immédiat d’un crédit immobilier accordé à un de ses salariés qui venait de démissionner.
Suite à plusieurs mobilisations d’employés du secteur hôtelier, la secrétaire d’État à l’égalité entre les femmes et les hommes Marlène Schiappa a déclaré vouloir présenter des mesures d’ici la fin de...
Même durant un épisode caniculaire, votre employeur peut vous imposer un dress code plus ou moins contraignant qu'il faudra respecter sous peine de sanctions. Tour du sujet.
Action Logement, anciennement 1 % Logement, débloque 9 milliards d’euros pour soutenir les salariés modestes qui souhaitent se rapprocher de leur travail ou effectuer des travaux de rénovation dans le...
Un salarié qui commet des actes de déloyauté dans son entreprise peut faire l’objet d’une sanction disciplinaire. Toutefois, cela ne suffit pas à engager sa responsabilité pécuniaire vis-à-vis de l’en...
Le Ministère des affaires sociales français a mis en place le site Work in France pour faciliter les démarches administratives des employeurs et étudiants étrangers souhaitant travailler en France. De...
Les propos répétés à connotation raciste ou humiliants tenus par un salarié à l’encontre d’un subordonné constituent une faute grave justifiant un licenciement.
Dans un arrêt du 16 janvier 2019, la Cour de cassation considère que l’employeur peut prononcer un licenciement disciplinaire pour des fautes commises en dehors du temps de travail. Faisons le point s...
Mardi 16 avril, le Parlement européen a voté une nouvelle directive visant à mieux protéger les travailleurs les plus vulnérables. Un point sur cette décision.
Le Code du travail dans sa version papier actuelle ne compte pas moins de 3 200 pages et 11 000 articles. La start-up d’État beta.gouv vient de présenter à la presse sa version numérique, accessible g...
Depuis le 2 avril 2019, pour améliorer l’orientation des patrons et des salariés, les services de renseignement en droit du travail au sein des Direccte (Directions régionales des Entreprises, de la C...
Pour permettre aux salariés et aux employeurs de mieux connaître leur rôle et leurs missions, les SSTI (Services de Santé au Travail Interentreprises) organisent une journée portes ouvertes ce mardi 1...
De nombreux secteurs d’activité cherchent des saisonniers pour renforcer leurs effectifs et faire face au surcroît d’activité estivale. Quels sont ceux qui recrutent ? Quand et comment les trouver ? Q...
La démission résulte d’une volonté claire et non équivoque du salarié de mettre un terme au contrat de travail. Elle ne peut pas être valable en cas de présence d’un vice du consentement du salarié co...
L’arrêt du 21 novembre 2018 rendu par la Cour de cassation précise que licencier une personne pour faute grave car elle exerce une autre activité pendant un arrêt maladie n’est pas une raison suffisan...
Refuser un renouvellement de CDD en France permet malgré tout de prétendre au chômage, comme le précise la convention du 19 février 2009. Explications.
Depuis le 1er janvier 2019, pour encourager l’épargne salariale au sein des entreprises, le Ministère du Travail a décidé de supprimer le forfait social. Toutefois, cette exonération est liée aux cond...
Dans un arrêt rendu le 12 décembre 2018, la Cour de cassation rappelle l’importance que doit accorder un employeur au formalisme de la convocation à un entretien préalable au licenciement.
Lors d’une table ronde organisée le 31 janvier 2019, l’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité) rappellera les risques du travail de nuit pour les travailleurs et en profitera pour donner ...
En France, la liberté d’expression est un droit. Mais qu’en est-il lorsqu’un salarié diffuse sur les réseaux sociaux des propos injurieux à l’encontre de son employeur ?
Les frais professionnels indemnisés par l’employeur sous forme d’allocations forfaitaires sont exonérés de cotisations sociales jusqu’à certains plafonds. L’URSSAF a fait connaître le barème pour 2019...
Pour permettre aux recruteurs de vérifier les informations professionnelles qu’un candidat mentionne sur son CV, l’Assurance retraite a lancé un nouveau service intitulé « Certifier mon parcours profe...
Le cahier des charges du contrat de professionnalisation a été publié au Journal officiel le vendredi 28 décembre 2018. Ses modalités ont été assouplies. Faisons le point.
Depuis 2 ans, la Région Hauts-de-France a mis en place un dispositif nommé « En route pour l’emploi ». Il vise à soutenir les demandeurs d’emploi. Pour 2 € par jour, le Conseil régional met à disposit...
Le fait d’évincer un salarié d’un programme de formation constitue-t-il une sanction disciplinaire ? La Chambre sociale de la Cour de cassation a répondu à cette question dans un arrêt publié le 4 jui...
La mobilisation des gilets jaunes qui ne faiblit pas pousse le gouvernement à chercher dans l’urgence des mesures pour augmenter le pouvoir d’achat des salariés. Sur une idée de Xavier Bertrand, le pr...
Malgré la mobilisation des « gilets jaunes » qui continue, le gouvernement ne compte pas augmenter le SMIC au-delà de sa revalorisation annuelle. Explications.
La Cour de cassation a rendu un arrêt important ce 28 novembre 2018 qui pourrait ouvrir la porte du salariat aux personnes qui travaillent pour des plateformes numériques comme Uber, Deliveroo, ou dan...
Claude Onesta, le futur responsable de la cellule haute performance du sport français, dont le but est de préparer au mieux les sportifs qui ont des chances de médailles aux prochains JO, a déclaré à ...
Mardi 6 novembre, l’Assemblée nationale a marqué de manière symbolique à 15h35 l’instant à partir duquel les femmes françaises vont commencer à travailler « gratuitement ». Cela fait référence aux éca...
Contrairement aux frais professionnels, les cotisations versées à un ordre professionnel ne peuvent faire l’objet d’un remboursement par l’employeur. C’est ce qu’a rappelé la Cour de cassation dans un...
Comme toutes les salariées, les assistantes maternelles enceintes sont protégées contre le licenciement durant leur congé maternité. Un particulier-employeur ne peut donc mettre fin au contrat de trav...
Une clause de non-concurrence peut être insérée dans un contrat de travail permettant ainsi à l’employeur de limiter la liberté de travail d’un salarié après rupture du contrat. Cependant, cette claus...
Les périodes d’astreinte doivent obligatoirement être compensées par l’employeur. C’est ce qu’a rappelé la Cour de cassation dans un arrêt du 24 juin 2020. Comment définit-on l’astreinte ? Comment doi...
Le 3 octobre dernier, la Cour de cassation a confirmé le licenciement d’un salarié qui avait fait un usage personnel important d’un ordinateur professionnel. Un point sur cette décision.
Le Code du travail et le Code pénal interdisent le harcèlement moral au travail, qui peut être sanctionné de 2 ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. Comment est-il défini ? Que faire lorsq...
Dans un arrêt du 9 mai 2018, la Cour de cassation rappelle que si un accident de circulation impliquant un salarié du secteur privé survient lors d’une mission, hors de son lieu de travail habituel, l...
Les règles sur les jours fériés travaillés ou chômés sont différentes dans chaque entreprise. Elles dépendent des accords d’entreprise, des conventions collectives, ou à défaut de l’employeur. Qu’en e...
Selon les Perspectives d’emploi 2018 qui viennent d’être publiées par l’OCDE, l’organisation observe une baisse du chômage, mais une stagnation sans précédent des salaires pour les emplois les moins q...
Lorsqu’un accident survient sur une journée de repos lors d’un déplacement professionnel, est-ce reconnu comme un accident de travail par la sécurité sociale ?
Les Rendez-vous de Grenelle au Ministère du Travail ont permis d’en savoir plus sur les inégalités salariales qui existent entre les hommes et les femmes en France. Qu’en est-il ?
Les conditions de travail et d’emploi sont réputées précaires sur les plateformes numériques employant des chauffeurs ou des livreurs. Un amendement va être proposé pour améliorer les droits de ces tr...
La France compte 11 jours fériés par an. Ces jours fériés peuvent être travaillés ou chômés selon la convention collective, accord de branche ou à la demande de l’employeur. Celui-ci peut offrir ou au...
Chaque année, les employeurs et les salariés reversent la rémunération d’une journée de travail pour le financement d’actions en faveur des personnes âgées et handicapées. De quoi s’agit-il concrèteme...
L’intelligence artificielle (IA) qui assiste les employés doit-elle être expertisée pour en étudier l’impact sur leurs conditions de travail ? La Cour de cassation estime que non.
Pour lutter contre le chômage des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville, le gouvernement met en place un dispositif expérimental intitulé « emplois francs ». Le principe con...
Dans le cadre de l’examen de la directive européenne vie privée - vie professionnelle, les 5 principaux syndicats et 51 associations demandent au président de la République de la soutenir dans une let...
Bien que la législation impose le repos des salariés le jour de la fête du travail, certains d’entre eux sont tenus de travailler. Tour d’horizon des obligations de chacun.
De plus en plus de Français souhaitent recourir au télétravail. Soumis aux mêmes obligations et aux mêmes droits que les autres salariés, des conditions spécifiques sont tout de même à connaitre. Expl...
Doit-on déclarer les salaires de son fils étudiant aux impôts ? Ma prime de licenciement est-elle imposable ? Puis-je être exonéré d’impôt sur ma prime d’intéressement ? La réponse à ces questions.
« Besoin en main-d’œuvre » est une enquête annuelle menée par Pôle Emploi qui envoie un questionnaire à plus de 1,6 million d’établissements pour connaitre leurs besoins en recrutement et ainsi avoir ...
Le projet de loi « pour un nouveau pacte ferroviaire » vient d’être voté en première lecture à l’Assemblée nationale. L’abandon du statut de cheminot à l’embauche vient d’être confirmé pour 2020.
La prise en charge des personnes âgées et handicapées en France représente un cout de plus en plus élevé, car la France a une population vieillissante. Quelles sont les solutions envisagées par le gou...
Il existe beaucoup de fraudes au statut d’auto-entrepreneur. Certaines entreprises qui cherchent à limiter leurs charges salariales licencient parfois leurs employés pour leur demander ensuite de réin...
Avec une hausse d’activité l’été, de nombreux secteurs d’activités recherchent de jeunes profils pour renforcer leurs équipes sur une courte période. Comment trouver un job d’été étudiant ? Que faut-i...
Le travail saisonnier est encadré par la loi, notamment en termes de renouvellement de contrat, des délais sont imposés à l’employeur pour reproposer un contrat et au salarié pour y répondre. Qu’en es...
Une concertation sur six semaines est prévue avec les partenaires sociaux pour trouver comment mieux faire respecter les lois concernant l’égalité femmes-hommes au travail. Des contrôles renforcés von...
Selon un sondage de 2017, 78 % des Français interrogés souhaiteraient pouvoir faire du sport au sein des locaux de leur entreprise ou sur leur temps de travail, tandis qu’en Suède, l’heure de sport ob...
Une employée de maison s’est vue déboutée de sa demande par la Cour de cassation dans le cadre d’un litige avec son employeur sur le paiement d’un rappel de salaire sur la base d’un temps plein. Dans ...
En cas d’intempéries (inondations, chutes de neige, tempête...) et afin d’éviter une sanction ou une perte de rémunération du salarié absent ou en retard, il existe différents dispositifs sur lesquels...
Dans le cadre de la réforme de l’Action Publique qui s’étendra durant toute la durée du quinquennat du Président Macron, le Premier ministre et le ministre des Affaires et des Comptes publics ont anno...
Présumé innocent pour la justice pénale dans le cadre d’une suspicion de trafic de drogue au sein d’une entreprise, un salarié a quand même été licencié pour faute en vertu du non-respect du règlement...
Actuellement en France, à la naissance de son enfant, un père dispose de 3 jours de congés naissance et peut prendre jusqu’à 11 jours de congé paternité à suivre. La ministre de l’Égalité entre les fe...
Des lois existent déjà en France en ce qui concerne l’égalité salariale (depuis 1972 !), mais des différences de rémunération demeurent. Marlène Schiappa, Secrétaire d’État à l’égalité des femmes et d...
En France, la loi est très stricte en matière de port d’arme. Jusqu’à maintenant, le port d’une arme était seulement autorisé dans le privé à certaines professions comme les convoyeurs de fonds. Cette...
Le licenciement avec insuffisance de motif ou motif imprécis dans la lettre de licenciement est rendu plus difficile depuis décembre 2017. Quelles sont les évolutions dans la procédure de précision de...
Le grand froid a des effets néfastes sur la santé. Dans le but de limiter les risques d'accident liés à une baisse des températures, le guide du froid établit par le Gouvernement précise les mesures à...
L’indexation du SMIC sera toujours en place pour janvier 2018, et augmentera de 1,24 %. L’État promet un gain de 285 € sur un an pour une personne travaillant à temps plein payé un SMIC.
L’aide à l’embauche mise en place par le gouvernement est un dispositif pour faciliter les recrutements au sein des PME. Un soutien qui ne sera finalement pas maintenu pour l’année 2018. Les dernières...
Un groupe d’experts indépendants en économie conseille au gouvernement de ne pas revaloriser le SMIC en 2018, et de mettre fin à l’indexation de son montant en le réduisant et le gelant.
La CDAPH a créé un dispositif d’aide au retour à l’emploi ou à la conservation de son emploi pour les travailleurs handicapés. Découvrez en quoi consiste le dispositif et comment y avoir accès.
L’URSSAF accorde une exonération de charges sociales à l’employeur sur les cadeaux et bons d’achat qu'il offre à ses salariés sous certaines conditions.
En France, les signes religieux visibles en entreprise sont parfois tolérés, mais peuvent aussi être interdits sous certaines conditions, sans distinction de culte et seulement pour les employés étant...
Un nouveau modèle de bulletin de paie a été choisi afin d’offrir une plus grande lisibilité. Celui-ci sera obligatoire pour tous à partir du 1er janvier 2018.
Depuis le 24 septembre 2017, les indemnités de licenciement abusif sont encadrées. Comment calculer le montant des dommages et intérêts qu’il vous sera possible de percevoir ?
Pour vous offrir plus de facilité dans vos démarches, le site internet du CESU a été mis à jour : améliorations des services et nouveautés pour les particuliers employeurs de salarié à domicile
Informez-vous sur les changements en cours concernant le travail à distance : accord collectif, charte d’entreprise, frais pour l’exercice d’une activité à domicile.
Les entreprises de plus de 50 salariés ont l'obligation de mettre en place une procédure spéciale de recueil des signalements des lanceurs d'alerte, à compter du 1er janvier 2018
Si vous souhaitez aider un proche en situation de handicap, sachez que vous pouvez demander un congé de proche aidant. Comment procéder auprès de votre entreprise ?
Les congés payés acquis non pris sont-ils perdus ? Peut-on les reporter d’une année sur l’autre ou se les faire payer ? L’employeur peut-il refuser les dates que vous souhaitez pour vos vacances ?
Quelles sont les obligations à respecter par un employeur qui recourt aux contrats saisonniers et à l’accueil de stagiaire pendant la période estivale ?
Salariés, le congé d’engagement associatif : qui peut en bénéficier ? Comment en faire la demande et ainsi libérer du temps pour vos responsabilités au sein d'une association