Reste à charge sur le compte personnel de formation (CPF) acte 2. Alors que le gouvernement a demandé aux parlementaires de trouver 1 milliard d’euros d’économies supplémentaires à l’occasion de l’examen du projet de loi de budget pour 2024, les députés de la majorité ont ressorti l’idée de faire payer les salariés qui utilisent leur CPF. Et l’exécutif s’est engagé à rapidement la mettre en place. Pour rappel, cette mesure a été introduite au projet de loi de finances de la Sécurité sociale de l’an dernier, mais le décret d’application n’a toujours pas vu le jour.
Reste à charge sur le CPF : le gouvernement a changé d’avis
En s’engageant à mettre en place cette participation financière des salariés qui utilisent leur CPF, le gouvernement a donc pris un virage à 180 degrés. Car pour rappel, en septembre dernier sur Sud Radio, Olivier Dussopt, le ministre du Travail, avait rappelé que l’exécutif n’instaurerait pas cette mesure en 2024, même si elle restait « à l’étude ». Toutefois, certains députés de la majorité menaçaient de fixer eux-mêmes les modalités de ce reste à charge via un amendement au projet de budget pour 2024.
Alors, à quoi va ressembler ce reste à charge pour le compte personnel de formation ? Pour le moment, le gouvernement n’a fixé que les grandes lignes. Ainsi, selon Capital, cette participation financière devrait concerner toutes les formations financées par le CPF. Cependant, certaines personnes devraient en être exemptées, comme les salariés qui bénéficient d’un abondement de leur employeur et les demandeurs d’emploi.
Quelle pourrait être le montant de cette participation financière ?
Attention toutefois, rien n’est encore défini. Car si un décret devrait être publié début 2024, « une concertation (aura lieu auparavant) avec les partenaires sociaux », explique un député de la majorité à BFMTV. Charge donc aux partenaires sociaux de définir l’un des paramètres les plus importants : le niveau de cette participation financière.
Pour rappel, dans un rapport publié en juin dernier, la Cour des comptes avait recommandé « un niveau assez bas », prenant pour exemple 5 ou 10 % du coût de la formation. Il devrait être « modulé en fonction du niveau de qualification de la formation souhaitée par le bénéficiaire », ajoutaient les Sages.
En mai dernier, Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie, avait quant à lui évoqué un reste à charge à hauteur « de 30 % », sauf pour les personnes en situation difficile comme les demandeurs d’emploi et lorsque l’employeur abonde ce CPF.
Bon à savoir : sauf exception, le CPF des salariés est alimenté à hauteur de 500 euros par an, avec une limite à 5 000 euros. Les salariés peuvent uniquement utiliser cet argent pour s’inscrire à des formations sur le portail du CPF. En tout, en 2022, les dépenses publiques s’élevaient à 4,2 milliards d’euros.
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