Votre enfant est en petite section et ne fait déjà plus la sieste ? Pouvez-vous pour autant le garder chez vous l’après-midi ? La question se pose pour de nombreux parents, alors que l’instruction est obligatoire dès 3 ans et que la présence à l’école est, en principe, prévue sur l’ensemble de la journée. Toutefois, une dérogation peut permettre, dans certaines situations, d’aménager le temps de présence de l’enfant en petite section.
La scolarisation à 3 ans implique une présence toute la journée
Depuis la loi du 26 juillet 2019, l’instruction est obligatoire à partir de 3 ans. Les enfants qui atteignent cet âge au cours de l’année civile sont donc concernés par cette obligation dès la rentrée scolaire correspondante.
En principe, cette obligation implique une scolarisation sur l’ensemble de la journée. Le fait qu’un enfant ne dorme plus pendant la sieste ne signifie donc pas automatiquement qu’il peut être absent de l’école chaque après-midi.
Le temps de repos prévu en maternelle tient toutefois compte du développement et des besoins physiologiques des jeunes enfants.
La sieste n’est pas obligatoire en petite section
Le temps de sieste ou de repos proposé à l’école maternelle est destiné à répondre aux besoins différents des enfants. Tous ne ressentent pas le même besoin de dormir l’après-midi.
Dans une réponse parue au Journal officiel du Sénat, le ministère de l’Éducation nationale rappelle ainsi que « la sieste ne revêt aucun caractère obligatoire ». Lorsqu’un enfant n’a pas besoin de dormir, il reste sous la responsabilité de l’enseignant et une activité scolaire adaptée peut lui être proposée. Cette précision est importante : l’absence de sieste ne constitue pas, à elle seule, une autorisation de quitter l’école.
Une dérogation peut permettre un aménagement l’après-midi
Les représentants légaux peuvent demander un aménagement de l’obligation d’assiduité pour un enfant scolarisé en petite section. Cette dérogation concerne les heures de classe prévues l’après-midi. Elle permet donc, lorsque la demande est acceptée, d’adapter le temps de présence de l’enfant à l’école.
Le dispositif a été prévu par le décret du 2 août 2019, pris à la suite de l’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire. Il ne s’agit toutefois pas d’une possibilité automatique pour toutes les familles. Une démarche doit être effectuée auprès de l’école.
Comment demander cette dérogation ?
Lorsque les parents souhaitent que leur enfant ne soit pas présent à l’école l’après-midi, ils peuvent présenter une demande à la direction de l’école. La situation doit être examinée dans le cadre prévu pour l’aménagement du temps de présence en petite section. Un échange entre la famille et l’école permet notamment de prendre en compte les besoins de l’enfant et les conditions de sa scolarisation.
Si la demande est validée, l’organisation retenue peut alors permettre à l’enfant de ne pas être présent pendant les heures de classe concernées l’après-midi.
Une dérogation qui n’a pas vocation à être définitive
L’aménagement accordé en petite section n’est pas nécessairement destiné à rester identique pendant toute l’année scolaire.
Le ministère précise que, lorsque la demande est acceptée, les modalités mises en place doivent être « régulièrement révisées au cours de l’année ». L’objectif est notamment d’accompagner progressivement l’enfant vers une durée de scolarisation complète. Cette évolution doit permettre de préparer l’enfant à son entrée en moyenne section, pour laquelle la scolarisation à temps complet constitue la perspective recherchée.
D’un naturel curieux, aimant écrire et féru d’actualité, je me suis rapidement orienté vers la rédaction web. Après un détour par la PQR (presse quotidienne régionale), me voici désormais sur démarches administratives, avec toujours la même envie : celle de vous informer le mieux possible.