Passées À venir

Obligation d'être scolarisé jusqu'à 16 ans

L’instruction est obligatoire jusqu’à 16 ans : comment scolariser votre enfant ? À qui s’adresser ? Quelles sont les sanctions en cas de non-respect de cette obligation ?
Sommaire

Entre 3 et 16 ans, tous les enfants de l’hexagone ont l’obligation d’être instruits. Pour dispenser cet enseignement, les parents ont le choix entre plusieurs systèmes d’apprentissage. Tour du sujet.

Obligation d'être scolarisé jusqu'à 16 ans




Quel mode d’instruction choisir pour scolariser un enfant ?

Les parents peuvent décider que l’instruction de leur enfant sera délivrée :

  • par une école ou un établissement (public ou privé)
  • au domicile (par leurs soins ou en faisant appel à un professionnel)

Comment scolariser un enfant ?

Les parents, le tuteur ou la personne qui assume la charge de l’enfant doivent déclarer l’instruction de l’enfant à la mairie du domicile.

En cas de scolarisation dans une école ou un établissement, le directeur (ou chef d’établissement) déclare à la mairie les élèves inscrits dans son établissement et ceux qui quittent les bancs de l’école en cours d’année. Celui-ci fournit aux parents un certificat de scolarité.

En cas de scolarisation à domicile, les parents doivent faire une déclaration supplémentaire auprès de l’inspecteur d’académie. Ce dernier leur fournit alors une attestation d’instruction renouvelable chaque année.

En cas de changement de domicile ou de choix d’instruction, l’inscription et la déclaration doivent être effectuées dans les 8 jours.

Comment est contrôlée l’obligation de scolariser un enfant jusqu’à ses 16 ans ?

La mairie établit une liste de tous les enfants de sa commune en âge d’être scolarisés.

Cette dernière est mise à jour tous les mois et permet d’effectuer un signalement en cas de manquement.





Quels sont les risques encourus pour non-déclaration d’un enfant à l’instruction ?

En cas de non-déclaration, il est prévu une mise en demeure par l’inspecteur d’académie et/ou une amende de 1 500 €.