En matière de grève aérienne, c’est un grand bouleversement. En effet, une loi publiée ce vendredi 29 décembre au Journal officiel oblige les contrôleurs aériens et tout agent des services de la navigation aérienne dont l’absence peut impacter le trafic à déclarer préalablement leur participation individuelle au mouvement. Notons qu’après avoir été adopté par le Parlement le 15 novembre dernier, le texte a été jugé conforme par le Conseil constitutionnel ce 21 décembre.
Les grévistes devront se déclarer au plus tard 48 heures avant
Car pour rappel, jusqu’à présent, seuls les syndicats avaient l’obligation de déposer un préavis de grève au moins 5 jours avant la journée de mobilisation. De leur côté, les contrôleurs aériens ne devaient pas dire s’ils participaient ou non à la grève. Cette « situation (…) conduit à des abattements préventifs de vols et à des retards importants », et ce « même lorsque le nombre de grévistes est très réduit », écrivaient les sénateurs à l’origine de la proposition de loi.
Avec la publication du texte au Journal officiel, le cadre juridique est donc désormais modifié. Concrètement, les agents dont l’absence peut perturber directement le trafic aérien ont l’obligation de se déclarer grévistes au plus tard l’avant-veille de la journée de mobilisation, à 12h. Et s’ils renoncent finalement à y participer, ils devront le signaler à la DGAC (direction générale de l’aviation civile) au plus tard à 18h.
À partir de ces informations, la DGAC pourra informer les compagnies aériennes ainsi que les voyageurs sur le nombre de vols annulés. Elle pourra également mettre en place le cas échéant un service minimum. De leur côté, les agents qui participent à la mobilisation alors qu’ils ne s’étaient pas déclarés grévistes risqueront une sanction disciplinaire.
Grève aérienne : 67 jours de mobilisation en 2023
« C’est une vraie avancée », s’était félicité sur X (ex-Twitter) Clément Beaune, le ministre des Transports, la semaine dernière. En tout, selon Airlines for Europe, l’association de compagnies aériennes de l’Union européenne la plus importante, il y a eu 67 journées de grèves aériennes en France en 2023, dont de nombreuses journées de mobilisation contre la réforme des retraites.
Cela a impacté « plus de 11 millions de voyageurs » à destination ou en provenance de la France ainsi que « ceux survolant le pays », précise l’association, avant d’ajouter que « plus de 24 000 vols (ont été) retardés » et « plus de 4 000 vols (ont été) annulés ».
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