Retard d'avion : le passager doit prouver sa présence à bord pour être indemnisé
Un règlement européen de 2004 prévoit des indemnisations forfaitaires en cas de retard d’avion de plus de trois heures, en fonction de la distance parcourue. Toutefois, la Cour de cassation a récemment débouté des clients d’une compagnie aérienne qui n’ont pas pu prouver leur présence à bord de l’appareil et n’ont donc pas pu prétendre à une compensation financière pour leur retard.
Rappel du règlement européen concernant les retards de vols
Le règlement européen du 11 février 2004 CE 261/2004 (entré en vigueur le 17 février 2005) définit les droits à indemnisation en cas de retard ou d’annulation de vol.
En ce qui concerne les retards, une indemnisation du passager par la compagnie aérienne est prévue au-delà de 2 h de retard pour les vols de 1500 km ou moins, de 3 h de retard pour les vols entre 1500 km et 3 500 km et de 4 h de retard pour les plus longs.
Les indemnités de retard correspondantes sont prévues : 250 euros pour tous les vols de 1500 km ou moins, 400 euros pour tous les vols intracommunautaires de plus de 1500 km et 600 euros pour tous les vols de plus de 3 500 km.
La preuve d’achat du billet d’avion ne suffit pas à prouver la présence à bord du passager
Dans l’affaire qu’a eu à juger la Cour de cassation le 14 février 2018, un couple et leur fils souhaitaient obtenir l’indemnisation d’une compagnie aérienne après avoir eu 5 heures de retard sur un vol Paris-Miami. Mais pour ce faire, ils devaient prouver leur présence à bord du vol retardé.
La Cour de cassation a estimé que la preuve de l’achat du billet d’avion ne pouvait pas suffire à prouver la présence des passagers à bord. Ils ont donc été déboutés.
Comment prouver sa présence dans un avion ?
La compagnie aérienne possède un listing des passagers présents à bord, mais elle n’est pas tenue de le présenter dans une affaire comme celle-ci. Si le billet ne peut constituer, seul, la preuve que le passager a bien pris son avion, dans cette affaire, en première instance, un juge de proximité avait estimé que pour prouver sa présence à bord, le client devrait être en mesure de produire sa carte d’embarquement et/ou le récépissé d’enregistrement des bagages.
Il est à noter que ces justificatifs sont également souvent réclamés par les assurances en cas de perte des bagages par exemple, c’est pourquoi il est fortement conseillé de garder votre carte d’embarquement et votre récépissé de bagages jusqu’à ce que vous arriviez à destination et récupériez toutes vos affaires.
