Impôts, gaz, loyer... Ce qui change en juin 2023

Quelles sont les nouveautés de juin 2023 ? Si le mois de mai a notamment été marqué par l’augmentation du SMIC, la revalorisation du minimum de traitement dans la Fonction publique ou encore la hausse de certains prix de paquets de cigarettes, tour d’horizon des principaux changements de ce sixième mois de l’année.

Impôts : derniers jours pour déclarer vos revenus

Attention aux derniers délais pour déclarer vos revenus. Car si pour les contribuables qui vivent à l’étranger ou qui habitent entre les départements 01 (Ain) et 19 (Corrèze), il est déjà trop tard, pour les autres, il va falloir se dépêcher.

Ainsi, si vous résidez entre les départements 20 (Corse) et 54 (Meurthe-et-Moselle), vous avez jusqu’à ce jeudi 1er juin pour remplir votre déclaration d’impôt 2023. En revanche, si vous habitez dans les autres territoires, la date butoir est fixée au jeudi 8 juin.

Bon à savoir : ces dates limites concernent uniquement les déclarations en ligne. Pour celles au format papier, la date butoir est déjà passée. C’était le 22 mai.

Les propriétaires doivent aussi déclarer leurs biens immobiliers

Et à cette déclaration d’impôt s’ajoute pour la première fois une déclaration des biens immobiliers. Celle-ci concerne uniquement les propriétaires et doit être faite via le site impots.gouv.fr avant le vendredi 30 juin. Le but du fisc ? Connaître les contribuables qui doivent encore payer la taxe d’habitation.

Notons qu’une fois la date butoir passée, les contribuables risquent une amende de 150 euros par bien qui n’a pas été déclaré. Toutefois, pour cette première année, le fisc ne devrait pas sanctionner les propriétaires, mais seulement leur rappeler leur obligation.

La résiliation d’un contrat d’assurance va être simplifiée

À compter de ce jeudi 1er juin, vous pourrez résilier plus facilement votre contrat d’assurance. En effet, sur leur site, les professionnels vont devoir obligatoirement mettre à disposition une fonctionnalité facile d’accès et gratuite qui vous permettra de mettre à fin votre contrat.

Et les professionnels ne respectant pas cette obligation pourront être sanctionnés : l’amende sera au maximum de 15 000 euros pour une personne physique et de 75 000 euros pour une personne morale.

Le tarif réglementé de vente de gaz va être supprimé

À l’heure actuelle, vous avez un abonnement au tarif réglementé de vente (TRV) de gaz ? Alors, ce mois de juin 2023 est également le dernier mois pour souscrire une offre de marché. En effet, les TRV de gaz vont disparaître le 30 juin prochain. Conséquence : à compter du 1er juillet, si vous n’avez fait aucune démarche, vous serez basculé automatiquement vers une offre générique de votre fournisseur de gaz.

Pour mémoire, les résiliations sont gratuites et pour connaître les offres disponibles, direction le site comparateur-offres.energie-info.fr. En tout, 2,4 millions de Français ont un contrat au tarif réglementé de vente de gaz.

Dernier mois pour bouclier loyer ?

Autre fin prévue : celle du bouclier loyer. Ainsi, jusqu’au 30 juin 2023, la hausse des loyers est limitée : pas plus de 2,5 % en outre-mer, 2 % en Corse et 3,5 % en France continentale. Attention toutefois : des parlementaires de la majorité présidentielle ont déposé une proposition de loi pour prolonger ce dispositif. Ce texte sera examiné par les députés ce mercredi 31 mai.

Quels sont les nouveaux taux d’usure ?

Dernier principal changement pour ce mois de juin ? Les taux d’usure. Car pour rappel, si habituellement ces taux maximums auxquels les banques peuvent prêter sont révisés tous les trimestres, entre les mois de février et juin 2023, ils changent tous les mois.

Et ceux applicables à compter du 1er juin viennent d’être publiés au Journal officiel. Ainsi, pour les prêts à taux fixe de 20 ans et plus, les taux d’usure passent de 4,52 % à 4,68 %. En revanche, pour les crédits à taux fixe compris entre 10 ans et inférieurs à 20 ans, ils sont portés à 4,45 % contre 3,34 % actuellement.

Source : gouvernement