Bouclier loyer : fonctionnement, durée… Tout ce qu'il faut savoir

C’est une nouvelle mesure annoncée ces derniers jours par le gouvernement : le bouclier loyer. Ainsi, durant un an, les loyers ne devraient pas augmenter de plus de 3,5 %. Selon Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie, il s’agit du « meilleur compromis » entre les locataires qui ne vont pas subir une hausse importante et les propriétaires qui pourraient se sentir lésés.

Quand ce bouclier loyer sera-t-il mis en place ?

Ce lundi 27 juin, le Conseil national de l’habitat, qui regroupe notamment des professionnels du secteur du logement, s’est prononcé en faveur de ce dispositif. Ainsi, le texte qui sera intégré au projet de loi de finances rectificative doit d’abord passer par l’étape Conseil d’État. Puis, il sera présenté le 6 juillet en Conseil des ministres. Enfin, il doit être adopté par les Parlementaires.

Toutefois, ce bouclier loyer devrait être applicable avec effet rétroactif au 1er juillet selon France Télévision.

Est-ce que votre loyer va forcément augmenter ?

Pour rappel, en France, les augmentations de loyer sont encadrées. Ainsi, lorsque le propriétaire loue un logement à un loyer trop faible, il peut, sous certaines conditions, l’augmenter. De même, s’il effectue certains travaux de rénovation énergétique ou qui permettent d’améliorer votre sécurité, votre loyer peut grimper. D’ailleurs, pour être précis, la hausse ne doit pas dépasser 15 % du coût total des travaux sur le loyer annuel.

Enfin, une autre révision du loyer est plus fréquente : au bout d’une année de bail, votre propriétaire peut le revaloriser. Pour ce faire, il doit calculer le nouveau montant grâce à l’IRL (indice de référence des loyers) qui est établi en fonction de l’inflation des 12 derniers mois hors tabac et hors loyer et publié tous les trimestres par l’Insee.

À titre d’exemple, il est de 133,93 depuis le 16 avril 2022, c’est + 2,48 % sur un an. Autrement dit, il peut actuellement augmenter le loyer au maximum de 2,48 %. Notons toutefois qu’une seule hausse est possible par année, que votre bail doit obligatoirement comporter une clause de révision et que l’augmentation du loyer n’est pas rétroactive.

Bon à savoir : même s’il respecte les conditions, c’est au propriétaire de prendre la décision d’une revalorisation ou pas du loyer. Aucune obligation ne l’y contraint.

Bouclier loyer : de combien votre loyer pourrait-il grimper ?

Selon Le Parisien qui a lu le projet de loi, le gouvernement souhaite bloquer l’indice de référence des loyers à + 3,5 % à partir de sa prochaine publication : ce sera à la mi-juillet. Puis, les IRL publiés mi-octobre 2022, mi-janvier 2023 et mi-avril 2023 devraient eux aussi être de 3,5 %.

Par exemple, un loyer de 500 € par mois, ce serait une hausse mensuelle de 17,50 €, soit une augmentation de 210 € sur l’année pour le locataire.

Les associations de défense de consommateurs sont vent debout

Les associations de défense des consommateurs fustigent cette proposition. « Ce bouclier loyer serait la plus forte hausse depuis 15 ans », écrit la CLCV (Consommation Logement Cadre de vie) dans un communiqué. D’ailleurs, l’association précise auprès de Capital que « ces 3,5% correspondent (…) à l’IRL prévu par l’Insee pour juillet ».

De son côté, l’Afoc (Association force ouvrière consommateurs) « déplore » que l’exécutif « ait choisi de privilégier les propriétaires bailleurs plutôt que les locataires ». Et pour Manuel Domergue, le directeur des études de la Fondation Abbé Pierre, « ce n’est pas du tout suffisant », explique-t-il à Capital.

Les APL devraient également augmenter

Pour faire face à la hausse des loyers, Bruno Le Maire a également annoncé une hausse des APL de 3,5 % à partir du 1er juillet 2022. Coût pour l’État : 168 millions d’euros.

Cependant, comme le rapporte BFMTV, les APL devaient être revalorisées le 1er octobre prochain. Et pour ce faire, c’est l’indice de référence des loyers du deuxième trimestre qui est pris en compte. Autrement dit, celui de la mi-juillet que l’État veut plafonner à 3,5 %. Par conséquent, la revalorisation des APL de 3,5 % devait bien avoir lieu, mais à partir du 1er octobre. Le gouvernement a donc choisi de l’avancer de 3 mois.

Inflation: Bruno Le Maire (@BrunoLeMaire) confirme sur @BFMTV que les APL seront revalorisées de 3,5% pic.twitter.com/hXYwHncPGk

— BFMTV (@BFMTV) June 27, 2022