Pour accélérer cette transition et l’implication des acteurs économiques dans ce programme, l’État a mis en place des avantages fiscaux. Depuis le 1er octobre, le nouveau dispositif de crédit d’impôt, instauré dans le cadre du plan France Relance, est opérationnel. Les TPE et PME qui engagent ces travaux d’amélioration verront ainsi leur note énergétique baisser.
Quelles sont les TPE et PME concernées ?
Ce crédit d'impôt exceptionnel s’adresse aux TPE et PME, propriétaires ou locataires, soumises à l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés et qui font des travaux d'amélioration de l’efficacité énergétique. Les bâtiments, bureaux, commerces et entrepôts sont concernés.
Quels travaux entrent dans le dispositif ?
Les travaux éligibles sont ceux qui touchent à l’enveloppe du bâtiment et au chauffage :
- isolation : combles, toitures, toitures-terrasses, murs ;
- chauffage : chauffe-eau solaire collectif, chaudière biomasse collective, pompe à chaleur air/eau, eau/eau ou sol/eau, pompes à chaleur hybrides, à absorption ou à moteur gaz ;
- raccordement à un réseau de chaleur ou de froid (bâtiment tertiaire) ;
- ventilation mécanique simple flux ou double flux ;
- systèmes de régulation et de programmation du chauffage et de la ventilation.
Dans les territoires d’outre-mer, il s’agit des travaux suivants :
- réduction des apports solaires par la toiture ;
- protections des baies contre le rayonnement solaire ;
- climatiseur performant.
Quels avantages fiscaux ?
L’assiette de calcul comprend les dépenses engagées entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2021, incluant le coût de la main d'œuvre et une éventuelle assistance à maîtrise d’ouvrage.
Le crédit d’impôt correspond à 30 % des dépenses éligibles, avec un plafond fixé à 25 000 € par entreprise. Cet avantage se cumule avec d’autres aides, notamment les certificats d’économies d’énergie (CEE).
Comment en bénéficier ?
Ces dépenses doivent être indiquées dans la déclaration de revenus relative à l’année d’engagement des travaux (date de signature du devis).
Pour bénéficier du crédit d’impôt, les TPE/PME doivent faire appel à un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE).
Malgré la crise sanitaire dont l’impact est important sur les entreprises, elles pourront profiter de ce coup de pouce pour effectuer des rénovations ou encore changer un équipement de chauffage.