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Bénéficier de Ma Prime Rénov pour des travaux de rénovation énergétique : Conditions, montant et demande

La fusion du CITE (Crédit d’impôt pour la transition énergétique) et du dispositif « Habiter Mieux Agilité » ont donné naissance à une nouvelle aide le 1er janvier 2020 : Ma Prime Rénov'. Quelles sont les modalités pour en bénéficier ?
Sommaire

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique et le dispositif « Habiter Mieux Agilité » ne font plus qu’un. Depuis le 1er janvier 2020, Ma Prime Rénov’ vient en aide aux foyers les plus modestes dans le cadre de la rénovation énergétique de leurs habitations. Qui est éligible ? Comment y prétendre ? Nous vous expliquons tout.

Bénéficier de Ma Prime Rénov pour des travaux de rénovation énergétique : Conditions, montant et demande


Quelles sont les conditions pour prétendre à Ma Prime Rénov' ?

Plafonds de ressources

Ma Prime Rénov' est un dispositif issu de la fusion du CITE et de l’aide « Habiter Mieux Agilité ». Elle sera mise en place de façon progressive et la première vague concerne essentiellement les ménages modestes ou très modestes, selon les critères de l’ANAH (Agence nationale de l’habitat).

Les plafonds de revenus à ne pas dépasser pour bénéficier de Ma Prime Rénov' varient selon la composition du ménage et l’implantation géographique du logement en question.

PLAFONDS DE REVENUS POUR BÉNÉFICIER DE MA PRIME RÉNOV' 2020
EN ÎLE-DE-FRANCE
Composition du ménageMénage très modestes Ménage modestes
120 593 €25 068 €
230 225 €36 792 €
336 297 €44 188 €
442 381 €51 597 €
548 488 €59 026 €
Par personne supplémentaire+ 6 096 €+ 7 422 €

PLAFONDS DE REVENUS POUR BÉNÉFICIER DE MA PRIME RÉNOV' 2020
AUTRES RÉGIONS
Composition du ménageMénage très modestesMénage modestes
114 879 €19 074 €
221 760 €27 896 €
326170 €33 547 €
430 572 €39 192 €
534 993 €44 860 €
Par personne supplémentaire+ 4 412 €+ 5 651 €

Les ménages dits moyens — ceux dont les revenus seront supérieurs aux seuils prévus par l’ANAH, mais inférieurs à 27 706 euros annuels pour la première part du quotient familial — continueront de bénéficier du CITE en 2020. Il leur faudra attendre 2021 pour bénéficier du nouveau dispositif, au même titre que les propriétaires bailleurs et les syndicats de copropriétés.

En revanche, les ménages les plus aisés sont exclus du dispositif, mais peuvent bénéficier du CITE en 2020 pour les travaux d’isolation des murs, du toit, des rampants, ainsi que des plafonds de combles.

Autres conditions à remplir

Si vous faites partie des foyers très modestes ou modestes, vous devez remplir d’autres conditions pour prétendre au dispositif. En effet, il faut :

  • Avoir un logement de plus de 2 ans situé en France métropolitaine ou en outremer
  • Être propriétaire de ce logement occupé au titre de la résidence principale
  • Mandater une entreprise RGE (Reconnue garante de l’environnement) pour réaliser les travaux

Bon à savoir : si vous avez réalisé des travaux réalisés dans le cadre du CITE en 2019, mais que ceux-ci ne s’achèvent qu’en 2020, vous pourrez continuer à bénéficier du CITE dans les mêmes conditions qu’en 2019, mais seulement si vous avez signé un devis et versé un acompte avant le 31 décembre 2019 (sous réserve du respect des critères administratifs et techniques d’éligibilité valables sur l’année en cours).

Quel est le montant de Ma Prime Rénov' ?

Le montant de l’aide varie en fonction de 2 critères :

  • les revenus du ménage
  • le gain écologique des travaux engagés

À titre d’exemple, les familles aux revenus très modestes peuvent bénéficier d’une aide de 2 500 € pour l’installation d’un poêle ou d’une cuisinière à bûches, 10 000 € pour une pompe à chaleur géothermique, 100 €/mètre carré pour une isolation des murs par l’extérieur ou 25 €/mètre carré pour l’isolation des murs par l’intérieur ou des plafonds de combles.

Quant aux familles aux revenus modestes, la prime s’élève à 2 000 € pour l’installation d’un poêle ou d’une cuisinière à bûches, 8 000 € pour une pompe à chaleur géothermique, 75 €/mètre carré pour une isolation des murs par l’extérieur ou 20 €/mètre carré pour l’isolation des murs par l’intérieur ou des plafonds de combles.

Bon à savoir : un plafond maximum de 20 000 euros sur 5 ans est toutefois fixé par logement.

Comment demander Ma Prime Rénov’ ?

Pour bénéficier de l’aide, il vous suffit de faire une demande sur le site internet maprimerevov.gouv.fr.

Après avoir créé un compte, vous devrez renseigner les informations relatives à vos revenus, au logement, au type de travaux réalisés et aux entreprises sollicitées pour les faire.

Des pièces justificatives vous seront également demandées comme des devis par exemple.

Une fois votre demande envoyée, l’ANAH va l’étudier. Si celle-ci est jugée recevable, vous recevrez une notification sous 15 jours vous confirmant votre éligibilité à la prime. Vous serez également informé de son montant.

Bon à savoir : les travaux peuvent démarrer dès le dépôt du dossier ou après avoir reçu la notification d’éligibilité.



Quand est versée l’aide ?

La prime est directement versée par l’ANAH après réalisation des travaux.

Pour déclencher le versement de la prime, vous devrez envoyer la facture des travaux réalisés par la ou les entreprises RGE directement depuis votre espace personnel en ligne. Le montant de la prime vous sera alors versé en une seule fois par virement bancaire.

À noter que les premières aides ne seront versées qu’à partir du mois d’avril 2020. Et à compter de mai 2020, une avance de frais pourra être accordée pour régler l’acompte demandé dans le cadre de l’exécution des travaux.

La prime est-elle cumulable avec d’autres aides ?

Les personnes éligibles à Ma Prime Rénov' peuvent également bénéficier d’autres aides à la rénovation énergétique, comme :

  • Les CCE (Certificats d’économie d’énergie)
  • L’éco-PTZ (Prêt à taux zéro)
  • Le chèque énergie
  • Les aides proposées par les collectivités locales, etc.

En revanche, elle n’est pas cumulable avec l’aide « Habiter Mieux Sérénité » de l’ANAH.

À qui s’adresser en cas de besoin ?

Si vous souhaitez obtenir davantage d’informations sur les différentes aides à la rénovation énergétique, savoir si vous y êtes éligible et estimer leur montant, FAIRE — le service public guidant les particuliers dans leurs travaux de rénovation énergétique — met à votre disposition un simulateur en ligne.

Pour être accompagné dans un projet de rénovation ou tout simplement pour faire part de vos doutes, vous avez la possibilité de contacter un conseiller FAIRE par téléphone au 0 808 800 700 (service gratuit, disponible du lundi au vendredi de 9 h à 18 h), ou d’en rencontrer un près de chez vous.