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Bénéficier de MaPrimeRénov' pour des travaux de rénovation énergétique : conditions, montant et demande

La fusion du CITE (Crédit d’impôt pour la transition énergétique) et du dispositif « Habiter Mieux Agilité » ont donné naissance à une nouvelle aide le 1er janvier 2020 : MaPrimeRénov'. Quelles sont les modalités pour en bénéficier ? Quels sont les changements en 2021 ?
Sommaire

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique et le dispositif « Habiter Mieux Agilité » ne font plus qu’un. Depuis le 1er janvier 2020, MaPrimeRénov’ vient en aide aux foyers les plus modestes dans le cadre de la rénovation énergétique de leurs habitations. À compter du 1er janvier 2021, l’aide s’ouvre à tous les propriétaires, bailleurs et copropriétés. Qui est éligible ? Comment y prétendre ? Nous vous expliquons tout.

Bénéficier de MaPrimeRénov' pour des travaux de rénovation énergétique : conditions, montant et demande



Quelles sont les conditions pour prétendre à MaPrimeRénov' ?

Plafonds de ressources

MaPrimeRénov' est un dispositif issu de la fusion du CITE et de l’aide « Habiter Mieux Agilité ». Elle est mise en place de façon progressive et la première vague concerne essentiellement les ménages modestes ou très modestes, selon les critères de l’ANAH (Agence nationale de l’habitat).

Les plafonds de revenus à ne pas dépasser pour bénéficier de MaPrimeRénov' varient selon la composition du ménage et l’implantation géographique du logement en question.

Bénéficier de MaPrimeRénov' pour des travaux de rénovation énergétique : conditions, montant et demande

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Les ménages dits moyens — ceux dont les revenus seront supérieurs aux seuils prévus par l’ANAH, mais inférieurs à 27 706 euros annuels pour la première part du quotient familial — continueront de bénéficier du CITE en 2020. Il leur faudra attendre 2021 pour profiter du nouveau dispositif, au même titre que les propriétaires bailleurs et les syndicats de copropriétés.

En revanche, les ménages les plus aisés sont exclus du dispositif, mais peuvent bénéficier du CITE en 2020 pour les travaux d’isolation des murs, du toit, des rampants, ainsi que des plafonds de combles.

Autres conditions à remplir

Si vous faites partie des foyers très modestes ou modestes, vous devez remplir d’autres conditions pour prétendre au dispositif. En effet, il faut :

  • avoir un logement de plus de 2 ans situé en France métropolitaine ou en outremer ;
  • être propriétaire de ce logement occupé au titre de la résidence principale ;
  • mandater une entreprise RGE (Reconnue garante de l’environnement) pour réaliser les travaux.

Bon à savoir : si vous avez réalisé des travaux dans le cadre du CITE en 2019, mais que ceux-ci ne s’achèvent qu’en 2020, vous pourrez continuer à bénéficier du CITE dans les mêmes conditions qu’en 2019, seulement si vous avez signé un devis et versé un acompte avant le 31 décembre 2019 (sous réserve du respect des critères administratifs et techniques d’éligibilité valables sur l’année en cours).

Quel est le montant de MaPrimeRénov' en 2020 ?

Le montant de l’aide varie en fonction de 2 critères :

  • les revenus du ménage ;
  • le gain écologique des travaux engagés.

À titre d’exemple, les familles aux revenus très modestes peuvent obtenir une aide de 2 500 € pour l’installation d’un poêle ou d’une cuisinière à bûches, 10 000 € pour une pompe à chaleur géothermique, 100 €/mètre carré pour une isolation des murs par l’extérieur ou 25 €/mètre carré pour l’isolation des murs par l’intérieur ou des plafonds de combles.

Quant aux familles aux revenus modestes, la prime s’élève à 2 000 € pour l’installation d’un poêle ou d’une cuisinière à bûches, 8 000 € pour une pompe à chaleur géothermique, 75 €/mètre carré pour une isolation des murs par l’extérieur ou 20 €/mètre carré pour l’isolation des murs par l’intérieur ou des plafonds de combles.

Bon à savoir : un plafond maximum de 20 000 € sur 5 ans est toutefois fixé par logement.

MaPrimeRénov’ 2021 : des changements dès le 1er octobre 2020

La ministre chargée du Logement, Emmanuelle Wargon, a annoncé : « À partir du 1er octobre 2020, MaPrimeRénov’ devient accessible à l’ensemble des propriétaires, quels que soient leurs revenus, qu’ils occupent leur logement ou qu’ils le mettent en location ». La prime s’ouvre également aux copropriétés pour tous travaux de rénovation énergétique (isolation, chauffage, ventilation, etc.) réalisés dans les parties communes. L’objectif est de permettre à tous les ménages d’améliorer la performance énergétique de leur logement à moindre coût et supprimer ainsi les passoires thermiques, dont l’indice est F ou G.

Pour information, les devis réalisés à partir du 1er octobre 2020 sont d’ores et déjà éligibles à MaPrimeRénov’ 2021, même si les dossiers ne peuvent pas être déposés avant le 1er janvier 2021.

Les nouveaux barèmes

Pour connaître le montant de la prime, les ménages doivent identifier la catégorie à laquelle ils appartiennent parmi les 4 catégories suivantes : Bleu, Jaune, Violet et Rose. Un barème propre à l’Île-de-France est mis en place.

Bénéficier de MaPrimeRénov' pour des travaux de rénovation énergétique : conditions, montant et demande

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En ayant pris connaissance de leur catégorie, ils peuvent ensuite se reporter aux barèmes adéquats. En effet, le montant de la prime varie en fonction des revenus du foyers, et donc diffère d’une catégorie à l’autre. Ainsi, les ménages les plus modestes bénéficient d’une aide supérieure à celle des ménages plus aisés. Les tableaux ci-dessous indiquent en détail les montants attribués selon les travaux réalisés.

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Bon à savoir : les rénovations permettant d’atteindre l’étiquette A ou B ouvrent droit à un bonus Bâtiment basse consommation (BBC).




Comment demander MaPrimeRénov’ ?

Pour bénéficier de l’aide, il vous suffit de faire une demande sur le site internet maprimerenov.gouv.fr.

Après avoir créé un compte, vous devrez renseigner les informations relatives à vos revenus, au logement, au type de travaux réalisés et aux entreprises sollicitées pour les faire.

Des pièces justificatives vous seront également demandées comme des devis par exemple.

Une fois votre demande envoyée, l’ANAH va l’étudier. Si celle-ci est jugée recevable, vous recevrez une notification sous 15 jours vous confirmant votre éligibilité à la prime. Vous serez également informé de son montant.

Bon à savoir : les travaux peuvent démarrer dès le dépôt du dossier ou après avoir reçu la notification d’éligibilité.

Quand est versée l’aide ?

La prime est directement versée par l’ANAH après réalisation des travaux.

Pour déclencher le versement de la prime, vous devrez envoyer la facture des travaux réalisés par la ou les entreprises RGE directement depuis votre espace personnel en ligne. Le montant de la prime vous sera alors versé en une seule fois par virement bancaire.

À noter que les premières aides ne seront versées qu’à partir du mois d’avril 2020. Et à compter de mai 2020, une avance de frais pourra être accordée pour régler l’acompte demandé dans le cadre de l’exécution des travaux.

Pour bénéficier des nouvelles conditions de MaPrimeRénov’ 2021, seuls les travaux et devis entamés après le 1er octobre 2020 sont éligibles. Les dossiers devront être déposés à partir du 1er janvier 2021 pour être étudiés. Après cela, le versement de la prime pourra s’effectuer.

La prime est-elle cumulable avec d’autres aides ?

Les personnes éligibles à MaPrimeRénov' peuvent également bénéficier d’autres aides à la rénovation énergétique, comme :

  • les CEE (Certificats d’économie d’énergie) ;
  • l’éco-PTZ (Prêt à taux zéro) ;
  • le chèque énergie ;
  • les aides proposées par les collectivités locales, etc.

En revanche, elle n’est pas cumulable avec l’aide « Habiter Mieux Sérénité » de l’ANAH.

À qui s’adresser en cas de besoin ?

Si vous souhaitez obtenir davantage d’informations sur les différentes aides à la rénovation énergétique, savoir si vous y êtes éligible et estimer leur montant, FAIRE — le service public guidant les particuliers dans leurs travaux de rénovation énergétique — met à votre disposition un simulateur en ligne.

Pour être accompagné dans un projet de rénovation ou tout simplement pour faire part de vos doutes, vous avez la possibilité de contacter un conseiller FAIRE par téléphone au 0 808 800 700 (service gratuit, disponible du lundi au vendredi de 9 h à 18 h), ou d’en rencontrer un près de chez vous.