Permis de conduire des seniors : le médecin peut-il leur interdire de conduire ?

Une vue qui fatigue, des trajets de nuit de moins en moins agréables, un rendez-vous chez le généraliste… Et la crainte, parfois, de se voir retirer le volant d’un simple trait de plume. Pour de nombreux seniors, la voiture reste synonyme d’autonomie : faire ses courses, rendre visite à ses proches, rester mobile. Alors, le médecin peut-il décider seul de mettre fin à la conduite ? La réponse est non. Autour du permis de conduire senior, la procédure fait intervenir plusieurs acteurs, chacun avec un rôle bien défini. Voici qui décide quoi, dans quel ordre et avec quels recours.

Le médecin traitant : il conseille, il ne décide pas

Votre médecin traitant est la première personne à qui parler en cas de doute sur votre capacité à conduire. Il peut examiner votre état de santé, vérifier votre vue ou votre audition, relire vos traitements et vous orienter si nécessaire. Un conducteur doit d’ailleurs, au minimum, aborder le sujet avec son médecin généraliste lorsqu’il s’interroge.

En revanche, ses pouvoirs s’arrêtent là :

• il ne peut pas vous interdire de conduire ni suspendre votre permis ;
• il ne peut pas vous signaler à la préfecture, car il est tenu au secret professionnel ;
• il ne peut pas non plus faire office de médecin agréé pour le contrôle médical du permis.

Autre point à connaître : certains médicaments sont signalés par un pictogramme sur la boîte. Il est recommandé de le vérifier avant de prendre le volant.

Le médecin agréé : le seul habilité à rendre un avis

Qui est-il ?

Le médecin agréé est un praticien agréé par la préfecture pour la sécurité routière. Lui seul peut émettre un avis d’aptitude ou d’inaptitude médicale à la conduite, qu’il transmet ensuite au préfet. La liste des médecins agréés est consultable sur le site de la préfecture du lieu de résidence.

Dans quels cas passer ce contrôle ?

Il existe une liste d’affections médicales (problèmes cardio-vasculaires, altérations de la vue, troubles de l’équilibre, pratiques addictives, diabète, épilepsie, etc.) qui peuvent être incompatibles avec le permis, donner lieu à un permis de durée limitée ou nécessiter un aménagement du véhicule. Si vous êtes concerné, vous devez en parler avec votre médecin traitant, puis vous soumettre de vous-même au contrôle chez un médecin agréé.

Mieux vaut ne pas passer à côté : en cas d’oubli, vous vous exposez à une suspension du permis. Et si un accident dont vous êtes responsable est lié à une pathologie incompatible avec la conduite, votre assurance peut refuser de vous couvrir.

Combien coûte le contrôle ?

La consultation chez le médecin agréé coûte 36 euros. Elle n’est pas remboursée par la Sécurité sociale. Elle est gratuite pour les titulaires du permis (ou candidats) reconnus handicapés avec un taux d’invalidité d’au moins 50 % par la CDAPH.

Comment se déroule la visite ?

Avant le rendez-vous, vous devez télécharger le cerfa 14880 et le remplir en partie. Le jour J, apportez l’original de votre pièce d’identité ou de votre permis. À l’issue de l’examen, le médecin vous remet l’original de l’avis. Celui-ci reste valable deux ans.

Attention, un avis favorable ne vous autorise pas à lui seul à conduire si votre permis n’est plus valable : il faut attendre la décision du préfet. Si votre permis est encore en cours de validité au moment du contrôle, vous pouvez continuer à conduire. En cas de contrôle routier, présentez votre permis avec votre exemplaire de l’avis.

La décision finale appartient au préfet

Le médecin agréé donne un avis, mais le préfet tranche. Il n’est d’ailleurs pas tenu de suivre cet avis, et sa décision tient compte d’enjeux de sécurité routière. Plusieurs issues sont possibles :

• Le maintien du droit de conduire, si aucune incompatibilité médicale n’est retenue ;
• Une autorisation temporaire, avec un nouveau contrôle médical à une date fixée ;
• Une autorisation avec restrictions, qui peuvent porter sur le véhicule (boîte de vitesses, freinage ou rétroviseurs adaptés), sur le conducteur (port de lunettes ou de lentilles, prothèse auditive) ou sur les conditions de conduite (pas de conduite de nuit, pas d’autoroute) ;
• Une suspension du permis, qui peut être levée après un contrôle médical favorable, mais qui peut devenir définitive si l’inaptitude persiste.

En cas de suspension, le préfet invite le conducteur à remettre son permis. Refuser de le rendre est un délit. Conduire malgré la suspension en est un autre, prévu à l’article L. 224-16 du Code de la route.

Quand un proche peut-il déclencher la procédure ?

Il arrive qu’un senior ne veuille pas voir ses difficultés, ou n’en ait pas conscience. Si les conseils de l’entourage n’ont rien changé, un parent ou un proche peut signaler la situation au préfet du département de résidence de la personne concernée.

Voici comment cela se passe :

1. Le proche envoie un courrier, postal ou électronique, au préfet.
2. Ce courrier doit être détaillé et exposer les éléments qui font douter de la sécurité au volant, avec l’identité de la personne signalée et les coordonnées de l’auteur.
3. La préfecture examine le courrier. S’il n’est pas jugé convaincant, aucune suite n’est donnée et le conducteur garde son permis.
4. S’il l’est, la préfecture écrit à la personne signalée et lui fixe un délai pour passer le contrôle chez un médecin agréé, dont elle lui transmet la liste.

Le nom de l’auteur du signalement n’est pas communiqué à la personne signalée, mais il doit figurer dans le courrier : un signalement anonyme n’est pas pris en compte. Soyez vigilant : alerter les autorités en sachant que les faits sont inexacts constitue une dénonciation calomnieuse, punie de cinq ans de prison et de 45 000 euros d’amende.

Décision défavorable : quels recours ?

Si le préfet rend une décision d’inaptitude, d’aptitude temporaire ou avec restrictions, il invite d’abord la personne à présenter ses observations, puis lui notifie sa décision par lettre, avec les voies et délais de recours. Trois options existent :

• saisir la commission médicale d’appel dans un délai de deux mois (cet appel ne suspend pas la décision du préfet) ;
• demander un nouveau contrôle médical dans les six mois suivant une nouvelle décision défavorable ;
• former un recours devant le juge administratif.