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Cerfa 14880 02 Permis de conduire (avis médical)

Le document "Cerfa 14880 02 Permis de conduire (avis médical)" a été ajouté le 03.05.2018 à 10h29 et mis à jour le 22.07.2019 à 12h30

Liens de téléchargement et aperçu

Description du formulaire

Le CERFA 14880 est un document à transmettre lors du contrôle médical avant de repasser son permis ou à l’occasion de son renouvellement. Une nouvelle version a actualisé la première en 2019. Le document porte dorénavant le nom de CERFA 14880*02.

À quoi sert le CERFA 14880 02 ?

Le nouveau permis de conduire nécessite de passer un contrôle médical en cas :

  • d’annulation
  • de renouvellement
  • de suspension égale ou supérieure à 6 mois si intervenue à partir du 25 janvier 2016 ou à 1 mois si intervenue avant le 25 janvier 2016
  • de perte des 12 points
  • de problème de santé (affection médicale particulière, incapacité physique…)
  • d’obtention d’un permis de conduire pour un véhicule spécialement aménagé pour un handicap
  • d’obtention d’un permis A, A1, A2, B et B1 pour une personne percevant une pension d’invalidité civile ou militaire
  • de demande explicite de l’examinateur lors du passage du permis

Le CERFA 14880*02 est à présenter avant l’examen pratique, lors du rendez-vous médical avec un médecin agréé par le préfet. Celui-ci ne peut être le médecin traitant.

Remplir ce document est obligatoire pour une nouvelle obtention, dans le cas où le futur conducteur souffre d’un problème de santé en particulier, mais aussi pour un renouvellement en cas d’annulation, invalidation ou suspension sur un motif autre qu’une conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants. Les conducteurs souhaitant obtenir la carte VTC, devenir Taxi ou ambulancier doivent également se soumettre à un tel examen.

De plus, ledit conducteur doit passer un examen psychotechnique auprès d’un psychologue ADELI ou dans un centre agréé, s’il s’est vu annuler son permis en cas de solde de points nuls ou après suspension de 6 mois ou plus.

Le CERFA 14880*02 est un document primordial pour donner (ou pas) le droit à un automobiliste de conduire. Le jour de la visite médicale, une pièce d’identité, ainsi que les documents relatifs à l’état de santé seront demandés par les médecins.

Un formulaire en deux parties

Le CERFA 14880*02 comporte deux parties distinctes. La première (paragraphes 1 et 2) doit être remplie par l’utilisateur avant la visite médicale. Elle renseigne le motif de la demande en plus de décliner l’identité du conducteur. Ce dernier devra alors attester sur l’honneur que les renseignements fournis sont corrects et coller une photo d’identité.

La seconde (3, 4 et 5) est à l’attention du médecin et sera remplie par le professionnel de santé, durant le rendez-vous.

Format électronique ou format papier

Le CERFA 14880*02 peut être demandé à la préfecture ou dans certaines Mairies. Il est toutefois possible de le télécharger directement sur internet.

Une version électronique à pré-remplir en ligne existe également. Cependant, il sera de rigueur de l’imprimer avant de la transmettre au médecin lors de la visite médicale.

Afin d’éviter les erreurs ou d’éclaircir quelques points, la notice explicative peut être téléchargée ou consultée sur cette même page. Le CERFA 14880*02 devra porter la signature de l’usager ainsi que celle(s) du (ou des) médecin(s) et son cachet. Ces éléments sont indispensables pour passer l’examen et plus tard, pour valider la demande sur l’ANTS.

 

Catégorie du formulaire

Le document est issu de la catégorie permis de conduire .

 

Les documents associés

 

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