La démarche de pré-demande de Pacs en ligne vient d’évoluer. Depuis le 9 juin 2026, le téléservice dédié propose une expérience simplifiée et mieux guidée, avec notamment un document récapitulatif personnalisé à l’issue de la procédure. Voici ce qu’il faut savoir sur cette mise à jour et sur le déroulement de la démarche.
Qu’est-ce que la pré-demande de Pacs en ligne ?
Un Pacs peut être enregistré en mairie, chez un notaire, ou dans une ambassade ou un consulat pour les personnes résidant à l’étranger. Pour les Pacs conclus en mairie, certaines communes proposent une option pratique : déposer une pré-demande en ligne avant le jour J.
Cette étape préalable permet de rassembler en amont tous les documents et informations nécessaires, ce qui allège considérablement les démarches le jour de l’enregistrement officiel.
Ce qui a changé depuis le 9 juin 2026
L’objectif de cette évolution est double : rendre la démarche plus lisible et plus facile à accomplir pour les futurs partenaires.
Concrètement, deux nouveautés majeures ont été introduites :
- Un mémo de Pacs téléchargeable est désormais disponible à l’issue de la pré-demande. Ce document récapitulatif liste les tâches restantes à effectuer avant l’enregistrement, ainsi qu’une liste personnalisée des pièces à présenter en mairie. Un outil concret pour ne rien oublier et aborder le rendez-vous sereinement.
- Un guidage pas à pas accompagne l’utilisateur tout au long de la procédure. Cela inclut notamment une aide pour rédiger correctement la convention de Pacs et pour établir les attestations sur l’honneur requises : non-parenté, non-alliance et résidence commune.
Comment effectuer sa pré-demande de Pacs en ligne ?
La pré-demande se déroule en plusieurs étapes :
- se connecter au téléservice via un compte Service Public ou FranceConnect ;
- remplir le formulaire en ligne, qui porte sur les deux partenaires du futur Pacs
- joindre les actes de naissance si nécessaire. Cette étape peut être facultative lorsque la commune d’enregistrement a accès aux données d’état civil auprès de la mairie de naissance ;
- envoyer la pré-demande complétée ;
- télécharger et imprimer le formulaire de déclaration de Pacs, ainsi que la convention-type si ce modèle a été retenu ;
- récupérer la liste des éventuels justificatifs complémentaires à prévoir.
Une fois la pré-demande transmise, la mairie examine le dossier. S’il est complet, elle prend contact pour fixer la date d’enregistrement. En cas de dossier incomplet, elle indique les documents manquants. La date n’est fixée qu’une fois le dossier jugé recevable dans son intégralité.
Bon à savoir : toutes les mairies ne proposent pas ce service. Pour savoir si la vôtre en fait partie, il suffit de se connecter au téléservice de pré-demande de Pacs via un compte Service Public ou FranceConnect, et d’indiquer la ville de résidence commune du couple. La réponse est immédiate
Le jour de l’enregistrement du Pacs en mairie
Le jour du rendez-vous en mairie, chaque partenaire doit se présenter avec :
- une pièce d’identité en cours de validité ;
- la convention de Pacs, signée par les deux partenaires ;
- les originaux des justificatifs demandés, le cas échéant.
Il est conseillé de vérifier en amont la liste personnalisée fournie dans le mémo de Pacs, afin d’arriver avec un dossier complet et d’éviter tout report de la cérémonie d’enregistrement.
D’un naturel curieux, aimant écrire et féru d’actualité, je me suis rapidement orienté vers la rédaction web. Après un détour par la PQR (presse quotidienne régionale), me voici désormais sur démarches administratives, avec toujours la même envie : celle de vous informer le mieux possible.