La banque peut-elle clôturer votre livret A sans vous avertir ? La question peut se poser en lisant la mésaventure d’un habitant de Tours (Indre-et-Loire), rapporté par La Nouvelle République. En effet, ce quinquagénaire a eu la mauvaise surprise d’apprendre au printemps dernier que son livret A avait été fermé près de 8 ans plus tôt par sa banque. Ce compte d’épargne était le seul qui le liait à cet établissement. Auprès du journal, il assure n’avoir pas été informé et annonce porter l’affaire en justice, car les fonds sont introuvables.
La banque peut-elle clôturer votre livret A ?
Oui, la banque peut clôturer votre livret A. Toutefois, elle doit respecter certaines conditions :
- si votre compte est actif, c’est-à-dire que vous effectuez des opérations sur ce compte ou sur un autre compte dans la même banque, l’établissement doit vous informer par écrit au moins 2 mois avant la clôture du livret A. Par ailleurs, il doit justifier sa décision uniquement si vous bénéficiez de la procédure du droit au compte (si aucune banque ne souhaitait vous ouvrir un compte bancaire et que la Banque de France l’a désigné pour le faire) ;
- si votre compte est inactif, votre banque doit le conserver au moins 10 ans. Au cours de ce délai, elle doit vous informer de la fermeture de votre livret A par n’importe quel moyen. Elle doit vous répéter cette information 6 mois avant la clôture de votre compte d’épargne.
Que devient le solde d’un compte d’épargne clôturé ?
Si votre compte est actif, l’information de sa fermeture vous laisse le temps de trouver une nouvelle banque pour ouvrir votre livret A ou d’ouvrir un autre compte auprès de votre banque.
Si votre compte est inactif, la banque transfèrera le solde à la Caisse des dépôts et consignations (CDC). La somme y sera conservée pendant 20 ans. À l’issue de ce délai, l’argent est récupéré par l’État.
Bon à savoir : un moteur de recherche permet de rechercher un compte inactif dont vous pensez être le titulaire.
Pouvez-vous refuser la fermeture de votre livret A ?
Non, vous ne pouvez pas refuser la fermeture de votre livret A. Cependant, si votre banque n’a pas respecté le délai minimum de 2 mois pour vous avertir de la clôture de votre compte d’épargne, vous pouvez demander un dédommagement pour fermeture d’un compte bancaire sans préavis. Pour ce faire, vous pouvez utiliser le modèle de lettre disponible sur le site de l’Institut national de la consommation.
D’un naturel curieux, aimant écrire et féru d’actualité, je me suis rapidement orienté vers la rédaction web. Après un détour par la PQR (presse quotidienne régionale), me voici désormais sur démarches administratives, avec toujours la même envie : celle de vous informer le mieux possible.