CPAM de Toulon 83000

Salariés : quelles sont les conditions pour percevoir des indemnités journalières ?

Les salariés sont systématiquement rattachés au régime général de sécurité sociale, et dépendent de la CPAM de leur lieu de résidence. Ainsi, pour un habitant de Toulon, il n’est pas possible de demander le rattachement à une autre CPAM que celle de Toulon.

Cette affiliation au régime général de sécurité sociale donne droit au remboursement des frais de santé, ainsi qu’au versement d’indemnités journalières sous certaines conditions.

Les indemnités journalières en cas d’arrêt de travail pour maladie

Lorsqu’un salarié est malade et placé par son médecin en arrêt de travail, il peut bénéficier d’indemnités journalières, versées par la CPAM Toulon 83000, s’il remplit certaines conditions.

En cas d’arrêt de travail de moins de 6 mois, un salarié doit remplir l’une des deux conditions suivantes :

• Avoir cotisé, au cours des 6 mois précédant l’arrêt de travail, sur un salaire équivalant au minimum à 1015 fois le montant du SMIC horaire ;
• Avoir travaillé, au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant l’arrêt de travail, une durée minimale de 150 heures.

En cas d’arrêt de travail d’une durée supérieure à 6 mois, un salarié doit être rattaché au régime général de sécurité sociale depuis au moins 12 mois à compter de la date de son arrêt. Il doit également remplir l’une des deux conditions suivantes :

• Avoir cotisé, au cours des 12 mois précédant l’arrêt maladie, sur un salaire équivalant au minimum à 2030 fois le montant du SMIC horaire ;
• Avoir travaillé, au cours des 12 mois civils ou des 365 jours précédant l’arrêt maladie, une durée minimale de 600 heures.

Les indemnités journalières en cas de congé maternité

Le congé maternité, le congé de paternité et d’accueil de l’enfant et le congé d’adoption donnent droit aux mêmes indemnités journalières, versées par la CPAM Toulon 83000. L’assuré doit être affilié au régime général de sécurité sociale depuis au moins 10 mois avant :

• La date d’arrivée de l’enfant à la maison en cas de congé d’adoption
• La date présumée de l’accouchement en cas de congé maternité
• Le début du congé de paternité et d’accueil de l’enfant

Dans tous les cas, il faut remplir l’une des deux conditions suivantes :

• Avoir cotisé, au cours des 6 mois précédant la date du début du congé prénatal, du début de grossesse, du congé d’adoption ou du congé paternité, sur un salaire équivalant au minimum à 1015 fois le montant du SMIC horaire ;
• Avoir travaillé, au cours des 3 mois précédant la date du début du congé prénatal, du début de grossesse, du congé d’adoption ou du congé paternité, pendant une durée minimale de 150 heures.

Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant est un droit dont peut bénéficier tout salarié, dès lors qu’il est soit le père de l’enfant, quelle que soit sa situation familiale, soit le conjoint de la mère, son partenaire de Pacs ou son compagnon vivant maritalement avec elle.