CPAM de Villeurbanne 69100

La Caisse primaire d’assurance maladie de Villeurbanne fait partie d’un réseau de 102 CPAM réparties sur l’ensemble du territoire français. La CPAM 69100 est l’interlocuteur direct des bénéficiaires de l’Assurance Maladie. Elle joue un rôle important dans la prévention des maladies et la promotion de la santé.

Que faire en cas de désaccord avec la CPAM Villeurbanne 69100 ?

Il arrive que l’usager ne soit pas d’accord avec une décision, d’ordre administratif ou médical, prise par la CPAM de Villeurbanne. Dans ce cas, il existe différents recours possibles pour contester cette décision.

Si la contestation porte sur une décision administrative, par exemple le montant des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie, l’usager doit saisir la commission de recours amiable de la CPAM de Villeurbanne. La saisine se fait par courrier simple, dans un délai maximal de 2 mois à partir du moment où l’usager est informé de la décision de la CPAM. La commission de recours amiable l’avertit ensuite de sa propre décision par courrier.

Si la décision contestée est d’ordre médical, la première chose à faire est de demander à la CPAM une expertise médicale. C’est seulement après cette expertise qu’il est possible de saisir la commission de recours amiable, dans le même délai que pour contester une décision administrative.

L’expertise médicale doit être demandée par lettre recommandée à la CPAM Villeurbanne 69100, dans un délai maximal d’un mois à compter de la notification de la décision contestée. À la réception de ce courrier, un médecin expert est désigné pour réaliser l’examen médical. Il est choisi à la fois par le médecin-conseil de la CPAM, et par le médecin qui accompagne l’usager dans cette démarche. 48 h après l’expertise, le médecin fait part de ses conclusions à la CPAM et dispose ensuite d’un mois pour rendre son rapport complet.

Enfin, si l’usager conteste une décision de la CPAM portant sur l’incapacité permanente de travail ou sur l’invalidité, il doit saisir la commission médicale de recours amiable. La saisine se fait par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision. La commission peut choisir de convoquer l’usager pour un examen médical. Celui-ci a le droit de se rendre à cette convocation avec un médecin.

En cas de rejet de la contestation par la commission de recours amiable ou la commission médicale de recours amiable, l’usager peut alors saisir le pôle social du Tribunal de grande instance dont il dépend. La requête peut être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposée directement au greffe.

Le Tribunal de grande instance convoque ensuite l’usager, qui a le droit de se faire représenter par un avocat. Il reçoit ensuite la décision finale par lettre recommandée.