Votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail et vous voulez quitter votre domicile ? Attention à ne pas oublier : sauf exception, vous devrez obligatoirement être chez vous à des heures précises. Si êtes sorti, vous pouvez être sanctionné.
Quelles sont les heures de sortie lors d’un arrêt maladie ?
Vous êtes en arrêt maladie et les sorties sont autorisées ? Elles doivent se faire en dehors des heures de présence obligatoire au domicile. Vous ne pouvez donc pas sortir de 9h00 à 11h00 et de 14h00 à 16h00, y compris le week-end et les jours fériés.
Seules exceptions ? Vous pouvez sortir pendant les heures de présence obligatoire pour recevoir des soins ou passer un examen médical. De même, pour des raisons médicales, le médecin peut également autoriser des sorties sans restriction d’horaire, appelées « sorties libres ». Cette autorisation nécessite une justification précise inscrite sur l’arrêt de travail, souvent accordée aux patients souffrant de dépression.
Qui peut venir vous contrôler ?
Si vous êtes en arrêt maladie, vous pouvez avoir une visite de contrôle. Celle-ci est effectuée à votre domicile durant les heures de présence obligatoire par un médecin mandaté par Caisse primaire d’assurance maladie ou la MSA. S’il vous verse des indemnités durant votre arrêt de travail, votre employeur peut également mandater le médecin de son choix.
Ce contrôle permet de s’assurer que votre arrêt de travail est justifié et que vous êtes bien présent à votre domicile entre 9h00 et 11h00 et entre 14h00 et 16h00.
Bon à savoir : le contrôle peut également se faire sur dossier. Cela signifie que la CPAM ou la MSA vous réclame des documents complémentaires.
Quelles sont les conséquences si vous n’êtes pas présent ?
Le versement de vos indemnités journalières peut être suspendu si vous n’êtes pas à votre domicile pendant les horaires de présence obligatoire. De même, si votre absence n’est pas justifiée, votre employeur peut mettre fin au versement des indemnités complémentaires.
Vous pouvez contester la décision de l’Assurance maladie ou de la MSA en engageant un recours devant la Commission de recours amiable (CRA) de votre caisse d’Assurance maladie ou de MSA. Et si vous n’êtes toujours pas d’accord avec la décision de la CRA, vous devrez ensuite adresser une requête au tribunal judiciaire dans les 2 mois.
À noter : si le médecin mandaté par votre employeur ne peut pas vous examiner, car vous n’êtes pas présent, la Sécurité sociale peut lui demander de vous rendre une deuxième visite inopinée.
Et si le médecin estime votre arrêt de travail injustifié ?
Si le médecin mandaté par l’Assurance maladie ou la MSA estime que votre arrêt de travail n’est pas justifié, vous en serez immédiatement informé. De même, votre médecin traitant et votre employeur le sauront. Par la suite, la CPAM ou la MSA vous enverra un courrier pour vous informer de la date de reprise du travail et de la fin du versement de vos indemnités. Vous pourrez vous opposer à cette décision devant la Commission de recours amiable.
Si le médecin mandaté par votre employeur juge que votre arrêt maladie est injustifié, vous devrez reprendre le travail à la date indiquée dans ses conclusions. En cas de refus, le versement des indemnités complémentaires peut être interrompu. Si vous souhaitez contester les conclusions du médecin-contrôleur, vous pouvez demander une nouvelle contre-visite ou solliciter l’avis d’un expert judiciaire auprès du conseil des prud’hommes.
Attention : en cas de fraude avérée, vous devrez également rembourser les indemnités perçues et vous pouvez être condamné à une pénalité financière, voire à une sanction pénale.
Pouvez-vous partir en vacances pendant votre arrêt maladie ?
En principe, vous ne pouvez pas sortir de votre département. Cependant, la MSA ou l’Assurance maladie peut vous autoriser à quitter votre département et même à faire un séjour à l’étranger. Pour ce faire, vous devrez écrire un courrier à votre caisse d’Assurance maladie ou passer via votre compte Ameli en précisant vos nom et prénom, votre numéro de sécurité sociale, le motif de votre départ, vos dates d’arrivée et de départ et l’adresse exacte de ce nouveau lieu de résidence.
Pour la MSA, vous devrez remplir un formulaire et joindre un certificat de non-contre-indication médicale. N’oubliez pas : vous devez faire les démarches au moins 15 jours avant votre date de départ.
Lorsque vous êtes en arrêt maladie, vous ne devez pas travailler sinon vous devrez rendre les indemnités journalières perçues. Si vous exercez plusieurs activités, le médecin doit préciser si, oui ou non, vous pouvez les pratiquer pendant votre arrêt maladie.
Votre arrêt maladie portera la mention « sorties autorisées sans restriction d’horaire ».
Les documents nécessaires
D’un naturel curieux, aimant écrire et féru d’actualité, je me suis rapidement orienté vers la rédaction web. Après un détour par la PQR (presse quotidienne régionale), me voici désormais sur démarches administratives, avec toujours la même envie : celle de vous informer le mieux possible.