Peut-on voyager pendant un arrêt maladie ?
En France, lorsqu’un salarié est en arrêt maladie, il ne peut sortir qu’à des horaires précisés par son médecin traitant et ne peut en aucun cas voyager, sauf autorisation préalable de sa Caisse d’Assurance maladie. Tour du sujet.
Un arrêt maladie n’est pas un congé
Un arrêt maladie est un moment de convalescence prescrit par un médecin traitant (ou une structure hospitalière). En ce sens, un document est rempli dont un exemplaire est à destination de l’employeur et l’autre à l’attention de la Caisse d’Assurance maladie.
Sur ce document sont indiqués des horaires légaux de sortie.
- le matin, avant 9h et de 11h à 14h
- et l’après-midi, passé 16 h
En d’autres termes, l’arrêt maladie n’est pas un congé, mais bel et bien un moment octroyé pour se reposer après un état de santé fébrile. En dehors de ces horaires, vous devez être à votre domicile, quel que soit le jour (dimanche compris).
Dans certains cas, une dérogation spécifique de votre médecin peut vous permettre des « sorties libres » c’est-à-dire sans contrainte horaire.
Quitter le département est interdit, sauf pour…
Certaines personnes ont besoin de la présence de leurs proches ou nécessitent d’être près du cocon familial pour se remettre d’aplomb.
Légalement, il est formellement interdit de voyager hors de son département d’habitation. Toutefois, une dérogation peut être accordée par votre caisse et/ou prescrite par le médecin ayant octroyé l’arrêt de travail. Dans tous les cas, l’accord de la CPAM ou de la MSA est donné sous 15 jours.
Bien sûr, prévenir sa caisse d’assurance maladie n’est pas considéré comme un acte de bonne foi, si l’autorisation n’est pas donnée. Il est donc fortement recommandé d’attendre la validation de la CPAM avant de voyager. De même, l’employeur doit être mis au courant de cette autorisation.
Bon à savoir : résider hors de son domicile (par exemple chez des parents), mais toujours dans le même département ne nécessite aucune autorisation préalable. Il suffit d’indiquer sur le troisième volet de l’arrêt maladie le lieu où il est possible de visiter le patient.
Conséquences si l’on sort de son département de résidence sans autorisation
Le non-respect de cette exigence peut entraîner le remboursement des indemnités journalières. Les sanctions sont délivrées par la justice au cas par cas, car elle estime que les lois ne permettent pas de tenir compte de certaines circonstances.
En 2017, un salarié arrêté pour maladie s’est rendu dans le département voisin pour les fêtes de Pâques, en prenant soin d’en informer sa Caisse. Toutefois, celle-ci n’ayant pas donné son accord, le salarié s’est vu sanctionné par le remboursement total des indemnités journalières sur la période de son absence.
Comment faire la demande de sortie de département ?
Sur le site de la Caisse d’Assurance maladie, via le compte personnel Ameli du patient, il est possible de faire une demande de séjour hors département durant un arrêt maladie.
Une simple demande par courrier est également légale.
Est-il possible de contester l’avis de la CPAM ?
Dans le cas où la Caisse d’Assurance maladie refuse la demande de déplacement, le patient peut tout à fait contester la décision en remplissant un dossier.
Dans les faits, vous devez saisir la CRA (commission de recours amiable) et si votre demande est rejetée, vous devrez vous tourner vers le tribunal judiciaire.
