Faire classer son hébergement touristique a plusieurs avantages. Premièrement, le site Atout France délivre des étoiles aux logements pour guider les consommateurs dans leurs recherches de location. Ensuite, l’hébergeur peut bénéficier de remises fiscales, sous certaines conditions. Enfin, la notoriété de l’établissement peut également engendrer un accroissement de sa fréquentation. Si vous êtes hébergeur et que vous aimeriez demander le classement de votre hébergement ou de votre établissement, la démarche est totalement dématérialisée. Voici comment procéder.
Pourquoi demander le classement d’un hébergement touristique ?
Depuis la loi 2009-88, le classement permet de rendre la Destination France plus attractive et compétitive, dans l’univers du tourisme. Ainsi, le classement des hébergements touristiques est un repère et un gage de garantie pour les clients. Il indique le niveau de prestations et d’équipements auxquels ils peuvent s’attendre en réservant. Selon la catégorie d’étoiles obtenues, l’établissement peut alors proposer des prix plus ou moins élevés. Enfin, il est possible d’adhérer à l’ANCV si l’exploitant détient un numéro de Siret.
Les exploitants ou investisseurs (résidences ou meublés de tourisme et campings) peuvent aussi bénéficier d’un abattement fiscal qui peut grimper jusqu’à 71 % selon les cas. Par exemple, pour les meublés de tourisme, les loyers perçus sont soumis au régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). S’ils sont inférieurs à 82 000 euros par an, le propriétaire bénéficie d’un abattement forfaitaire de 71 %. D’autre part, il est aussi possible de choisir la déclaration au réel en déduisant les charges des loyers perçus. Attention, celles-ci ne sont déductibles qu’au prorata de la durée de location. Ce n’est donc pas une bonne option pour les locations en pointillé.
Tout savoir sur le classement des hébergements touristiques
Avec les avantages qui en découlent, beaucoup d’exploitants cherchent à faire classer leur hébergement. Voici les conditions et les règles applicables.
Quels sont les hébergements touristiques qui peuvent demander à être classés ?
Plusieurs hébergements touristiques sont éligibles au classement, à savoir :
- les hôtels ;
- les résidences ;
- les terrains de camping ;
- les aires naturelles ;
- les parcs résidentiels de loisirs ;
- les villages de vacances et les villages résidentiels ;
- les logements meublés (uniquement de tourisme).
Les autres types d’hébergements touristiques ne sont pas éligibles à ce type de classement, mais peuvent obtenir des labels publics, comme Tourisme & Handicap et Écolabel, ou privés.
Bon à savoir : toutes les catégories sont soumises aux mêmes principes et modalités de classement, sauf les meublés de tourisme qui disposent d’un dispositif dérogatoire par rapport aux visites de classement.
Quels sont les critères pris en compte ?
Les critères pour le classement d’un hébergement touristique sont nombreux. Parmi eux, on peut citer :
- la surface ;
- les équipements électriques ;
- le mobilier et la literie ;
- les installations des sanitaires et de la salle d’eau ;
- les appareils de cuisson ;
- le parking ;
- la situation géographique ;
- les diverses actions écologiques ;
- l’entretien et la propreté ;
- etc.
95 % des critères obligatoires doivent être validés lors de la visite. Les 5 % restants peuvent être compensés par les critères optionnels.
Qui fait la demande de classement et par qui est-elle accordée ?
La demande de classement d’un hébergement touristique ne peut être instruite que par l’exploitant. Pour obtenir un accompagnement personnalisé, il peut se rapprocher d’un conseiller de tourisme de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI).
Sur le site Atout France, un auto-diagnostic est disponible. Il permet d’évaluer la capacité de l’établissement à obtenir le niveau de classement choisi. Il suffit de répondre à toutes les questions liées au référentiel pour obtenir le résultat.
Bon à savoir : l’auto-diagnostic est payant et son tarif est fixé à 50 euros. Pour chaque établissement, l’exploitant ne dispose que de 10 essais.
En général, le classement volontaire est prononcé par Atout France, sauf pour les meublés de tourisme pour qui celui-ci est assuré par le COFRAC (Comité français d’accréditation). Quoi qu’il en soit, ce sont les organismes accrédités ou agréés qui statuent après la visite sur place.
Combien de temps dure le classement d’un hébergement touristique ?
L’obtention d’étoiles de classement était autrefois à vie. Par souci d’égalité avec les meublés de tourisme, le classement est désormais limité à 5 ans.
Bon à savoir : les hôtels sont soumis à une révision obligatoire tous les 5 ans.
Comment sont classés les hébergements ?
Il existe un tableau officiel pour le classement des hébergements touristiques, qui fonctionne via un système à points. Il permet de noter les hébergements selon 5 niveaux de confort, matérialisés par des étoiles, en fonction des points obtenus. La 5e étoile est désormais disponible pour toutes les catégories.
Bon à savoir : les grilles pour le classement des aires naturelles n’attribuent pas d’étoiles.
Une fois classés, les établissements figurent gratuitement dans une liste sur le site classement.atout-france.fr, exception faite pour les meublés de tourisme.
Je demande le classement de mon hébergement touristique : mode d’emploi
La demande est totalement dématérialisée et rapide pour l’exploitant, puisqu’elle ne requiert que 4 étapes.
Étape 1 : la demande
L’exploitant doit se rendre sur le site www.classement.atout-france.fr ou celui du COFRAC, selon l’hébergement à faire classer. S’il s’agit d’une première demande, il doit créer son compte, avant d’enregistrer son établissement et renseigner toutes ses informations. Puis, il peut alors choisir une catégorie de classement avant de commander la visite d’un organisme de contrôle.
Bon à savoir : l’exploitant peut choisir son organisme et doit fournir son pré-diagnostic (ou l’auto-diagnostic) au moment de la réservation. Attention, le coût de cette visite est à la charge de l’exploitant et le tarif varie en fonction des organismes. Comptez généralement entre 100 et 200 euros.
Étape 2 : la visite de l’organisme de contrôle
L’organisme de contrôle revient vers l’exploitant pour programmer une date de visite et dépêche une équipe sur place. Concernant les hôtels 4* et 5*, il n’y a aucune date d’annoncée : il s’agit d’une visite mystère.
Sous 15 jours ouvrés, l’organisme délivre le certificat de visite à l’exploitant via la plateforme de classement.
Étape 3 : la validation
L’exploitant doit valider le certificat de visite en ligne, dans un délai de 3 mois maximum. Il peut alors réaliser la demande de classement auprès d’Atout France ou du COFRAC, toujours par le biais de la plateforme.
Bon à savoir : il est aussi possible de refuser le certificat de visite, mais, en cas d’anomalie, le choix du refus devra être justifié.
Étape 4 : la confirmation du classement
Si le dossier de demande est complet et conforme, il est alors validé en ligne par Atout France ou le COFRAC dans un délai maximal d’un mois. Par la suite, l’organisme publie l’hébergement sur le registre public.
Les meublés de tourisme ne figurent pas sur le registre public. La procédure diffère : la copie du document de classement doit être envoyée à la préfecture. Il appartient au propriétaire de déclarer son logement en meublé de tourisme pour obtenir un SIRET.
Les cas particuliers de la Corse et de la Nouvelle-Calédonie
Pour le classement des hébergements situés en Corse et en province Sud de Nouvelle-Calédonie, les exploitants doivent se conformer aux procédures territoriales mises en place par les autorités locales. Les dossiers de demande doivent être adressés par mail à la collectivité locale compétente, dès lors que l’exploitant valide la demande en ligne.
Pour la Corse
Le président du Conseil Exécutif rédige un arrêté de décision de classement qui sera publiée sur le Registre des établissements classés. L’établissement peut alors télécharger un panonceau de classement sur le site Atout France.
Pour la province Sud de Nouvelle-Calédonie
C’est le président de l’assemblée de province qui rédige l’arrêté quant à la décision du classement. Celle-ci est ensuite publiée sur le registre des établissements classés. L’établissement peut télécharger son modèle de panonceau.
FAQ : classement des hébergements touristiques
Le classement est-il obligatoire pour louer un hébergement touristique ?
Non, le classement est une démarche entièrement volontaire. Un hébergement peut être loué légalement sans étoiles, à condition de respecter les obligations réglementaires locales (déclaration en mairie, normes de sécurité, etc.).
Quelle est la différence entre un classement et un label ?
Le classement officiel (1 à 5 étoiles) est encadré par l’État et repose sur un référentiel national. Les labels, quant à eux, sont attribués par des organismes publics ou privés et valorisent des thématiques spécifiques comme l’écologie, l’accessibilité ou le charme.
Un hébergement peut-il perdre son classement avant 5 ans ?
Oui, en cas de non-conformité constatée ou de modifications importantes (travaux, dégradation des équipements), le classement peut être remis en cause. L’exploitant doit maintenir le niveau de qualité déclaré pendant toute la durée de validité.
Peut-on demander un reclassement vers une catégorie supérieure ?
Oui, à tout moment. Si l’hébergement évolue (travaux, amélioration des services), l’exploitant peut engager une nouvelle démarche pour viser un nombre d’étoiles plus élevé.
Faut-il être classé pour accepter les chèques-vacances ?
Non, le classement n’est pas une condition obligatoire pour accepter les chèques-vacances. En revanche, l’adhésion à l’ANCV impose d’autres critères administratifs et professionnels.
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