Comment déclarer un meublé de tourisme à la mairie ?

La location de logements meublés de courte durée connaît un essor considérable, portée notamment par les plateformes comme Airbnb ou Abritel. Mais qu’on le fasse occasionnellement ou de manière régulière, la législation impose certaines démarches, dont une étape clé : déclarer un meublé de tourisme à la mairie. Voici tout ce qu’il faut savoir pour être en règle.

Qu’est-ce qu’un meublé de tourisme ?

Un meublé de tourisme est un logement meublé (maison, appartement, studio), proposé à la location à une clientèle de passage, pour de courtes durées, et à condition que le locataire n’y établisse pas sa résidence principale.

Contrairement à la location classique, il ne s’agit pas de la résidence principale du locataire. Le bien est entièrement équipé, et la location peut se faire à la nuitée, à la semaine ou au mois.

Il ne faut pas confondre les meublés de tourisme avec les chambres d’hôtes, qui impliquent l’accueil chez l’habitant, avec petit déjeuner, et une présence du propriétaire.

À noter : les communes peuvent limiter à 90 jours par an la durée maximum pendant laquelle les résidences principales peuvent être louées à des touristes.

Une obligation de déclaration en mairie

Toute personne qui souhaite louer un logement en meublé de tourisme, que ce soit de manière ponctuelle ou habituelle, doit le déclarer auprès de la mairie de la commune où se situe le logement.

Cette obligation concerne :

• les résidences secondaires mises en location ;
• les logements dédiés exclusivement à la location saisonnière ;
• et, dans certains cas, la résidence principale, notamment dans les villes qui régulent ce type de location.

La déclaration permet à la commune de suivre l’évolution de l’offre de logement sur son territoire, de mieux encadrer les locations touristiques, et de s’assurer du respect de la réglementation locale. Dans certaines villes, cela peut aussi conditionner la possibilité de louer légalement.

Bon à savoir : depuis la loi de novembre 2024, toute déclaration de location en meublé de tourisme par un copropriétaire doit être signalée au syndic.

Comment déclarer un meublé de tourisme à la mairie ?

La déclaration peut se faire en ligne ou manuellement, selon les outils mis à disposition par votre mairie.

1. Déclaration via le téléservice de l’État

Le moyen le plus simple est de passer par le téléservice officiel :

Voici les étapes :

1. Remplir le formulaire en ligne.
2. Si votre mairie utilise ce téléservice, le document est transmis automatiquement.
3. Sinon, vous devrez télécharger le cerfa 14004*04, l’imprimer, le compléter puis l’envoyer vous-même à la mairie.

L’envoi peut se faire par courrier recommandé avec accusé de réception ou en dépôt direct à l’accueil de la mairie.

2. Déclaration via le site de votre commune

Certaines communes, notamment les grandes villes et celles situées en zones touristiques, ont mis en place leur propre plateforme de déclaration en ligne.

Dans ce cas, vous devez :

• créer un compte sur le site de la mairie ;
• remplir le formulaire en ligne ;
• et obtenir un numéro d’enregistrement, obligatoire à mentionner dans toutes les annonces (Airbnb, Abritel, site personnel, etc.).

Bon à savoir : les communes disposent désormais de pouvoirs élargis. Elles peuvent instaurer des quotas d’autorisations, réserver des secteurs à la résidence principale dans leur PLU, ou exclure les meublés de tourisme dans certaines zones.

Qu’en est-il des plateformes comme Airbnb ?

Les locations diffusées sur Airbnb, Abritel ou Booking.com sont considérées comme des meublés de tourisme si elles respectent les critères évoqués plus haut. Elles doivent donc être déclarées à la mairie.

Dans les villes où le numéro d’enregistrement est obligatoire, Airbnb vous demandera de l’ajouter avant de pouvoir publier votre annonce.

Déclaration simple ou enregistrement obligatoire : quelle différence ?

Il est important de bien distinguer la déclaration en mairie et l’enregistrement obligatoire, deux démarches qui ne répondent pas exactement aux mêmes règles.

• La déclaration simple est une obligation légale nationale pour tout propriétaire ou locataire qui souhaite louer un logement meublé de courte durée à des voyageurs. Elle s’effectue en ligne ou en mairie, et concerne l’ensemble des communes. Cette démarche vise à informer la collectivité locale de l’usage touristique du logement.
• L’enregistrement obligatoire, quant à lui, est une mesure locale mise en place par certaines communes, notamment les grandes villes ou les zones touristiques comme Paris, Lyon ou Nice. Elle vient en complément de la déclaration classique. Si la commune l’exige, le loueur doit obtenir un numéro d’enregistrement unique, délivré gratuitement en ligne, qu’il devra obligatoirement faire figurer sur toutes ses annonces de location.

Quelles sont les sanctions en cas de non-déclaration ?

Ne pas déclarer son meublé de tourisme peut entraîner une amende allant jusqu’à 5 000 €, voire jusqu’à 50 000 € en cas de non-respect des règles d’usage dans certaines grandes villes, des problèmes avec l’assurance en cas de sinistre et des pénalités fiscales en cas de contrôle.

Toutefois, les plateformes comme Airbnb transmettent automatiquement les revenus à l’administration fiscale, ce qui rend la fraude ou l’oubli de déclaration quasi impossible.